Une députée de la majorité demande au gouvernement de revoir le mécanisme de restitution des crédits d’impôt afin de ne pas affecter le budget des particuliers employeurs.
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Le record de l’an dernier sera largement dépassé en 2018. Il faut dire que la télédéclaration est devenue une obligation pour large majorité de foyers.
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Selon un sondage, seuls 52% des Français savent qu’ils paieront en 2019 un impôt assis sur leurs revenus de 2019.
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Bercy a décidé d’octroyer un délai supplémentaire afin de permettre à chacun de prendre connaissance des commentaires de l’administration, qui n’ont pas encore été publiés.
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Le cabinet d’avocats Bornhauser s’interroge sur la validité du principe qui consiste à déduire les prélèvements sociaux du capital versé au bénéficiaire.
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La suppression annoncée de cette taxe appliquée aux personnes quittant le territoire suscite de nombreuses réactions. Mais son rendement reste anecdotique.
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Pour Bercy, la révision des valeurs locatives pourrait se faire à l’occasion des ventes de biens immobiliers.
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Selon une décision du Conseil d’Etat, c’est le régime des plus-values de cession de biens meubles qui doit s’appliquer lorsqu’il s’agit d’une opération de placement n’ayant pas un caractère habituel.
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Gerald Darmanin souhaite consacrer 200 millions d’euros à la suppression de ces ponctions qui rapportent peu et rendent notre paysage fiscal trop complexe.
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Olivier Rozenfeld, président de Fidroit
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Avec le prélèvement à la source, chaque membre du couple devra obligatoirement payer une partie de l’impôt du foyer. Un changement à anticiper pour de nombreux couples.
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Le président de la République a assuré dimanche qu’il n’y aurait pas de nouvel impôt pour compenser la suppression de la taxe d’habitation.
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L’année 2017 a été riche en dons de la part des redevables de l’ISF. Le monde associatif craint en revanche les conséquences du passage à l’IFI.
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Selon le journal L’Opinion, un rapport suggère de revenir sur ce mécanisme qui allège la charge d’impôt des familles.
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La déductibilité des emprunts contractés pour l’achat de la résidence principale risque d’être moins favorable qu’au temps de l’ISF. Explications…
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Selon une enquête commandée par France Stratégie, 87% des Français estiment que la fiscalité des transmissions devrait être allégée.
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Le Conseil des prélèvements obligatoire suggère 10 mesures qui concernent les plus-values immobilières, l’épargne réglementée ou encore l’assurance-vie
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Cette ponction pouvant atteindre 40 euros par habitant risque d’être mal perçue par les contribuables. La collecte dans les années à venir sera aussi problématique.
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L’exécutif a évoqué la perspective d’une transformation en profondeur de la fiscalité directe locale qui permettra à horizon 2020 la suppression de la taxe d’habitation pour tout le monde.
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Cette année, tous les foyers ayant plus de 15.000 euros de revenus devront déclarer leurs revenus en ligne.
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