« Ne pas se fier aveuglément à la déclaration de revenus préremplie »

Pratique Interview 0

Julien Tokarz, président de l’ordre des Experts-Comptables de Paris Ile-de-France, explique à L’Argent & Vous comment bien remplir sa déclaration de revenus

OEC Paris

Alors que la campagne 2014 de déclaration des revenus bat son plein, quelles nouveautés les contribuables doivent-ils intégrer ?

Il y a cette année beaucoup moins de nouveautés qu’en 2013. Mais plusieurs choses ont tout de même changé. Du côté des mesures favorables aux contribuables, le barème a été relevé de 0,8% après 2 ans de gel.

En revanche, le quotient familial a été ramené de 2.000 à 1.500 euros et va peser sur de nombreuses familles. Quant aux salariés, ceux qui bénéficient d’une complémentaire santé collective vont désormais devoir ajouter à leurs revenus la part employeur des cotisations versées.

Faut-il prendre des précautions en la matière ?

Du fait de l’adoption tardive de la mesure, certaines entreprises n’ont pas pu l’intégrer dans les bulletins de paie de décembre, ni dans les données transmises au fisc. Les contribuables doivent donc s’assurer que le montant indiqué dans la déclaration préremplie est le bon. Cela est d’autant plus important que le contribuable engage sa responsabilité sur les montants qu’il déclare, avec une marge d’erreur autorisée de +/- 5%. La déclaration préremplie n’a qu’une valeur indicative.

L’abaissement du quotient familial semble pour sa part rendre moins économique le rattachement d’un enfant majeur...

Dans la majeure partie des cas, il apparaît en effet plus intéressant de détacher son enfant majeur et de déduire la pension qui lui est versée. Mais cela n’est pas systématique. Des simulations peuvent être nécessaires notamment pour ceux qui ont des petits revenus et ne sont pas en mesure de déduire une pension jusqu’au plafond autorisé  de 5.698 euros.

Doit-on déclarer l’intégralité des revenus perçus à titre exceptionnel, par exemple en cas de départ à la retraite ?

Pour les indemnités de départ à la retraite, il existe un mécanisme de lissage destiné à éviter un changement de tranche et une surimposition ponctuels. Un contribuable parti à la retraite en 2013 peut ainsi étaler la somme en question sur 4 ans et ne déclarer au titre de 2013 que le quart du montant touché.

Il existe aussi un principe bien particulier pour les sommes perçues ou payées au tournant de l’année. Comment traiter ces revenus et ces dépenses ?

En matière fiscale, c’est la date de paiement qui est retenue. Ainsi une somme se rattachant à 2013 mais reçue en janvier 2014 ne doit pas être déclarée avec les revenus de 2013. C’est par exemple le cas pour les indemnités de décembre versées par Pôle Emploi début janvier. De la même façon, les sommes ouvrant droit à un crédit d’impôt ne peuvent être retenues que si elles ont été réglés en 2013. Impossible donc de déduire une prestation de service à domicile effectuée en décembre 2013 (garde d’enfant, jardinage...), si la facture n’a été payée à l’entreprise qu’en janvier. La somme ne sera déductible que lors de la prochaine déclaration.

Le fisc semble tout aussi vigilant sur les déductions de frais professionnels. Comment ne pas faire d’erreur ?

Ceux qui ont des frais professionnels importants peuvent en effet opter pour le régime réel plutôt que pour le forfait à 10% (plafonné à 12.097 euros). Il faut d’ailleurs noter que cette option est individuelle. Dans un couple, chacun peut choisir l’une ou l’autre des deux options. Mais pour les frais réels, mieux vaut être rigoureux afin d’éviter un redressement.

Seuls sont déductibles les frais liés à l’activité professionnelle (restauration, déplacements...) et non pris en charge par l’entreprise. Il existe de surcroît des limites comme par exemple un plafond de puissance fiscale pour le véhicule utilisé (7cv).

En tout cas,  le contribuable qui déduit ses frais réels doit joindre une note précisant le détail et le calcul de ces frais, et il est essentiel de conserver tous les documents jusqu’au délai de prescription (trois ans après l’année de déclaration).

Vous avez déjà ouvert vos lignes aux contribuables. Quels sont les questions qui reviennent le plus souvent ?

Elles concernent principalement les changements de situation en cours d’année (divorce, arrivée d’un enfant...), le traitement fiscal des enfants devenus majeurs et les déductions au sens large (travaux de rénovation énergétique, services à domicile...).

Quels conseils donneriez-vous aux contribuables qui s’apprêtent à effectuer leur déclaration ?

Il est tout d’abord primordial de tenir compte des changements intervenus en 2013. Cela peut concerner un mariage, un divorce, l’arrivée d’un enfant... Il est également important de ne pas se fier aveuglément à la déclaration préremplie car elle peut omettre des avantages fiscaux mais aussi des revenus. Or, le contribuable est responsable de sa déclaration.

Enfin, et même si on déclare ses revenus en ligne, je conseille toujours de faire une ébauche de déclaration sur papier en réunissant tous les justificatifs disponibles. Cette pratique permet de s’assurer que rien n'a été oublié.

En cas de doute, il est toujours possible de se référer à la notice et de nous poser une question via notre ligne gratuite (08000 65432) ou la boite à question ouverte sur Boursier.com/L’Argent & Vous.

Commentaires