Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont adopté un amendement au PLF 2022 visant à remplacer l’IFI par un "impôt sur la fortune improductive" dès 2022.
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En vertu d'un amendement au projet de loi de finances, l'avantage fiscal accordé aux particuliers qui investissent dans des entreprises de presse devrait s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2024.
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Portée à 750€ depuis 2020 en raison de la crise sanitaire, cette réduction d'impôt exceptionnelle devrait être prorogée de deux ans.
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Deux élues proposent d’instaurer des crédits d’impôt pour les entreprises investissant dans la pratique sportive de leurs employés et dans les partenariats avec des clubs et associations.
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Entre 2010 et 2020, le niveau de l'impôt local des propriétaires immobiliers a fortement grimpé. Dans les communes moyennes notamment, son inflation a été conséquente, montre une enquête de l'Union nationale des propriétaires immobiliers.
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L’Assemblée nationale a notamment rejeté l’idée de permettre de reporter une moins-value globale annuelle de cession en actifs numériques sur les années suivantes...
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Ce dispositif fiscal a coûté un peu plus de 5 milliards d’euros en 2020 en bénéficiant à environ 4,2 millions de foyers.
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Le ministre de l'Economie annonce la constitution d'une task force pour vérifier la présence de contribuables Français dans l'affaire des Pandora Papers.
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Le crédit d'impôt pour l'emploi de personnes à domicile va devenir "instantané" pour une partie des prestations dès l'an prochain. La garde d'enfant ne sera éligible au dispositif qu'en 2024.
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La loi de finances 2022 devrait mettre fin à un imbroglio juridique sur le champ d'application de cet avantage fiscal. Le PLF propose d'étendre sous conditions son bénéfice aux activités réalisées à l'extérieur du foyer.
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Le projet de loi de finances 2022 prévoit une revalorisation du barème de l'IR d'1,4%.
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La suppression de la taxe d'habitation et la réforme du barème de l'impôt sur le revenu ont bénéficié à la plupart des Français, mais à des niveaux très différents d'un foyer à l'autre, montre un article du Parisien.
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Son montant est de 138 € (88 € en Outre-mer). Il n'augmente pas cette année.
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Les avis de taxe foncière des propriétaires immobiliers arrivent ce mois-ci. La date limite de paiement est fixée comme chaque année au 15 octobre. Agenda.
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Fin des obligations déclaratives et nouveau dispositif à l'appréciation des communes.
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C’est la proposition d’Eric Woerth pour les propriétaires de résidences secondaires qui seront les seuls à payer la taxe d’habitation à partir de 2023.
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En France, il existe un régime avantageux pour certains salariés venus de l'étranger, à condition toutefois que l'employeur soit à l'initiative de leur venue.
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Un algorithme développé par le géant américain est actuellement testé par Bercy pour repérer automatiquement les constructions en décalage avec les déclarations fiscales des administrés, a révélé cette semaine Le Canard Enchaîné.
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Suppression de la taxe d'habitation, disparition de l'ISF... plusieurs réformes fiscales auront marqué la présidence d'Emmanuel Macron. Avec plus ou moins d'efficacité, et beaucoup de dépenses, montre un décryptage de l'Institut Montaigne.
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Une nouvelle rubrique “Biens immobiliers” permettra à l’avenir d’effectuer des démarches en ligne.
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