« Les dernières opportunités à saisir en 2018, avant le démarrage du prélèvement à la source »

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Valérie Bentz, responsable du département des études patrimoniales de l’UFF

UFF

Le PAS (prélèvement à la source) rentre en vigueur dès le 1er janvier 2019, sur les revenus 2019. Il n’y aura pas de double imposition en 2019 ! En effet, l’imposition des revenus « courants » de 2018 sera neutralisée par un crédit d’impôt (CIMR) équivalent au montant de l’impôt dû. Seuls les revenus dits « exceptionnels » de 2018 généreront de l’impôt. En revanche, chaque contribuable devra les identifier afin de remplir correctement sa déclaration de revenus en mai 2019.

Comment différencier ses revenus courants de ses revenus exceptionnels ?

Les revenus du travail des salariés ou des indépendants sont des revenus « courants ». Il en est de même des revenus de substitution (allocations chômage, les pensions de retraite ou les indemnités de sécurité sociale, les revenus fonciers).

Si vous êtes salarié, les revenus concernés sont ceux prévus à votre contrat de travail. Par exemple, une prime sur objectif intégrera la catégorie des revenus « courants » quel que soit son montant.

Si vous êtes chef d'entreprise (entrepreneur individuel ou mandataire social), votre rémunération professionnelle 2018 sera considérée comme un revenu « courant ». Seule la partie qui pourrait dépasser la plus élevée de vos rémunérations perçues en 2015, 2016 ou 2017, sera considérée comme « exceptionnelle ».

On pourrait donc conclure qu’il est inutile de tenter d’optimiser sa rémunération en 2018. Bonne nouvelle !

Le taux d’imposition moyen qui s’applique aux revenus dits « exceptionnels » en 2018 ((du fait de la formule de calcul du CIMR) est généralement inférieur au taux marginal d’imposition qui s’appliquerait sur des revenus équivalents.

Ainsi, en tant que chef d’entreprise, il peut s’avérer fiscalement intéressant de se verser une rémunération complémentaire, sous forme de primes ou de dividendes (sachant que le versement d'un dividende soumis à la flat tax (PFU) de 30% est souvent plus favorable).

Concernant les chefs d’entreprise qui contrôlent leur rémunération si cette dernière augmente en 2018, ils pourront demander en 2020, le remboursement du supplément d’impôt payé sous condition de justifier d’une réelle augmentation d’activité en 2018, ou d’avoir, en 2019 une rémunération équivalente à celle de 2018.

Enfin, les salariés peuvent se poser la question d'exercer leurs stock-options, de céder leurs actions gratuites ou de discuter du versement d’une prime exceptionnelle en décembre 2018 plutôt qu’en janvier 2019…

Y a-t-il d’autres opportunités à saisir ?

Les systèmes déductifs des revenus imposables peuvent perdre leur attrait en 2018, si leur principal objectif est fiscal. En effet, appliquer des déductions sur des revenus qui profitent d’un crédit d’impôt n’a pas d’attrait fiscal. L’impôt à payer restera toujours égal à zéro. Cependant, en présence de revenus « exceptionnels », le calcul reste à faire.

En revanche, les charges pour travaux réalisés dans de l’immobilier locatif conservent leur attrait fiscal, sous réserve que le montant de ces travaux soit supérieur à 2 fois les revenus fonciers positifs (2018) + 21 400€. Ces charges pour travaux peuvent même avoir un impact fiscal « exceptionnel » car pour la première fois, et probablement la dernière, le contribuable peut déduire plus que le montant des travaux réalisés.

L’attrait est identique dans le cadre du dispositif « Monument Historique » lorsque l’investissement excède 2 fois le revenu global du contribuable. Cependant, à 3 mois de la fin de l’année, il reste peu de temps pour prendre une telle décision (délais d’obtention des permis de construire, des financements, choix des professionnels mis en concurrence, etc.), alors les SCPI fiscales peuvent être un support adapté à étudier.

Qu’en est-il des réductions d’impôt ?

Les réductions d’impôt (salariés à domicile, dons, investissement Scellier, Duflot, Pinel, FCPI, SOFICA et investissement PME) conservent par ailleurs tout leur attrait, même en 2018 : les contribuables bénéficieront d’un crédit d’impôt en septembre 2019, et pour certains d’entre eux, percevront un acompte de 60% dès janvier 2019. Nous le voyons, la fin de l’année 2018 offre de réelles opportunités à saisir pour alléger sa fiscalité.

Valérie Bentz

Le CV de Valérie Bentz

Responsable des études patrimoniales, UFF

Valérie Bentz débute sa carrière comme inspecteur général chez Allianz France en charge des pôles patrimoniaux. Elle entre à la direction de la distribution d'Axa en 2008 pour y développer le métier de conseiller en gestion de patrimoine.En 2011, Valérie Bentz rejoint l'UFF, en tant que directeur d'agence pour la région IDF Nord. Elle y développe la productivité individuelle de chaque conseiller et recrute de nouveaux talents dans le conseil en gestion de patrimoine. Depuis 2017, elle occupe le poste de responsable du département des études patrimoniales.

Commentaires (1)
  • Hugues de Tappie
    Hugues de Tappieposté le 16.10.2018 à 10:50

    Article intéressant. Deux précisions toutefois :
    Pour les Monuments Historiques, l'impact 2018/2019 ne se calcule pas comme pour les déficits fonciers, il prend également en compte, de façon très importante, le ratio entre revenus 2018 usuels et revenus 2018 exceptionnels. Et il est encore tout à fait possible de monter ce type d'opération en 2018. Par ailleurs, au titre des réductions d'impôt 2018 possibles il convient de citer aussi la loi Malraux, même en l'absence de revenu exceptionnel.
    Hugues de Tappie - Cabinet Jedefiscalise.com

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