Valérie Bentz, responsable des études patrimoniales de l’UFF
Voilà déjà 3 ans que le prélèvement à la source (PAS) s’applique aux revenus réguliers comme les revenus professionnels et assimilés, les pensions retraites, les indemnités journalières versées par la sécurité sociale ou les régimes obligatoires, les allocations chômage, ou encore les revenus fonciers.
A l’heure de la déclaration de revenus, beaucoup de contribuables peuvent se demander comment réduire sa facture fiscale quand les impôts sur ces catégories de revenus sont prélevés à la source. Il y a deux solutions pour réduire ses impôts : réaliser des investissements qui donneront droit à des réductions fiscales venant s’imputer sur le montant des impôts dus, ou choisir des investissements qui viendront en déduction des revenus imposables et feront baisser le taux d’imposition, ces deux principes pouvant être cumulés.
Investir en bénéficiant de réductions fiscales
Les placements qui génèrent une réduction d’impôts peuvent être de nature très différente, comme par exemple (liste non exhaustive) :
- Un investissement dirigé vers des PME au travers de fonds d’investissement : les FCPI / FIP permettent d’investir jusqu’à 24.000€ pour un couple, ou 12.000€ pour une personne seule, et de se procurer 18% ou 25% de réduction d’impôts (25% dans l’attente de l’accord de l’Union européenne en 2021) au prorata de l’engagement d’investissement pris par le fonds.
- Un investissement dirigé vers l’industrie cinématographique : les SOFICA ouvrent droit à une réduction d’impôts qui s’élève à 48% du montant investi dans la limite de 18.000 €.
Les réductions d’impôts générées par ces investissements viendront en déduction des impôts dus sur les revenus de la même année. Par conséquent en faisant un investissement en 2021, la réduction d’impôts s’imputera aux impôts sur les revenus 2021.
Si les impôts sur les revenus de 2021 ont déjà été payés en totalité, notamment par l’intermédiaire du PAS et du prélèvement forfaitaire unique (PFU), le montant correspondant à la réduction sera remboursé au contribuable par l’administration fiscale entre juillet et septembre 2022.
En revanche, il existe certains dispositifs donnant droit à réduction d’impôts qui fonctionnent différemment. C’est le cas du dispositif Pinel. Du fait du caractère récurrent de cette réduction d’impôts, l’administration fiscale fait une avance de 60 % de son montant, tous les ans au 15 janvier. Elle se matérialise par un virement sur le compte bancaire du contribuable. Le solde étant régularisé en septembre, comme pour les autres réductions d’impôts.
Réduire ses revenus imposables
Autre possibilité pour réduire sa facture fiscale : les déductions du revenu imposable. Dans le secteur de l’immobilier locatif (investissement en direct ou en SCPI fiscales de rénovation), la part des travaux effectuée au titre de la rénovation, voire de l’entretien des biens, constitue des charges qui viendront en déduction du revenu global, et/ou des revenus fonciers de l’année, et éventuellement des années suivantes du fait de leur caractère reportable (déficit foncier).
Dans le domaine de l’épargne retraite, les versements sur les contrats tels que le PER individuel, Madelin, PERP ou art. 83, viendront en déduction et diminuer la base taxable imposable.
Exemple, un contribuable pourra effectuer des versements qui pourront être déduits de ses revenus imposables, dans la limite de son disponible fiscal retraite. Il pourra même décider de faire des versements complémentaires déductibles pour rattraper son disponible fiscal retraite s’il n’a pas été utilisé en totalité lors des 3 années précédentes
Ce contribuable profitera de l’économie d’impôts liée à cette déduction en fonction de sa TMI (Tranche marginale d’imposition) : plus celle-ci sera élevée, plus l’économie le sera. Cette déduction aura aussi pour effet de diminuer son taux d’imposition appliqué à ses revenus soumis au PAS dès le mois de septembre de l’année suivante. Par conséquent, en faisant ce placement en 2021, la déduction s’imputera aux revenus 2021 et impactera le taux individuel du PAS dès septembre 2022.
Réduction ou déduction, comment faire le bon choix ?
Tous ces placements ont des montants de souscription limités et des avantages fiscaux encadrés par différents plafonds.
Le montant global annuel des réductions d’impôts liées aux souscriptions à des parts de FIP ou de FCPI, ou encore à un investissement Pinel, est plafonné à 10.000€. Ce plafond global inclut d’autres réductions, comme par exemple, celle des aides à domicile… Pour les SOFICA, le plafonnement global est porté à 18.000€, incluant celui de 10.000€ !
Pour les déductions comme celle de l’épargne retraite, c’est le disponible fiscal retraite qui doit être pris en compte, duquel il faut déduire les versements faits notamment sur les contrats d’épargne retraite Entreprise (PERCO, Art 83, PERCOL).
D’autre part, ces investissements doivent s’inscrire dans le cadre de la stratégie patrimoniale du contribuable - épargnant. En effet, ces investissements ont des durées de placement plus ou moins longues et les sommes investies perdent leur disponibilité pendant cette période. Ces placements doivent être également intégrés dans une allocation d’actifs diversifiés. Il est donc indispensable de faire au préalable un bilan patrimonial qui permettra d’inscrire le choix de chacun de ces investissements au regard des objectifs du contribuable, de sa situation fiscale, de ses actifs existants, et de son profil investisseur.
