La Fondation Jean Jaurès propose un Big Bang de la fiscalité
Le 31.08.2020 Actu0Le think tank relance le débat du renforcement des droits de successions ou celui d’un impôt de solidarité...
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Généralisation du paiement en espèces des impôts et amendes chez les buralistes
Le 24.07.2020 Actu0Ce dispositif de paiement de proximité doit être généralisé à partir du 28 juillet.
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Un nouvel abattement de 100.000 € pour les dons affectés à la construction ou la rénovation de la résidence principale
Le 23.07.2020 Actu0Cette exonération temporaire de droits de mutations est proposée qu’au 30 juin 2021...
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Assurance-vie : les contrats contribuant au financement de l'économie ne seront pas avantagés
Le 23.07.2020 Actu1L'amendement au PLFR 3 prévoyant de moduler l’imposition des produits issus de l’assurance vie « selon le degré d’investissement dans les produits de fonds propres » n'a pas été retenu par la commission mixte paritaire.
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Donation de titres démembrés : attention à l'abus de droit fiscal
Le 21.07.2020 Actu0Il ne peut être tenu compte, pour apprécier l’intention libérale des donataires de titres de société en démembrement, de la convention de quasi-usufruit qui a été conclue postérieurement à l’acte de donation.
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Assurance-vie : vers un allègement de la fiscalité pour certains contrats ?
Le 20.07.2020 Actu2Un amendement au PLFR adopté par le Sénat propose de moduler l’imposition des produits issus de l’assurance vie au prélèvement forfaitaire unique « selon le degré d’investissement dans les produits de fonds propres ».
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Les plus aisés pourraient continuer à payer la taxe d’habitation encore quelques années
Le 16.07.2020 Actu19Emmanuel Macron a évoqué un possible décalage de la suppression de la taxe d’habitation pour ceux qui la payent encore…
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Cryptomonnaies : c’est le moment de déclarer vos plus-values aux impôts !
Le 14.05.2020 Actu0Les plus-values sont imposées à 30%. Tout savoir sur vos obligations de déclaration fiscale...
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Coronavirus : les Français inquiets pour leur pouvoir d’achat
Le 13.05.2020 Actu0Près de 9 Français sur 10 s'inquiètent des conséquences de la crise sanitaire et économique sur les finances publiques. Beaucoup redoutent des effets négatifs sur la fiscalité et les impôts.
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PLFR 2020 : rehaussement du plafond de la déduction fiscale liée aux dons
Le 24.04.2020 Actu4De 537 euros, la défiscalisation passe à 1.000 euros. Une mesure en vue d'encourager notamment les dons aux banques alimentaires durant la crise du coronavirus.
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SCI à l'IS : des précisions sur le caractère habituel des opérations d'achat-revente
Le 22.04.2020 Actu0Pour le Conseil d'Etat, l'absence d'opérations d'achat-revente par une SCI durant une année ne suffit pas à écarter une imposition au titre de l'impôt sur les sociétés.
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Top départ pour la déclaration des revenus
Le 20.04.2020 Actu0Pour l'ensemble des contribuables soumis à la procédure, les dates limites de déclaration sont prévues avant la mi-juin.
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Immobilier : le prix de vente est majoré en cas de prix dissimulé
Le 14.04.2020 Actu1Un complément de prix ne constitue pas un revenu imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), selon la justice administrative.
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Impôt sur le revenu : tout savoir sur la déclaration automatique
Le 09.04.2020 Analyse1Environ deux tiers des usagers pourraient passer cette année en mode automatique. Le nouveau document récapitulant les informations connues de l'administration fiscale sera disponible à partir du 20 avril.
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Coronavirus : la suppression de la taxe d'habitation est toujours au programme
Le 06.04.2020 Actu080% des foyers concernés doivent en être exemptés cette année, les 20 % des ménages restants le seront à l'horizon 2023.
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Les dates de déclaration de l’IFI sont connues
Le 02.04.2020 Actu0En raison de la crise du coronavirus, les dates de déclaration des impôts sur le revenu, qui coïncident avec celles de l'IFI, ont été décalées de quelques jours.
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Bercy décale la déclaration d'impôts sur le revenu
Le 01.04.2020 Actu1Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé que l'ouverture de la campagne de déclaration serait décalée du 9 au 20 avril. Les contrôles fiscaux seront suspendus dans les secteurs les plus exposés à la crise du coronavirus.
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Coronavirus : report des dates de déclaration d'impôts sur le revenu en vue
Le 30.03.2020 Actu2Le gouvernement réfléchirait à rallonger le délai de la campagne 2020, qui devait en principe débuter en avril. Des annonces sont attendues cette semaine.
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Mode d’emploi pour l’aide d’urgence aux petits commerces et TPE fermés
Le 26.03.2020 Actu0Une indemnisation forfaitaire de 1.500 € est prévue sous certaines conditions. Les dirigeants devront se rendre sur le site de la Direction générale des finances publiques et faire une déclaration…
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Coronavirus : vers une prime à la poursuite de l’activité professionnelle de 1.000 euros
Le 20.03.2020 Actu0Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a invité les grandes entreprises et fédérations ayant un accord d'intéressement à verser une prime défiscalisée de 1.000 euros.
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