La réforme de l'impôt sur le revenu a profité à 17 millions de foyers fiscaux, a indiqué cet après-midi à la presse le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire.
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Le ministre de l'Economie s'est déclaré "ouvert" à la mise en place d'un impôt sur les sociétés minimum des pays du G20 souhaitée par les Etats-Unis. L'Europe devrait profiter de cette opportunité pour entériner une taxation internationale des Gafa.
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La revalorisation des tranches d’imposition et du plafond du quotient familial est très faible cette année.
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Janet Yellen, secrétaire du Trésor américain, souhaite instaurer un impôt sur les sociétés minimum au sein du G7 et de l'OCDE. L'enjeu : sécuriser la réforme fiscale des Etats-Unis destinée à financer son nouveau plan de relance de 2.300 Md$.
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Le coup d'arrêt porté aux achats de tabac transfrontaliers en raison des restrictions sanitaires a rapporté à l'Etat près de 2 milliards d'euros de plus qu'en 2019.
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Ce plafond avait été exceptionnellement relevé de 552 € à 1.000 € pour 2020. Le dispositif Coluche permet donc de continuer à bénéficier cette année d’une réduction d’impôt maximale de 750 euros au taux de 75%.
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L’appli permet notamment de consulter sur son téléphone tous ses documents fiscaux (avis d’impôt, taxe d’habitation et taxe foncière) sur les trois dernières années.
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Les attestations fiscales remises aux contribuables par des intermédiaires financiers ne les protègent pas du risque d'un redressement fiscal.
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Interview de Nelly Jean-Marie, avocate, associée-fondatrice du cabinet Avanty Avocats.
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Plus d'un millier de clients de la holding Finaréa ayant bénéficié d'une réduction d'impôt sur la fortune devront peut-être rembourser à l'administration fiscale des dizaines de millions d'euros. Mais l'affaire n'est pas encore toute à fait close.
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Au chevet des entreprises, le ministère de l’Economie a annoncé mardi 2 mars de nouvelles facilités de paiement des deux prochains acomptes de l’impôt sur les sociétés.
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La surveillance des publications publiques des réseaux sociaux par l'administration fiscale s'organise. Le dispositif entame une phase de test de trois ans.
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La surveillance des publications publiques des réseaux sociaux par l'administration fiscale s'organise. Le dispositif entame une phase de test de trois ans.
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L’AFP a confirmé hier soir que le logement de fonction du ministre avait été perquisitionné dans le cadre de deux investigations des parquets de Paris et Lille pour "omission substantielle" de patrimoine et soupçon d’"abus de confiance".
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Nouveau débat en vue avec le projet de loi de la députée socialiste Christine Pires Beaune qui propose un grand big bang des droits de transmission.
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Pratiqué en France par le fisc pour les personnes morales, le "Name & Shame" n'est pas anticonstitutionnel quand il cible les particuliers, considère la Cour européenne des droits de l'homme.
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Emmanuelle Ménard, députée de l’Hérault et membre de la commission des lois, suggère d’encourager davantage l’investissement des particuliers auprès des PME.
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Terminées les avances de trésorerie. Les contribuables n’auront bientôt plus à attendre des mois pour bénéficier de l’avantage fiscal de leurs dépenses d’emploi à domicile.
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Sous conditions, les services réalisés en dehors du foyer continuent à bénéficier de l'avantage fiscal, a confirmé ce matin le ministre chargé des Comptes publics. Explications.
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Environ 12 millions de ménages ont pu bénéficier en 2020 de la mise en place de la déclaration automatique d’impôt sur le revenu. Son champ d’application vient d’être élargi à de nouveaux foyers.
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