"Nos pistes de réflexions pour réduire l’ISF"

"Nos pistes de réflexions pour réduire l’ISF"

Erwan Grumellon, responsable de l'ingénierie patrimoniale de SwissLife Banque Privée

"Nos pistes de réflexions pour réduire l’ISF"
Crédit photo © SwissLife Banque Privée

Au-delà d’un seuil, au 1er janvier, de 1,3 million d’euros de patrimoine net, l’arrivée des beaux jours est signe de déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune, accompagnée de son paiement pour certains contribuables. Pour être plus précis, les redevables dont le patrimoine taxable est inférieur à 2,57 millions d’euros doivent déclarer la valeur de l’actif brut et net de leur patrimoine sur la déclaration d’impôt sur le revenu et recevront un avis spécifique pour un paiement avant le 15 septembre. En revanche, pour les patrimoines supérieurs à ce seuil, la procédure de déclaration est différente : déclaration spécifique détaillant l’ensemble des biens et paiement avant le 16 juin.

Les réductions spécifiques ISF sont encore possibles

Face à cette douloureuse, nombre de contribuables souhaitent à tout prix en réduire le montant. Pour cette année, seules les réductions spécifiques ISF sont encore possibles pour alléger cet impôt (avant le 20 mai pour les déclarations simplifiées et avant le 16 juin pour les déclarations détaillées). Pour l’an prochain, l’heure est à l’anticipation d’une stratégie patrimoniale globale.

Les possibilités de réduction  pour l’ISF 2014 sont de deux types : elles sont destinées à récompenser soit un investissement dans l’économie, soit un acte de générosité. La première permet de réduire son ISF de 50% des versements dans la limite de 45 000 € de réduction si l’investissement est réalisé directement dans une PME, et de 18 000 € en cas de souscription d’un FIP ou FCPI. La seconde permet de diminuer son ISF de 75% des dons réalisés dans la limite de 50 000 € de réduction (limite abaissée à 45 000 € en cas de cumul avec un investissement dans les PME).

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Préparer sa stratégie pour 2015

Pour 2015, il faut anticiper la mise en place d’une stratégie patrimoniale au travers de la diminution totale ou partielle de l’assiette taxable. On peut notamment penser à :

-          transmettre des biens en pleine propriété à ses enfants.

-          donner temporairement l’usufruit d’un bien tout en se gardant la nue-propriété. La valeur du bien en pleine propriété sort alors  de l’assiette taxable pendant la durée du démembrement.

-          Investir dans des biens totalement exonérés : outils de travail, acquisition en nue-propriété, œuvres d’art et d’antiquité

-          Investir dans des biens partiellement exonérés : bois et forêts, parts de GFA, biens ruraux donnés à bail à long terme.

Ces pistes de réflexion doivent s’inscrire dans le cadre d’objectifs bien définis avec le contribuable. Ce  souci d’échapper à l’impôt ne doit pas conduire à des opérations qui ne seraient pas économiquement rationnelles et en décalage avec une saine gestion de patrimoine.

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Erwan Grumellon

Le parcours d'Erwan Grumellon

Responsable de l'ingénierie patrimoniale, SwissLife Banque Privée

Erwan Grumellon a intégré l’équipe de SwissLife Banque Privée en janvier 2009 en tant qu’ingénieur patrimonial et a pris la responsabilité de l’ingénierie patrimoniale en 2013

Il est titulaire d’un Master Droit et Gestion de Patrimoine (Université de Rennes) et d'un Master en Assurances (Université Paris II).

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