Œuvres d’art : une fiscalité également durcie ?

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Un amendement au PLF prévoit de faire passer de 12 ans à 22 ans la durée à partir de laquelle la plus-value est exonérée. La taxe forfaitaire sur les ventes pourrait aussi être relevée

Reuters

Peu de domaines vont échapper au tour de vis fiscal en 2014. Les œuvres d’art et leur statut à part pourraient d’ailleurs elles-aussi être concernées. Un amendement adopté en commission des finances va en effet être soumis aux députés en vue de rallonger la durée de détention à partir de laquelle la plus-value est exonérée.

Deux régimes possibles

Petit rappel. En cas de vente d’une œuvre d’art, deux options sont possibles. Le vendeur peut choisir de régler une taxe forfaitaire de 4,5% (+0,5% de CRDS) ou bien opter pour le régime général des plus-values sur les biens meubles. Dans ce cas il doit pouvoir justifier de la date et du prix d’achat, afin que soit déterminée la plus-value réalisée.

Ce régime comporte surtout un avantage de taille. Un abattement de 10% par année de détention est accordé après deux ans, aboutissant à une exonération totale au bout de 12 ans.

Ce cadre pourrait toutefois changer puisque l’amendement en question propose de ramener l’abattement à 5%. S’il est validé par les députés, l’exonération n’interviendra donc qu’au bout de 22 ans (comme pour l’impôt sur les plus-values immobilières).

Un geste sur la TVA

Dans la discussion en commission, le rapporteur général, Christian Eckert, a également émis le souhait de faire évoluer en parallèle la taxe forfaitaire : de 4,5% à 6%.

En contrepartie, les œuvres d’art pourraient bénéficier d’un allègement de TVA concernant leurs importations. Ces dernières sont actuellement soumises au taux intermédiaire de 7% (qui doit passer à 10% en janvier). Il est proposé de les soumettre au taux réduit (qui devrait visiblement rester à 5,5%).

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