Dans l’Hexagone, le mode de calcul de l’impôt n’est pas le même que dans certains pays européens où le prélèvement à la source existe depuis de nombreuses années.
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Le droit à l'erreur offre la possibilité pour chaque citoyen de se tromper dans ses déclarations à l'administration sans risquer une sanction dès le premier manquement...
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Selon les Echos, Bercy évalue le rendement de ce nouvel impôt à plus de 1 milliard d’euros au lieu de 850 millions d’euros initialement.
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C’est un peu plus que prévu initialement par Bercy. En revanche, le doute persiste sur le rendement à venir de l’IFI.
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En deux ans, les recettes ont baissé de 23%. Plusieurs raisons sont avancées par la DGFiP.
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Les recettes nettes ont progressé de 1,7% par rapport à 2016 selon le rapport de la DGFiP. 43% des foyers ont payé l’impôt sur le revenu.
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Bercy a décidé de décaler d’un an l’entrée en vigueur du prélèvement à la source pour les salariés à domicile, les systèmes informatiques n’étant pas encore prêts.
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Bercy précise par ailleurs que les contribuables ayant déclaré en ligne ont très majoritairement choisi le taux personnalisé du foyer pour leurs prélèvements en 2019.
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D’après Harris Interactive, 49% d’entre eux ont choisi ou comptent choisir ce taux. Le taux neutre n’est quant à lui cité que dans 15% des cas.
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Les solutions offrant de gros avantages fiscaux, comme le Pinel, risquent d’être pénalisées par le mode restitution des crédits d’impôt à partir de l’an prochain.
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Cette instruction fiscale parue une semaine avant la clôture des déclarations précise notamment les conditions de déduction de la dette liée à la résidence principale.
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Selon le Parisien, l’acompte de 30% de ne sera finalement pas versé à la fin du premier trimestre, mais dès le mois de janvier.
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Une députée de la majorité demande au gouvernement de revoir le mécanisme de restitution des crédits d’impôt afin de ne pas affecter le budget des particuliers employeurs.
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Le record de l’an dernier sera largement dépassé en 2018. Il faut dire que la télédéclaration est devenue une obligation pour large majorité de foyers.
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Selon un sondage, seuls 52% des Français savent qu’ils paieront en 2019 un impôt assis sur leurs revenus de 2019.
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Bercy a décidé d’octroyer un délai supplémentaire afin de permettre à chacun de prendre connaissance des commentaires de l’administration, qui n’ont pas encore été publiés.
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Le cabinet d’avocats Bornhauser s’interroge sur la validité du principe qui consiste à déduire les prélèvements sociaux du capital versé au bénéficiaire.
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La suppression annoncée de cette taxe appliquée aux personnes quittant le territoire suscite de nombreuses réactions. Mais son rendement reste anecdotique.
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Pour Bercy, la révision des valeurs locatives pourrait se faire à l’occasion des ventes de biens immobiliers.
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Selon une décision du Conseil d’Etat, c’est le régime des plus-values de cession de biens meubles qui doit s’appliquer lorsqu’il s’agit d’une opération de placement n’ayant pas un caractère habituel.
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