Prélèvement à la source : les dates à retenir

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Les prélèvements débuteront en janvier 2019. Mais le premier contact des contribuables avec ce nouveau système a lieu dès cette année. Petit calendrier des échéances à venir.

Reuters

Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu sera à coup sûr l’événement fiscal de 2019. Ceci étant, le PAS deviendra une réalité dès cette année. Pour vous préparer, L’Argent & Vous a décidé de vous présenter un calendrier des dates à retenir.

Septembre 2018 : choix du taux

Dès la déclaration des revenus de 2017, les contribuables pouvaient indiquer à l’administration le taux souhaité pour leurs futurs prélèvements. Entre le taux personnalisé, le taux neutre, voire le taux individualisé, deux ou trois choix sont proposés selon la situation du foyer. Le premier taux du prélèvement à la source sera donc dépendant des revenus encaissés en 2017.

Ceux qui n'ont pas encore choisi leur taux (ou qui souhaitent le modifier) peuvent encore le faire jusqu'au 15 septembre dans leur espace en ligne.

Octobre 2018 : première simulation

Le taux du prélèvement sera prochainement communiqué aux collecteurs (entreprises, caisses de retraite…). Ainsi, dès octobre, les bulletins de salaires préciseront à titre indicatif le montant théorique du prélèvement.

Janvier 2019 : premier prélèvement

Janvier 2019 sera un tournant avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. Les prélèvements seront ensuite opérés sur chacun des douze mois de l’année.

Janvier 2019 : crédits d’impôt

Le taux de prélèvement ne tiendra pas compte des éventuels crédits d’impôt obtenus en 2018. Ces derniers seront remboursés en une fois en août. Toutefois certains crédits d'impôts bénéficieront d'un remboursement partiel (à hauteur de 60%) dès janvier. Cela concerne principalement les aides à la personne et les investissements immobiliers.

Mai-juin 2019 : déclaration de revenus

Le prélèvement à la source ne dispensera pas les contribuables de faire une déclaration de revenus. Au printemps 2019, ils devront déclarer leurs revenus de 2018. Une procédure qui permettra notamment d’ajuster ultérieurement le taux du prélèvement.

Août 2019 : solde des crédits d’impôt

Le fisc remboursera le solde des crédits d’impôt, voire l’intégralité des crédits s’ils n’ont pas fait l’objet d’un remboursement partiel en février-mars.

Septembre 2019 : régularisations

Le mois de septembre sera celui des régularisations. L’impôt théoriquement dû au titre des revenus de 2018 sera annulé via l’octroi d’un crédit d’impôt (le CIMR), ceci afin d’éviter aux ménages une double imposition en 2019. Attention toutefois, seul l’impôt associé aux revenus récurrents sera annulé. Les revenus exceptionnels encaissés en 2018 seront imposés.

L’administration pourra par ailleurs modifier le taux des prélèvements si le taux moyen d’imposition des revenus de 2018 diffère du taux moyen d’imposition des revenus de 2017.

Et pour la suite ?

Le calendrier se répètera ensuite de la même manière. Le taux sera ajusté à chaque rentrée en fonction des revenus déclarés au printemps précédent. Le contribuable pourra toutefois demander à tout moment une modification de son taux en cas de changement de situation, par exemple suite à un divorce, à la perte d’un emploi ou à une naissance.

Commentaires (1)
  • lbda21
    lbda21posté le 18.09.2018 à 17:10

    Si l'état perçoit trop à la source, quel sera le taux servi au moment du remboursement ? Si c'est zéro %, il sera endélit de concussion.