Avec l'imposition des revenus du capital au barème, la notion de taux marginal d’imposition est revenue sur le devant de la scène. Mais à quoi correspond-elle vraiment ?
Définition
Le taux marginal d’imposition (TMI) est le taux appliqué aux revenus situés dans la plus haute tranche. Il est essentiel de le connaître pour évaluer le rendement net d’impôt d’un placement ou d’un investissement fiscalisé. Connaître son TMI est également important en matière d'assurance-vie puisque le souscripteur peut choisir d'être imposé au barème ou au forfait.
Déterminer son nombre de parts
Avant toute chose, il convient déjà de déterminer le nombre de parts du foyer.
| Source: administration fiscale | |||||
| Célibataire | Couple | Couple avec 1 enfant | Couple avec 2 enfants | Couple avec 3 enfants | |
|---|---|---|---|---|---|
| Parts | 1 | 2 | 2,5 | 3 | 4 |
Calculer son quotient familial
Le quotient familial (QF) correspond au rapport entre le revenu fiscal de référence (RFR) et le nombre de parts du ménage. Précisons que pour un salarié choisissant l’abattement forfaitaire, le RFR équivaut globalement aux salaires déclarés moins l’abattement de 10%. Ainsi, un célibataire (1 part) ayant un RFR de 45.000 euros a aussi un QF de 45.000 euros. Un couple disposant des mêmes revenus a en revanche un QF de 22.500 euros puisqu’il dispose de 2 parts.
Détermination du TMI
Une fois obtenu son quotient familial (QF), il suffit de le rapporter au barème de l’impôt. Le taux de la plus haute tranche dans laquelle entre le QF correspond au taux marginal d’imposition. Cela signifie que tout revenu supplémentaire subira une imposition à ce taux.
Rappel du barème de l’impôt
| LF 2016 | |
| Tranches | |
|---|---|
| Revenus | Taux |
| Moins de 9.700€ | 0% |
| Moins de 26.791€ | 14% |
| Moins de 71.826€ | 30% |
| Moins de 152.108€ | 41% |
| Plus de 152.108€ | 45% |
Selon l’exemple précédent, le célibataire ayant 45.000 euros de revenus a un TMI de 30%. Un couple disposant des mêmes ressources a quant à lui un QF de 22.500 euros et donc un TMI limité à 14%.
Confusion avec le taux moyen
Très souvent, les contribuables confondent taux marginal et taux moyen d’imposition. Or, le taux moyen est très loin d’égaler le taux marginal. Cela tient à la progressivité de l’impôt. De fait, lorsqu’un contribuable passe dans une tranche supérieure, ses revenus ne sont pas tous imposés au taux de cette tranche. Seuls les revenus situés au-dessus du seuil sont imposés au taux de la tranche en question.
Exemple
Un célibataire au revenu de 33.333 euros est imposé sur 30.000 euros après abattement de 10%. Disposant d’une part ce célibataire a un quotient familial (QF) de 30.000 euros. En 2016, il paiera (hors déductions) 3.355 euros d’impôts, soit un taux moyen de 11,2% En revanche, son taux marginal (TMI) atteindra 30%. Cela signifie que tout revenu supplémentaire sera imposé à 30%.
Si ce contribuable envisage de placer des fonds sur un produit offrant 3% de rendement, sa rémunération ne dépassera donc pas 2,1% après impôt (sans compter les prélèvements sociaux).
Calcul BIDON
Bonne question pour moiri22..............+1
. Disposant d’une part ce célibataire a un quotient familial (QF) de 30.000 euros. En 2016, il paiera (hors déductions) 3.355 euros d’impôts, soit un taux moyen de 11,2% En revanche, son taux marginal (TMI) atteindra 30%. Cela signifie que tout revenu supplémentaire sera imposé à 30%.
He bien moi avec ces mêmes revenus en fonciers et en valeurs mobilières j'en paie 45,5% ,il ne reste pas grand chose pour épargner avec un but de rénovations et de faire par exemple,aussi je dirai que pour gagner plus gagnons moins,et surtout éviter par tous les moyens le passage dans la tranche des 30%
Dans l'exemple cité, pourquoi ne tenez-vous pas compte des prélèvements sociaux. Cela fausse tout car ces prélèvements sont un impôt comme un autre.
Et si vous ajoutez les taxes foncières et d'habitations, et l'isf pour ceux qui y sont assujettis, vous feriez apparaître le vrai taux marginal d'imposition. Et vous feriez apparaître aussi que, pour ces gens là, ça ne sert à rien de rechercher des revenus supplémentaires. C'est bien dommage car ce sont justement eux qui sont à l'origine du développement, de l'emploi notamment...
pourquoi le TMI et le QF n'apparaissent ils pas directement sur l'avis d'impot sur le revenu, comme le RFR ?