Gwenaelle Laizé, Responsable département fiscal Cyrus Conseil
En cette période fiscale intense, voici quelques conseils à l’adresse de ceux qui remplissent leur déclaration d’ISF.
« Comment dois-je remplir ma déclaration ISF ? »
Si votre patrimoine net des dettes au 1er janvier 2015 est supérieur à 2.570.000 €, vous devrez déposer une déclaration n°2725 avec ses annexes. N’hésitez à être précis car si l’administration juge votre information insuffisante pour lui permettre d’évaluer le bien, le délai de prescription peut être rallongé.
Notre recommandation est en effet de soigner la rédaction de ces annexes : par exemple, bien indiquer le nombre de pièces ou la surface total d’un bien immobilier pour éviter le risque de vous voir appliquer la prescription longue de 6 ans en cas de contrôle.
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« Que faire si mes enfants ont déjà un patrimoine ? »
Si vos enfants sont mineurs, vous devez inscrire leur patrimoine dans votre déclaration. Vos enfants sont majeurs ? Même rattachés à votre impôt sur le revenu, ils doivent faire une déclaration séparée si leur propre patrimoine dépasse le seuil d’imposition.
«Dois-je déclarer si je suis nu-propriétaire d’un bien immobilier ?»
Si vous détenez des biens dont la propriété a été démembrée, c’est l’usufruitier qui est redevable de l’ISF. Ainsi il reportera le bien pour la valeur en pleine propriété dans sa déclaration ISF, sauf cas très particuliers.
« J’ai des biens à l’étranger : est-ce que je dois les déclarer ? »
Dès lors que vous êtes résident fiscal français, vous devez déclarer votre patrimoine mondial. Ainsi vos actifs financiers ou immobiliers détenus hors de France doivent être reportés pour leur valeur en euros au 1er janvier de l’année d’imposition, sous réserve des dispositions des conventions fiscales signées entre la France et le pays délocalisation du bien. De même si vous acquittez un ISF à l’étranger, celui-ci sera déductible.
« Je rentre en France après avoir été non-résident pendant 10 ans. Que dois-je faire ? »
Si vous avez été non-résident fiscal français pendant 5 ans, et que vous revenez vous installer en France, vous bénéficiez d’une exonération temporaire d’ISF pendant 5 ans des actifs détenus hors de France.
« Que faire si je détiens ma résidence via une SCI ?»
Quand vous détenez votre résidence principale en direct vous pouvez pratiquer un abattement de 30% sur la valeur déclarée. Si vous la détenez en SCI, vous n’avez pas la décote. Néanmoins, l’administration tolère un abattement de 20% sur la valeur, auquel on pourrait rajouter un abattement 10% sur la valeur des parts pour moindre disponibilité. Attention, ce n’est qu’une tolérance et non un droit !
« Je ne sais jamais quelles charges prendre en compte dans ma déclaration »
Indiquez l’impôt sur le revenu 2014 estimé selon la déclaration faîte au 19 mai, les impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation), les emprunts en cours, les comptes débiteurs, les droits de succession en instance de paiement au 1er janvier, les factures à échéance de 3 mois : par exemple, les appels de charges du dernier trimestre prélevés en début d’année suivante.
N’oubliez pas que l’ISF est lui-même déductible, et donc il convient de calculer votre ISF théorique. Vous devez joindre en justificatifs ceux relatifs au passif déductible (hors impôt) et aux investissements ouvrant droit à exonération ou réduction d’impôt.
«Que faire si j’ai sous estimé un bien immobilier dans mes précédentes déclarations ?»
Si vous avez sous-estimé un bien immobilier et que vous souhaitiez le vendre prochainement, il est recommandé de réévaluer sa valeur pour l’année précédant la vente. L’administration aura bien entendu le droit de remonter sur les années précédentes. Sachez que les contrôles se font par un croisement des données entre valeur déclarée en ISF et actes notariés (cession, donation, succession).
