- 2
La vente ponctuelle de biens d'occasion sur des plateformes en ligne n'est en général ni imposable, ni à déclarer à l'administration fiscale. Mais des exceptions demeurent selon le type de biens vendus, le volume et la valeur des transactions.
La période de déclaration des revenus se rapproche, et elle concerne peut-être le fruit de vos ventes en ligne réalisées l'année dernière sur des plateformes comme Le Bon Coin, Vinted ou encore eBay.
Dans la très grande majorité des cas, ces revenus n’ont pas à être déclarés et ne sont pas imposables : l'administration affranchit de taxe toute vente occasionnelle de biens personnels réalisée sans profit (par rapport au prix d'achat neuf), ou dont les revenus générés en un an sont inférieurs aux montants dépensés sur une même plateforme, ainsi que de meubles meublants, d’équipement électroménager ou d’automobile – hors objets de collection et d’antiquité.
Le principe de la revente d’occasion "ponctuelle"
Attention toutefois, même s'ils ne sont pas imposables, ces revenus doivent parfois être déclarés. L'administration a fixé un seuil cumulatif de plus de 2.000 euros de recettes annuelles et 30 ventes réalisées sur une même plateforme à partir duquel cette dernière est alors dans l'obligation de transmettre vos informations de transaction à Bercy, qui les reportera ensuite sur votre déclaration d'impôt sur le revenu (et qu'il vous incombe de vérifier).
Par ailleurs, les transactions supérieures à 5.000€ et générant un profit restent imposables. Au-dessus de ce montant, c’est en effet le régime fiscal des plus-values de cession de biens meubles qui s’applique (36,2%, dont 17,2% de prélèvements sociaux). Votre plus-value être déclarée annuellement lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu en remplissant le formulaire 2092-SD.
La revente à titre professionnel
La revente à titre professionnel (achat ou fabrication pour revente) doit bien sûr être également déclarée. Sous le seuil des 188.700€ de recettes annuelles en 2023, les revenus sont imposables au choix au régime dit "micro BIC" (barème de l’impôt sur le revenu après abattement, exonération sous 305€ de recettes) ou au régime "réel" de l’impôt sur les sociétés.
Au-delà de 188.700€ de revenus issus de l'activité de revente, c’est le régime réel de l’impôt sur les sociétés qui s’applique.
A savoir
Vos revenus tirés du covoiturage ne sont pas imposables si l’activité est un moyen de partager les frais. Si vous "margez" en revanche, vos revenus sont soumis aux BIC. Les activités de service du type cours de soutien scolaire ou de sport sont pour leur part imposables au titre des bénéfices non commerciaux (BNC).
Cas particuliers : la taxe forfaitaire sur les objets précieux
Même dans le cadre d’une revente ponctuelle et non professionnelle, certains objets sont toutefois soumis à un impôt spécifique. Il s’agit des objets précieux, qui recouvrent les objets suivants :
- Les métaux précieux : or, platine, argent, dont les pièces de monnaies postérieures à 1800.
- Les objets d’art et d’antiquité : tableaux et peintures réalisés à la main, gravures, estampes et lithographies originales, photographies d’art siglées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, meubles, tapis, tapisseries et objets d’antiquité âgés de plus de 100 ans, statues et sculptures originales, émaux et céramiques originaux (exécutés par l’artiste), livres et manuscrits, tapis et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l’artiste dans la limite de 8 exemplaires, éléments de plus de 100 ans faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou religieux et provenant du démembrement de ceux-ci.
- Les bijoux (composés ou non d’un métal précieux, et dont les objets d’or et d’argent "travaillés"), les montres et les diamants.
- Les objets de collection : ce caractère est établi, au cas par cas, sous le contrôle du juge de l’impôt, en prenant en compte plusieurs critères, comme la rareté, l’ancienneté, la valorisation, l’origine, l’intérêt historique ou encore le fait qu’il ait appartenu à un personnage célèbre. On retrouve dans cette catégorie un ensemble de biens, comme les timbres-poste, les pièces de monnaie antérieures à 1800, ou encore les véhicules de collection.
Une taxe de 6,5% ou 11,5% du montant de la vente
Le montant de cette taxe forfaitaire, correspondant à un pourcentage du fruit de la vente, est de 6% ou 11% selon la catégorie de l’objet, auquel s’ajoute 0,5% de CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale). Cette taxe ne s’applique pas aux cessions à titre gratuit, comme les donations ou les successions.
Les métaux précieux sont taxés à hauteur de 11% du prix de la vente, quel que soit son montant, tandis que les objets d’art, d’antiquité et de collection ainsi que les bijoux échappent à la taxe si le fruit de la vente ne dépasse pas 5.000€. Au-delà, la taxe forfaitaire s’élève à 6% du prix de la vente.
L’option du régime des plus-values
A noter que vous pouvez opter pour le régime des plus-values sur biens meubles à la place. Cette option peut se révéler avantageuse grâce à l’abattement pour durée de détention (conduisant à une exonération totale au bout de 22 ans), mais elle nécessite de disposer de tous les justificatifs pour prouver la date d’achat et le prix d’acquisition. Cela peut s’avérer compliqué pour des biens de famille ou des actifs fongibles comme des pièces.
Le paiement de la taxe
La déclaration et le paiement de l’impôt doivent être réalisés dans un délai d’un mois suivant la cession. L’imprimé à remplir est le formulaire n°2048-M-SD. Si vous optez pour le régime des plus-values sur biens meubles, la plus-value doit être déclarée lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu en remplissant le formulaire 2092-SD.
