Comment optimiser sa fiscalité lors d’une cession d’entreprise ?

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Thomas Hébrard, président de U’Wine

UWine

La cession de son entreprise est une étape importante dont il ne faut pas sous-estimer la portée et les conséquences. Outre les changements de statut social, d’activités, la cession de son entreprise doit être anticipée avec un délai de 3 à 5 ans en amont afin d’en assurer son optimisation. Le mécanisme d’apport-cession, encadré par l’article 150-0 B ter, est un moyen auquel les chefs d’entreprise ont de plus en plus recours afin d’améliorer la fiscalité de la plus-value de cession.

L’opération d’apport-cession consiste :

-Dans un premier temps, à apporter les titres de sa société a` une holding soumise à l’impôt sur les sociétés et contrôlée par l’apporteur.

-Dans un second temps, intervient la cession des titres de la société par cette holding à un tiers acquéreur.

L’avantage lié à ce mécanisme est que la plus-value calculée au moment de l’apport des titres de la société n’est pas immédiatement imposée, elle est placée en report d’imposition.

Pour profiter de ce dispositif, la holding doit conserver les titres de la société au moins 3 ans avant de les céder et cela afin de ne pas remettre en cause le report d’imposition. Si cette cession intervient avant ce délai, la plus-value est alors fiscalisée dans les conditions du droit commun. Toutefois, le report d’imposition est maintenu si la holding réinvestit au moins 60% du produit de la cession des titres dans des activités économiques (CGI art. 150-0 B ter, I-2°). Ce réinvestissement doit alors intervenir dans les 2 ans suivant la cession des titres apportés et il devra être conservé au minimum 1 an.

Prenons l’exemple d’un chef d’entreprise qui réalise une plus-value de 10 M€ lors de la revente de son entreprise.

Premier cas, le chef d’entreprise n’a rien anticipé

Sa plus-value de 10 M€ sera taxée au régime de droit commun. 2 possibilités : soit sous la forme d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) avec une imposition de 30% (soit 3 M€),soit sous la forme de l’impôt sur le revenu au barème progressif (TMI) après application d’un abattement pour une durée de détention.

Deuxième cas, le chef d’entreprise a anticipé

Il crée une holding et y apporte ses titres pour une valeur de 10 M€. L’imposition de sa plus-value est mise en report. Si la revente des titres est effectuée avant les 3 ans, il se retrouve dans la première situation, à savoir taxation au régime de droit commun, sauf s’il utilise le remploi et réinvestit au moins 60% de titres dans une PME française. L’imposition de sa plus-value est encore repoussée jusqu’à ce qu’il cède les parts achetées auprès de cette même PME.

Dans quelles sociétés peut-on investir ?

La société éligible doit être une société française soumise à l’impôt sur les sociétés. U’Wine Grands Crus est par exemple une société qui remplit les critères du dispositif de remploi d’apport-cession, avec une durée d’investissement de 8 ans.

Thomas Hébrard

Le CV de Thomas Hébrard

président, U'Wine

Né dans les vignes et héritier d’une longue tradition viticole depuis 1832, Thomas Hébrard étudie à l’Estaca, Supaéro et HEC. C’est en 2010, qu’il créé U’Wine, société française de négoce en vins et obtient en 2014 l’enregistrement AMF pour son offre Mandat U’Wine. Il conçoit, gère et optimise la cave des particuliers du monde entier en leur donnant accès aux 1% des meilleurs vins des plus beaux terroirs. Il lance l’offre U’Wine Grands Crus, visée par l’AMF en 2019 à destination des professionnels du patrimoine. Cette offre est éligible au dispositif du remploi apport-cession, particulièrement intéressante pour les chefs d’entreprise.

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