Fiscalité: "ce qui devrait changer pour les entrepreneurs"

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Stéphane Absolu, directeur du pôle d’expertise patrimoniale chez Cyrus Conseil

Cyrus Conseil

La fiscalité de cession de titres de société a connu une instabilité notable lors du dernier quinquennat. L’élection d’Emmanuel Macron, plutôt probusiness, laisse-t-elle augurer une fiscalité plus favorable et plus stable pour les entrepreneurs cédants ? L’occasion de faire le point pour mesurer les enjeux des changements annoncés.

Hollande 2012 : "Les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail"

L’ancien Président l’avait promis, l’Assemblée Nationale l’avait voté : les plus-values de cession de capital sont désormais taxées au barème progressif de l’impôt sur le revenu. S’y ajoutent les prélèvements sociaux et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) portant l’imposition maximale à 64.5 % ! Devant la fronde des « pigeons », mobilisation sans précédent du monde entrepreneurial, ce régime voté fin 2012, a fait l’objet fin 2013 de modifications introduisant divers abattements. Depuis lors, la fiscalité sur les plus-values se compose à partir :

  • du barème progressif de l’impôt, dont le taux maximal culmine à 45 %, auquel s’applique un abattement variant de 50 à 85% selon la durée de détention et le statut du cédant (créateurs, repreneurs ou futur retraité)
  • des prélèvements sociaux de 15.5% sur 100 % de la plus-value
  • de la CEHR dont le taux maximal est de 4%

Différents mécanismes permettent de réduire encore cette fiscalité :

  • l’abattement de 500 000€ pour les dirigeants partant en retraite (sous conditions)
  • le système du quotient limitant la progressivité de l’impôt
  • le lissage de la CEHR

Par ailleurs, les prélèvements sociaux sont déduits (à hauteur de 5.1% de CSG déductible) des revenus de l’année suivant la cession (pour peu que l’on ait encore des revenus permettant la déduction !).

Sans oublier la possibilité de gommer ou de reporter la fiscalité de la plus-value, dans le cadre d’une stratégie patrimoniale anticipée, avec la mise en place d’une donation partage et d’un apport à une société holding.

Macron 2017 : "Nous créerons un prélèvement unique sur les revenus du capital de l’ordre de 30%"

Le nouveau Président a proposé l’instauration d’une « flat tax » sur les revenus du capital, visant notamment les plus-values de cession de titres, de 30% qui inclut les prélèvements sociaux. À supposer que la CEHR reste en l’état, le taux de fiscalité maximal serait alors ramené à 34%. La pression fiscale diminuerait, à l’exception des créateurs de PME détenant des titres depuis plus de 8 ans ou des dirigeants partant en retraite.

Taux de fiscalité maximal
Cyrus Conseil
Droit communCréateur de PME
>8>8 ans
Avant réforme64,5%42%35,25%64,5%42%35,25%26,25%
Après réforme34%
GAGNANTPERDANT

Cette amélioration de la fiscalité doit être pondérée par les conséquences de l’application d’un taux forfaitaire telle que l’impossibilité de bénéficier du quotient dans ce contexte et l’absence de déductibilité de la CSG.

Ce projet de réforme suscite néanmoins quelques interrogations :

  • E. Macron a évoqué une option pour le barème progressif pour les dividendes et intérêts. Un tel choix sera-t-il ouvert sur les plus-values avec des abattements inchangés ?
  • La hausse des prélèvements sociaux annoncée aura-t-elle un impact sur le niveau de la flat tax ?

Les entrepreneurs attendent du gouvernement d’avoir une visibilité claire sur les conséquences d’une cession de leur entreprise et ils aspirent à une garantie de stabilité pendant le quinquennat afin de pouvoir se projeter dans le temps avec sérénité.

Stéphane Absolu

Le CV de Stéphane Absolu

directeur du pôle d'expertise patrimoniale, Cyrus Conseil

Titulaire d'un DJCE et d'un BA in European Business Law, Stéphane Absolu a travaillé au service transmission d'entreprise à l'Etude Monassier à Paris, puis a intégré l'ingénierie patrimoniale et la direction de la gestion de patrimoine de HSBC. Il a rejoint en 2015 Cyrus conseil en tant que directeur du pôle d'expertise patrimoniale

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