Bien comprendre le mécanisme du quotient familial et son plafonnement
Analyse3Ce dispositif permet aux familles de payer moins d'impôt...
Ce dispositif permet aux familles de payer moins d'impôt...
Le paiement de cet impôt est normalement dû par les héritiers et légataires dans les six mois suivant le décès. Le fisc a tout de même prévu quelques aménagements pour les contribuables rencontrant des difficultés à honorer son paiement.
Un tiers des collectivités consultées par l'association Amorce prévoit d'alourdir la TEOM dans les prochains mois.
Après près de quinze années de procédure et plus d’une cinquantaine de décisions judiciaires, le feuilleton du redressement fiscal le plus important de l’histoire de l’ISF est en passe de connaître le fin mot de son histoire.
Normalement prescrites depuis le 31 décembre 2020, les déclarations d’IR 2018 des revenus touchés en 2017 pourront encore faire l’objet d’un contrôle fiscal de la part de Bercy ces six prochains mois.
Un peu plus de 8,5 millions de foyers fiscaux sont concernés pour un montant de 5,5 milliards d’euros.
Ce service est disponible jusqu'à ce jeudi 10 décembre sur votre espace personnel dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».
Si vous avez opté pour un paiement mensualisé, vous pouvez dès à présent diminuer vos prélèvements afin de tenir compte de la baisse progressive de la taxe d'habitation à partir de 2021.
Si vous souhaitez conserver votre taux de prélèvement à la source actuel après l'avoir modifié en 2020, il faut agir avant le 8 décembre...
Ce service est disponible jusqu'au 10 décembre sur votre espace personnel dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».
Le formulaire 2735 est destiné à la déclaration des dons manuels et de sommes d’argent exonérés de droits de mutation...
Son montant est actuellement de 138 € (88 € en Outre-mer) et le projet de loi de finances 2021 envisage de ne pas le faire évoluer.
Dans une réponse ministérielle, Bercy a rappelé que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) porte sur toutes les propriétés bâties assujetties à la taxe foncière...
La date limite de paiement de l'IFI est en effet fixée à ce dimanche 20 septembre (minuit) pour un paiement en ligne et à ce mardi 15 septembre pour un paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette...
Les personnes encore assujetties à la taxe d’habitation sur leur résidence principale verront leur base d’imposition augmenter de 0,9% et les propriétaires qui payent la taxe foncière de +1,2%.
En l'absence d’atteinte au gros oeuvre, il n'est pas possible de soutenir qu'un bien immobilier est dans un état de délabrement le rendant impropre à toute utilisation industrielle ou commerciale dans son ensemble.
Il ne restait plus cette année qu’environ 12% des 38,6 millions de foyers fiscaux à avoir encore utilisé une déclaration papier...
A l’inverse, si le montant final de votre impôt dépasse les prélèvements à la source effectués l’an dernier, la régularisation interviendra en septembre...
Les Français encore redevables de cette taxe locale devaient donc bien bénéficier à leur tour d’une décote de 30% en 2021.
L'administration fiscale doit donner plusieurs termes de comparaison pour l’évaluation des immeubles, dès lors qu'elle entend démontrer que le patrimoine d’un contribuable dépasse le seuil d’imposition à l’ISF. Une solution valable pour l'IFI.