"Pensez à optimiser l’imposition de vos revenus exceptionnels ou différés"

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Nicolas Minard, dirigeant de I.C.E. Finance

ICE Finance

L’optimisation fiscale est un véritable sport national. Pour réduire leur fiscalité les contribuables sont prêts à investir dans l’immobilier, dans les sociétés innovantes ou encore dans des FIP en Corse. Ces placements peuvent avoir un intérêt pour les contribuables. Cependant avant de se précipiter sur les produits « défiscalisant » il peut être judicieux de regarder tout d’abord, si la loi elle-même, ne nous permet pas d’atténuer le montant de l’imposition.

C’est le cas, par exemple, des revenus exceptionnels ou différés. L’article 163 OA du code général des impôts autorise un « système de quotient » afin d’éviter que la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu n’aboutisse à soumettre à une imposition excessive un revenu considéré comme exceptionnel ou différé.

Définition des revenus exceptionnels ou différés

Les revenus exceptionnels sont des revenus qui par leur nature, ne sont pas susceptibles d’être recueillis annuellement : primes de mobilité d’un salarié, fraction imposable de l’indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle, primes de départ, distribution de réserves d’une société, indemnité de « pas de porte » perçue par un propriétaire, cession des parts ou actions de la société du chef d’entreprise.

Les revenus différés sont les revenus qu’un contribuable, par suite de circonstances indépendantes de sa volonté, a perçus en une année au lieu de plusieurs années : rappels de salaires ou de pensions, loyers en retard de son locataire qui régularise en une seule fois.

Le revenu doit également être exceptionnel par son montant pour être éligible au système du quotient : il doit dépasser la moyenne des revenus nets du contribuable au cours des trois dernières années

Un contribuable dont les revenus imposables des trois dernières années se sont élevés respectivement à 46.000 €, 51.000 € et 53.000 € (soit une moyenne de 50.000 €) réalise en année N un revenu exceptionnel, l’application du système du quotient ne sera possible que si ce revenu dépasse 50.000 €.

Calcul et effet sur le montant de l’impôt

Le système du quotient est un calcul complexe que nous éviterons ici. Ceux qui souhaitent approfondir la question peuvent consulter le BOFIP impôt (BOI- IR- LIQ-20-30-20).

Ce qu’il faut comprendre, c’est la conséquence : le revenu exceptionnel est bien imposé sur l’année de déclaration mais l’imposition au quotient va finalement permettre, de faire passer ce même revenu quatre fois par les tranches basses du barème.

Barème de l'impôt de 2018 sur les revenus de 2017
Source : LF 2018
Revenus par part (en €)Taux
Jusqu'à 9.8070%
De 9.808 à 27.08614%
De 27.087 à 72.61730%
De 72.618 à 153.78341%
Au-delà de 153.78445%

Exemple chiffré

Un contribuable, marié sans enfants (2 parts) a perçu de son employeur un salaire « récurrent » considéré « ordinaire » par l’administration fiscale, au cours des trois dernières années pour un montant de 100.000 €, plus un revenu de 150.000 € qui constitue un revenu exceptionnel.

Sans application du quotient, l’impôt à régler sera de 70.066 €. Avec le quotient, il passera à 57.819 €.

Et en cas d’oubli ?

En lisant ces lignes, vous vous rendez compte que vous avez eu un revenu exceptionnel ou différé et que vous n’avez pas bénéficié du système du quotient ? Tout n’est peut-être pas perdu. Vous pouvez déposer une déclaration rectificative auprès de l’administration fiscale (sous conditions et délais impartis).

Nicolas Minard

Le CV de Nicolas Minard

Dirigeant, I.C.E. Finance

Nicolas Minard est conseiller en gestion de patrimoine indépendant au sud de Limoges et formateur en gestion de patrimoine au sein de l'Aurep (Clermont-Ferrand). Doté d’une expérience bancaire de 16 ans au sein d’un grand groupe régional, il est double diplômé en gestion de patrimoine et ingénierie patrimoniale du chef d’entreprise auprès de l’université de Clermont-Ferrand. Il est spécialisé dans le conseil en stratégie patrimoniale et dans le courtage en financement pour une clientèle internationale.

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