Revente d’occasion sur Le Bon Coin : vos revenus doivent-ils être déclarés ?

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Si vous vous séparez ponctuellement d'objets ou de vêtements sur des plateformes de revente en ligne, vous n'aurez sans doute pas à les reporter à l'administration fiscale. Mais des exceptions demeurent...

C’est un des effets de la crise du pouvoir d’achat. Pour arrondir leurs fins de mois, les Français sont de plus en plus nombreux à revendre les vêtements qu’ils ne portent plus, leurs objets de décoration et même leurs smartphones sur les plateformes telles que Vinted, Le Bon Coin, eBay, Facebook ou encore Vestiaire Collective.

D’après une étude Ipsos pour eBay, les gains annuels moyens issus de la revente en ligne sont déjà passés de 194€ en 2019 à 236€ cette année.

Si dans beaucoup de cas, ces revenus n’ont pas à être déclarés et ne sont pas imposables, sachez que cette dispense n’est pas systématique et les plateformes en ligne sont par ailleurs dans l’obligation de vous adresser chaque année un justificatif fiscal de toutes vos opérations réalisées.

Le principe de la revente d’occasion "ponctuelle"

Les reventes d’objets et de vêtements d’occasion, dès lors qu’elles ne sont pas réalisées à titre professionnel (achat ou fabrication pour revente), ne doivent pas être déclarées si vous avez réalisé sur un même site moins de 3.000 euros de recettes et moins de 21 transactions.

Au-delà de ces deux seuils (cumulés), vous devez déclarer vos revenus. Votre activité pourra par ailleurs être considérée par l’administration comme professionnelle et votre imposition dépendra du montant et type de biens et services vendus (BIC, BNC, micro BIC, activités commerciales mixtes…).

La revente d’occasion de meubles meublants, d’équipement électroménager ou d’automobile – hors objets de collection et d’antiquité – est exonérée d’impôt.

Pour les autres biens, cette exonération s’applique jusqu’à 5.000 euros de valeur. Au-dessus de ce montant, c’est le régime fiscal des plus-values de cession de biens meubles qui s’applique (36,2%, dont 17,2% de prélèvements sociaux). Votre plus-value être déclarée annuellement lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu en remplissant le formulaire 2092-SD.

La revente à titre professionnel

La revente à titre professionnel (achat ou fabrication pour revente, volume et valeur dépassant le seuil des 3.000€ et 20 transactions par plateforme) doit bien sûr être déclarée. Sous le seuil des 176.200€, les revenus sont imposables au choix au régime dit "micro BIC" (barème de l’impôt sur le revenu sur 29% des recettes, exonération sous 305€ de recettes) ou au régime "réel" de l’impôt sur les sociétés. Au-delà, c’est le régime réel de l’impôt sur les sociétés qui s’applique.

A savoir

Vos revenus tirés du covoiturage ne sont pas imposables si l’activité est un moyen de partager les frais. Si vous "margez" en revanche, vos revenus sont soumis aux BIC. Les activités de service du type cours de soutien scolaire ou de sport sont pour leur part imposables au titre des bénéfices non commerciaux (BNC).

Cas particuliers : la taxe forfaitaire sur les objets précieux

Même dans le cadre d’une revente ponctuelle et non professionnelle, certains objets sont toutefois soumis à un impôt spécifique. Il s’agit des objets précieux, qui recouvrent les objets suivants :

  • Les métaux précieux : or, platine, argent, dont les pièces de monnaies postérieures à 1800.
  • Les objets d’art et d’antiquité : tableaux et peintures réalisés à la main, gravures, estampes et lithographies originales, photographies d’art siglées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, meubles, tapis, tapisseries et objets d’antiquité âgés de plus de 100 ans, statues et sculptures originales, émaux et céramiques originaux (exécutés par l’artiste), livres et manuscrits, tapis et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l’artiste dans la limite de 8 exemplaires, éléments de plus de 100 ans faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou religieux et provenant du démembrement de ceux-ci.
  • Les bijoux (composés ou non d’un métal précieux, et dont les objets d’or et d’argent "travaillés"), les montres et les diamants.
  • Les objets de collection : ce caractère est établi, au cas par cas, sous le contrôle du juge de l’impôt, en prenant en compte plusieurs critères, comme la rareté, l’ancienneté, la valorisation, l’origine, l’intérêt historique ou encore le fait qu’il ait appartenu à un personnage célèbre. On retrouve dans cette catégorie un ensemble de biens, comme les timbres-poste, les pièces de monnaie antérieures à 1800, ou encore les véhicules de collection.

Une taxe de 6,5% ou 11,5% du montant de la vente

Le montant de cette taxe forfaitaire, correspondant à un pourcentage du fruit de la vente, est de 6% ou 11% selon la catégorie de l’objet, auquel s’ajoute 0,5% de CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale). Cette taxe ne s’applique pas aux cessions à titre gratuit, comme les donations ou les successions.

Les métaux précieux sont taxés à hauteur de 11% du prix de la vente, quel que soit son montant, tandis que les objets d’art, d’antiquité et de collection ainsi que les bijoux échappent à la taxe si le fruit de la vente ne dépasse pas 5.000€. Au-delà, la taxe forfaitaire s’élève à 6% du prix de la vente.

L’option du régime des plus-values

A noter que vous pouvez opter pour le régime des plus-values sur biens meubles à la place. Cette option peut se révéler avantageuse grâce à l’abattement pour durée de détention (conduisant à une exonération totale au bout de 22 ans), mais elle nécessite de disposer de tous les justificatifs pour prouver la date d’achat et le prix d’acquisition. Cela peut s’avérer compliqué pour des biens de famille ou des actifs fongibles comme des pièces.

Le paiement de la taxe

La déclaration et le paiement de l’impôt doivent être réalisés dans un délai d’un mois suivant la cession. L’imprimé à remplir est le formulaire n°2048-M-SD. Si vous optez pour le régime des plus-values sur biens meubles, la plus-value doit être déclarée lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu en remplissant le formulaire 2092-SD.

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