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Olivier Rozenfeld, président de Fidroit
Les plus-values de cession de valeurs mobilières sont aujourd’hui taxables au barème progressif, mais grâce au jeu d’abattements pour durée de détention le contribuable peut réduire son imposition. Cet abattement ne s’applique cependant qu’à la seule détermination de la base imposable à l’impôt sur le revenu. Autrement dit, il est de nul effet pour les prélèvements sociaux.
Du côté des moins-values, le (11 de l'article 150-0 D du) Code Général des Impôts prévoit que celles subies au cours d'une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes.
Si vous avez été malchanceux dans vos investissements financiers, à votre grande surprise vous pourriez rester redevable des prélèvements sociaux quand bien même vous avez imputé des moins-values en report. Ils seront assis sur le montant des abattements, c’est ce que nous allons voir dans un exemple chiffré. C’est en tout cas la conclusion tirée des modalités de détermination de l’assiette des contributions sociales proposées par l’administration.
Exemple en chiffres
En 2013, Vous avez réalisé 20.000 euros de plus-values. Elles bénéficient d’un abattement pour durée de détention de 50% par hypothèse.
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Vous aviez réalisé une moins-value de 20.000 euros en 2010 qui n’avait pu être imputée jusqu’alors. Elle a été réalisée à une période où aucun abattement pour durée de détention n’était en vigueur.
A l’impôt sur le revenu, la plus-value nette d’abattement est de 10.000 euros (20.000 x 50%). Après imputation de la moins-value (10.000 – 20.000), il n’y a plus de base taxable.
Ainsi, vous bénéficiez d’un « réservoir » de moins –value imputable à l’impôt sur le revenu de 10.000 euros puisque seule la moitié des 20.000 euros de moins values ont été « consommés ». A ce stade tout est logique et limpide.
Un autre calcul pour les prélèvements sociaux
Le cas se complique et devient discutable pour les contributions sociales. L’abattement n’a pas lieu d’être, nous disposons donc de 20.000 euros de plus-value « neutralisée » par 20.000 euros de moins-values. L’assiette est nulle.
Cependant le résultat est différent aux yeux de l’administration dans la mesure où elle détermine l’assiette des prélèvements sociaux comme l’addition de l’assiette taxable à l’impôt sur le revenu et de l’abattement, ici 10.000 euros, taxables à 15,5%.
Ceci est parfaitement inéquitable ! En effet, si la plus-value n’avait bénéficié d’aucun abattement, il n’y aurait plus aucune base taxable (20.000 – 20.000) ni à l’IR, ni aux PS…
L’administration raisonne finalement comme si elle voulait éviter qu’il y ait deux compteurs. En effet sur la base de cette approche le montant de moins-value restant à imputer dans l’avenir est identique à l’IR et aux PS. Vous n’aurez consommé que 10.000 euros de moins-values autant à l’IR qu’aux PS et conservez un droit à imputer à hauteur de 10.000 euros à l’IR comme aux PS.
