Prélèvement à la source : le barème détaillé du taux neutre pour 2019

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Les contribuables peuvent choisir un taux dit « neutre », notamment s’ils ne souhaitent pas que leur employeur connaisse leur niveau réel d’imposition. En voici la grille.

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Vous avez d’importants revenus annexes au sein de votre foyer et vous ne souhaitez pas que votre employeur soit mis au courant de votre situation fiscale lors de la mise en place du prélèvement à la source ? Une solution existe.

Avec le prélèvement à la source, il est en effet possible de choisir un taux neutre. Ce taux n'est calculé qu’à partir des revenus obtenus auprès du collecteur de l’impôt (c’est-à-dire l’employeur, Pôle Emploi ou la caisse de retraite). Les autres revenus du foyer sont laissés de côté pour ce qui concerne le collecteur.

A qui s’adresse le taux neutre ?

Disponible sur option, le taux neutre s'adresse aux contribuables souhaitant une plus grande confidentialité sur les revenus de leur foyer.

Le taux neutre est aussi de mise si le fisc ne dispose pas de données suffisantes pour déterminer un taux personnalisé, par exemple lors d’une entrée dans la vie active.

Contraintes du taux neutre

Le taux neutre n’allège en rien l’impôt dû. Il allège simplement le prélèvement opéré par l’employeur. Le contribuable doit donc verser directement le complément à l’administration chaque mois.

Le taux neutre peut même aboutir dans certains cas à des prélèvements plus élevés qu'avec le taux personnalisé. Tout dépend en fait du niveau où se situe le contribuable au sein de la tranche qui le concerne. En fin d'année dernière, l'administration a d'ailleurs contacté tous les contribuables ayant choisi le taux neutre pour les alerter sur les conséquences de ce choix.

Exemple

Un célibataire a un salaire de 2.600 euros nets et 1.000 euros de revenus fonciers par mois. Son taux personnalisé est de 14,4% (518 euros par mois d’impôt). Il est prélevé à hauteur de 374 euros sur son salaire et verse 144 euros d’acompte sur ses revenus fonciers.

En choisissant le taux neutre, ce contribuable ne sera prélevé qu’à hauteur de 9% sur son salaire, soit 234 euros. Il paiera toujours un acompte de 144 euros sur ses revenus fonciers et devra en outre verser directement au fisc un complément d’impôt de 140 euros pour arriver aux 518 euros dus.

Barème du taux neutre

Le barème est donné par l’article 204 H du code général des impôts. Il correspond globalement au taux d’imposition moyen d’un célibataire situé dans les différentes tranches de revenus. Ce barème vient d'être mis à jour pour l'année 2019.

En métropole, comme le montre le tableau ci-dessous, le taux est par exemple nul en dessous de 1.404 euros nets par mois et atteint 7,5% autour de 2.000-2.500 euros.

Barème du taux neutre du prélèvement à la source pour 2019
Source : BOFiP
Tranches de revenus mensuelsTauxTranches de revenus mensuelsTaux
Moins de 1.404 €0%De 3.067 € à moins de 3.452 €12%
De 1.404 € à moins de 1.457 €0,5%De 3.452 € à moins de 4.029 €14%
De 1.457 € à moins de 1.551 €1,5%De 4.029 € à moins de 4.830 €16%
De 1.551 € à moins de 1.656 €2,5%De 4.830 € à moins de 6.043 €18%
De 1.656 € à moins de 1.769 €3,5%De 6.043 € à moins de 7.780 €20%
De 1.769 € à moins de 1.864 €4,5%De 7.780 € à moins de 10.562 €24%
De 1.864 € à moins de 1.988 €6%De 10.562 € à moins de 14.795 €28%
De 1.988 € à moins de 2.578 €7,5%De 14.795 € à moins de 22.620 €33%
De 2.578 € à moins de 2.797 €9%De 22.620 € à moins de 47.717 €38%
De 2.797 € à moins de 3.067 €10,5%A partir de 47.717 €43%
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