Olivier Rozenfeld, président de Fidroit
Beaucoup d’entre vous disposent d’un portefeuille titres appelé plus communément portefeuille boursier, mais certains peuvent également être chefs d’entreprise d’une société à l’impôt sur les sociétés.
Une chose vous est commune : le jour de la cession de vos « lignes d’investissement » pour les épargnants ou de vos droits sociaux –parts sociales ou actions- pour les entrepreneurs, vous supporterez l’imposition dans le régime des plus-values mobilières de l’article 150-0A… si vous avez la chance d’en réaliser.
Depuis 2013, ces plus-values sont taxées au barème progressif c'est-à-dire qu’elles sont déclarées avec l’ensemble de vos autres revenus au sein de votre déclaration d’impôt. Ce revenu est donc taxé en fonction de votre tranche d’imposition.
Pour limiter la facture, le législateur a prévu la faculté pour les cédants de bénéficier d’abattements pour durée de détention.
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Mais l’Administration fiscale a, depuis le 1er janvier 2015, corrigé partiellement le tir considérant que le contribuable était peut-être trop bien traité.
Ainsi, beaucoup de ceux évoqués dans notre introduction ont bénéficié de réductions d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d’une petite entreprise (on ne parle pas ici de celles qui octroient une réduction en matière d’ISF). La loi prévoyait déjà qu’au jour de la vente des actifs financiers obtenus suite à cette souscription, vous deviez, si vous vendiez dans les 5 ans, restituer le montant de la réduction. Et bien une nouveauté aggrave la situation : au-delà de 5 ans de détention, le prix d’acquisition fiscal, soustrait du prix de vente pour calculer la plus-value, sera lui-même diminué de la réduction d’impôt originelle! Une nouvelle illustration du principe selon lequel « l’Administration reprend d’un côté ce qu’elle a donné de l’autre » ! En, effet votre base imposable sera aggravée d’autant.
Exemple
Vous revendez 200 € des titres achetés 100 € il y a plus de 5 ans soit une plus-value économique de 100 €, mais vous avez obtenu une réduction d’impôt de 25 €. Votre plus-value taxable ne sera pas de 200-100 mais de 200-(100-75) soit 125 € au lieu de 100 € !
Il vous reste deux moyens pour y échapper… La donation et le plafonnement des niches fiscales.
La donation des titres est parfois pratiquée pour purger la plus-value. En effet en reprenant l’exemple précédent, on montrerait mécaniquement que celui à qui on a donné les titres pour 200 et qui les revendrait pour cette valeur ne connaitrait pas de plus-value imposable. Il revend au prix de la donation.
Le BOFIP (BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-30), c'est-à-dire la doctrine de l’Administration, retient comme prix d’acquisition la valeur des titres retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit occasionnés par la transmission des titres. La donation avant cession permettrait donc d’échapper à la règle de diminution du prix d'acquisition fiscale.
En effet le donataire n'a pas bénéficié de la réduction, il reçoit simplement des titres qu'il revend par la suite.
Le plafonnement des niches fiscales pourrait être notre second recours bien que plus marginal dans son application. Aujourd’hui le montant total des réductions d’impôts sauf exceptions ne peut dépasser 10.000 euros par an. En imaginant un instant que tous les crédits d’impôts et réductions du foyer excèdent ce plafond, on va pouvoir raisonner comme si la somme qui dépasse ce seuil est attachée en priorité à la réduction au capital d’une TPE. Aussi vous ne tiendrez pas compte de la part perdue dans le prix d’acquisition fiscal des titres vendus.
Reprenons notre exemple précédent. Si nous n’avons bénéficié effectivement que de 15 € de réduction d’impôt car 10 € dépassaient le plafond, le prix de vente sera de 200 € et le prix de revient de (100-15), soit 85 €.
