Prélèvement à la source : les dates à retenir

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Les prélèvements débuteront en janvier 2019. Mais le premier contact des contribuables avec ce nouveau système aura lieu dès le mois de mai. Petit calendrier des échéances à venir.

Reuters

Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu sera à coup sûr l’événement fiscal de 2019. Ceci étant, le PAS deviendra une réalité dès cette année. Pour vous préparer, L’Argent & Vous a décidé de vous présenter un calendrier des dates à retenir.

Mai-juin 2018 : choix du taux

Dès la déclaration des revenus de 2017, les contribuables devront indiquer à l’administration le taux qu’ils souhaitent retenir pour leurs futurs prélèvements. Entre le taux personnalisé, le taux neutre, voire le taux individualisé, deux ou trois choix seront proposés selon la situation du foyer. Le premier taux du prélèvement à la source sera donc dépendant des revenus encaissés en 2017.

Le type de taux retenu devra être précisé lors de la déclaration en ligne des revenus. Si la déclaration est faite sur papier, le taux devra être choisi à la réception de l’avis d’imposition dans le courant de l’été.

Octobre 2018 : première simulation

Le taux du prélèvement sera communiqué aux collecteurs (entreprises, caisses de retraite…) à la rentrée. Ainsi, dès octobre, les bulletins de salaires préciseront à titre indicatif le montant théorique du prélèvement.

Janvier 2019 : premier prélèvement

Janvier 2019 sera un tournant avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. Les prélèvements seront ensuite opérés sur chacun des douze mois de l’année.

Février-mars 2019 : crédits d’impôt

Le taux de prélèvement ne tiendra pas compte des éventuels crédits d’impôt obtenus en 2018. Ces derniers seront remboursés en une fois en août. Les crédits d’impôt liés aux aides à domicile et aux dépenses de garde d’enfant de moins de 6 ans feront toutefois exception puisque 30% de leur montant sera versé dès le premier trimestre.

Mai-juin 2019 : déclaration de revenus

Le prélèvement à la source ne dispensera pas les contribuables de faire une déclaration de revenus. Au printemps 2019, ils devront déclarer leurs revenus de 2018. Une procédure qui permettra notamment d’ajuster ultérieurement le taux du prélèvement.

Août 2019 : solde des crédits d’impôt

Le fisc remboursera le solde des crédits d’impôt, voire l’intégralité des crédits s’ils n’ont pas fait l’objet d’un remboursement partiel en février-mars.

Septembre 2019 : régularisations

Le mois de septembre sera celui des régularisations. L’impôt théoriquement dû au titre des revenus de 2018 sera annulé via l’octroi d’un crédit d’impôt (le CIMR), ceci afin d’éviter aux ménages une double imposition en 2019. Attention toutefois, seul l’impôt associé aux revenus récurrents sera annulé. Les revenus exceptionnels encaissés en 2018 seront imposés.

L’administration pourra par ailleurs modifier le taux des prélèvements si le taux moyen d’imposition des revenus de 2018 diffère du taux moyen d’imposition des revenus de 2017.

Et pour la suite ?

Le calendrier se répètera ensuite de la même manière. Le taux sera ajusté à chaque rentrée en fonction des revenus déclarés au printemps précédent. Le contribuable pourra toutefois demander à tout moment une modification de son taux en cas de changement de situation, par exemple suite à un divorce, à la perte d’un emploi ou à une naissance.

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