Transmission de patrimoine : comment procéder dans une famille recomposée ?

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Civilement et fiscalement, beaux-parents et beaux-enfants sont de parfaits étrangers, ce qui ne facilite pas l’organisation des transmissions. Mais des solutions existent…

Reuters

Vous avez créé des liens affectifs avec les enfants de votre conjoint, concubin ou partenaire de Pacs et vous souhaitez leur transmettre une partie de votre patrimoine. Cette situation est fréquente. Pourtant, l’organisation d’une telle transmission fait face à de nombreux obstacles.

De parfaits étrangers

Bien que vivant sous le même toit, beaux-parents et beaux-enfants sont au plan juridique et au plan fiscal considérés comme des étrangers, ce qui entraîne plusieurs conséquences.

En matière de droit civil, les enfants en question n’ont aucun droit dans la succession du beau-père ou de la belle-mère. Il faut donc prévoir la transmission, soit par donation, soit par testament. Si tel est le cas et que le donateur a des enfants, il doit aussi veiller à ne pas priver ces derniers de leur réserve héréditaire, c’est-à-dire ne pas les priver de la part minimale qui leur revient de droit.

L’autre obstacle est fiscal car les deux parties étant considérées comme étrangères, la transmission est lourdement taxée, avec un taux de 60% (au-delà de 1.594 euros).

La solution de l’adoption simple

Pour faciliter ce type de transmission, l’adoption simple est souvent mise en avant (car moins lourde que l’adoption plénière).

L’adopté acquiert ainsi des droits civils sur la succession de l’adoptant (article 368 du code civil), tout en conservant ses droits au sein de sa famille d’origine (art. 364 du code civil). Précisons cependant que l’adopté n’obtient pas de droits sur la succession des ascendants de l’adoptant (par exemple en cas de prédécès de ce dernier).

Même si elle n’est pas un acte à effectuer à la légère (car difficilement révocable), l’adoption peut donc être une solution intéressante pour les familles recomposées.

Attention à la fiscalité

Il convient toutefois de souligner que l’adoption simple ne fait pas automatiquement de l’adopté un héritier direct au sens fiscal.

Pour bénéficier du barème plus avantageux des droits de transmission en ligne directe (celui de parent à enfant), il faut respecter au moins l’une des conditions prévues à l’article 786 du code général des impôts.

Ce barème est par exemple appliqué si l’adoptant est marié avec le père ou la mère de l’adopté.

Si en revanche la famille est recomposée au travers d’un concubinage ou d’un Pacs, l’octroi du barème en ligne direct nécessite que l’adopté ait été élevé pendant au moins 5 ans par l’adoptant durant sa minorité ou pendant au moins 10 ans durant sa minorité et sa majorité.

Le rôle clé de l’assurance-vie

Enfin, lorsqu’il s’agit simplement de transmettre une somme d’argent, l’assurance-vie reste un outil incontournable pour les familles recomposées.

Son attrait fiscal est indéniable puisque dans la plupart des situations, la transmission est exonérée jusqu’à 152.500 euros (puis taxée à 20%).

Elle a également un intérêt au plan civil car l’assurance-vie n’entre pas dans le champ de la succession. Autrement dit, les sommes transmises par ce biais échappent aux règles de succession et permettent par exemple de contourner la réserve héréditaire des enfants naturels.

Il convient tout de même dans ce cas de veiller à ce que les primes versées par l’assuré sur son contrat ne soient pas « manifestement exagérées » par rapport à ses capacités.

Commentaires (1)
  • Moineau21
    Moineau21posté le 31.08.2018 à 15:35

    Et à l'inverse si on souhaite qu'un enfant issu d'une 1ère union obtienne le strict minimum voire rien ??? Assurance-vie uniquement ? Quid de la part réservataire ?