Un investisseur en « Robien recentré » a vu son amortissement remis en cause par l'administration fiscale, pour avoir transmis son bien en donation-partage à ses enfants trois ans après l'achat.
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Retour sur l'instauration de ce nouvel outil du fisc pour traquer certaines opérations fiscales.
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Le bénéfice de l’exonération de plus-values immobilières au titre de la vente de la résidence principale est strictement encadré par l’administration fiscale. En témoigne une décision récente.
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Le Conseil constitutionnel a censuré, le 31 janvier dernier, le régime fiscal jusqu’alors applicable à la prestation compensatoire « mixte », avec versement en capital et en rente. Le point sur le nouveau régime fiscal favorable qui en découle.
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Les détenteurs de résidence principale via une société civile immobilière ne peuvent bénéficier de l’abattement d'ISF de 30 %. Ce qui devrait s'appliquer aussi aux contribuables assujettis au nouveau dispositif, l’impôt sur la fortune immobilière.
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La construction d'une piscine dépassant 10 m² est soumise à une taxe d’aménagement dont le taux varie en fonction de la commune et du département...
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C’est fait, il n’y aura pas de retard…
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En-dessous de certains revenus, il est possible d’échapper au prélèvement de l’acompte d’impôt de 12,8%. Pour 2020, les demandes doivent être effectuées avant le 30 novembre.
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Selon une étude de l'Insee, pour les ménages perdants, la "conjugalisation" représente une progression totale de l’impôt de 0,9 milliard d’euros, soit une perte de 370 euros par foyer.
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Delphine Robin, Responsable juridique chez Clic Formalités.
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Les taxes foncières ont augmenté 3,5 fois plus vite que l’inflation depuis 2008, selon le dernier observatoire des taxes foncières de l’union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI).
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Des opérations de revalorisation des bases locatives sont menées chaque année sur l’ensemble des départements...
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Remboursement intégral ou solde d'acompte seront versés fin juillet...
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L’administration fiscale vient de mettre l’outil en ligne. Il confirme les premières estimations que nous avions effectuées en juin.
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L’évaluation d’un usufruit dépend de deux critères principaux : l’espérance de vie de l’usufruitier et le rendement de l’actif. Or sur ces deux points, le barème fiscal retient des moyennes discutables.
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Dans une réponse à la question du sénateur Claude Malhuret, le ministère dit ne pas vouloir modifier la grille d’évaluation de l’usufruit et de la nue-propriété.
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Obtenir un rabais fiscal nécessite en retour de fournir un effort sous forme de dépense de consommation ou d’épargne, avec à la clé un pouvoir d’achat moins élevé à court terme.
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Un décret vient de lister les informations à fournir à l’administration fiscale lorsqu’un particulier cède des actifs numériques dans un cadre non professionnel.
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Olivier Rozenfeld, président de Fidroit
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Une réponse ministérielle précise que la nouvelle définition de l’abus de droit n’est pas de nature à remettre en cause les transmissions anticipées avec réserve d’usufruit.
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