Succession et donation : piqure de rappel du Sénat
Impôts

Succession et donation : piqure de rappel du Sénat

Le 22.11.2022 Actu1

Des amendements LR allégeant la fiscalité des transmissions ont été adoptés au Sénat, contre l'avis du gouvernement. L'exécutif est favorable à un allègement de ces droits, mais les comptes publics sont pour l'instant trop serrés.

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Pas de référendum sur la taxation des superprofits
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Pas de référendum sur la taxation des superprofits

Le 26.10.2022 Actu1

Nouveau camouflet pour la Nupes : le Conseil constitutionnel a refusé la mise en place d'un référendum d'initiative populaire concernant la taxation des superprofits.

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Pas de niche fiscale pour les chats !
Impôts

Pas de niche fiscale pour les chats !

Le 18.10.2022 Actu5

Un amendement au PLF 2023 proposait un nouveau crédit d’impôt correspondant à la moitié des frais de stérilisation d’un chat engagés auprès d’un vétérinaire.

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Après la super "Flat tax", place à "l’Exit tax"
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Après la super "Flat tax", place à "l’Exit tax"

Le 14.10.2022 Actu3

La version "initiale" de l’impôt sur les plus-values latentes instauré sous Sarkozy va-t-elle faire son retour ? Un texte LR, voté hier à l’Assemblée nationale contre l'avis du gouvernement, le prévoit…

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Les députés votent une super Flat tax sur les "super-dividendes"
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Les députés votent une super Flat tax sur les "super-dividendes"

Le 13.10.2022 Actu3

Mauvaise surprise pour le gouvernement : un amendement au PLF, adopté à une large majorité mercredi, prévoit d'alourdir la fiscalité des dividendes et des rachats d'actions des grandes entreprises passée une certaine hausse de leurs revenus.

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Jets privés : la majorité veut doubler la taxation du kérosène
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Jets privés : la majorité veut doubler la taxation du kérosène

Le 10.10.2022 Actu4

Ecartée à la fin de l'été, l'idée d'une plus forte taxation des jets privée fait son retour. Un amendement au PLF déposé par des députés de la majorité proposant de doubler la taxe sur leur carburant devrait être soutenu par le gouvernement.

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