Ce barème, qui concerne les frais de déplacement professionnels (trajets domicile-travail inclus), rentre dans le calcul des frais réels déductibles des revenus. Il est revalorisé tous les ans.
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Le formulaire 3916-3916 bis évolue, l’administration fiscale ayant listé les principaux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).
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Les dates limites des déclarations en ligne s'échelonnent cette année entre le 25 mai et le 8 juin.
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Comme à Paris, Lyon, Bordeaux, Mulhouse ou Metz, cette augmentation du taux municipal s'ajoute à la revalorisation de 7,1% de l’assiette de la taxe (valeur locative) indexée sur l’inflation.
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Des eurodéputés de gauche et des économistes viennent de signer une pétition en faveur d'un impôt progressif international sur la fortune des ultrariches.
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La réduction d'impôt prévue par le dispositif IR-PME s'applique cette année aux investissements réalisés entre le 12 mars et le 31 décembre.
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La député Renaissance Marie-Pierre Rixain souhaite notamment faire appliquer par défaut un taux d'imposition individualisé pour les revenus du couple.
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Ce chantier titanesque a encore été reporté de 2026 à 2028.
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Le montant total des recouvrements réalisés par le Fisc l'année dernière a battu un record. Les contrôles de Bercy ont gagné en efficacité grâce à l'intelligence artificielle.
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C’est la conclusion tirée par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) qui vient de publier un rapport consacré au premier impôt du système fiscal français…
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L’éventualité d’un nouveau coup de pouce à la pompe, annoncé par le président de TotalEnergies, n’évacuera pas la "polémique" des superprofits. Elle devrait s'inviter rapidement dans les débats de l'Assemblée nationale sur la réforme des retraites.
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Le fisc cherche notamment à mieux identifier les logements qui demeurent assujettis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires mais aussi à la taxe sur les locaux vacants.
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La taxe d’aménagement est un impôt local qui s’applique aux opérations de construction ou d'agrandissement, y compris les abris de jardin ou les piscines en fonction de leur surface...
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Le ministre des Comptes publics souhaite s'attaquer en priorité à la fraude à la TVA, qui représenterait chaque année plus de 20 milliards d'euros de pertes pour les finances publiques.
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Après Paris, Lyon, Grenoble et Mulhouse vont aussi augmenter leur taux de taxe foncière cette année.
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Pour une fois, l'inflation a du bon, elle va permettre à beaucoup de contribuables de payer un peu moins d'impôt grâce à revalorisation des tranches d'imposition.
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Davantage de communes pourront aussi être soumises à la TLV dès lors qu’il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement.
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L’indicateur à prendre en compte est la hausse de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) de novembre 2022 qui vient d’être publiée par l’Insee à +7,1%.
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C'est une des propositions du Sénat conservées par le gouvernement dans son texte de loi de finances pour 2023 suite à la nouvelle utilisation de l’article 49.3, jeudi après-midi.
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Des amendements LR allégeant la fiscalité des transmissions ont été adoptés au Sénat, contre l'avis du gouvernement. L'exécutif est favorable à un allègement de ces droits, mais les comptes publics sont pour l'instant trop serrés.
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