Prélèvement à la source : le barème détaillé du taux neutre

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Les contribuables pourront choisir un taux dit « neutre », notamment s’ils ne souhaitent pas que leur employeur connaisse leur niveau réel d’imposition. En voici la grille.

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Vous avez d’importants revenus au sein de votre foyer et vous ne souhaitez pas que votre employeur soit mis au courant de votre situation fiscale lors de la mise en place du taux à la source ? Une solution existe.

Dans la perspective du premier prélèvement (en janvier 2019), il est en effet possible de choisir un taux neutre. Ce taux ne sera calculé qu’à partir des revenus obtenus auprès du collecteur de l’impôt (c’est-à-dire l’employeur, Pôle Emploi ou la caisse de retraite). Les autres revenus du foyer seront laissés de côté pour ce qui concerne le collecteur.

A qui s’adresse le taux neutre ?

Disponible sur option, le taux neutre intéressera les contribuables souhaitant une plus grande confidentialité sur les revenus de leur foyer.

Le taux neutre sera aussi de mise si le fisc ne dispose pas de données suffisantes pour déterminer un taux personnalisé, par exemple lors d’une entrée dans la vie active.

Contraintes du taux neutre

Le taux neutre n’allègera en rien l’impôt dû. Il allègera simplement le prélèvement opéré par l’employeur. Le contribuable devra donc verser directement le complément à l’administration chaque mois.

Exemple

Un célibataire a un salaire de 2.600 euros nets et 1.000 euros de revenus fonciers par mois. Son taux personnalisé sera de 14,6% (526 euros par mois d’impôt). Il sera prélevé à hauteur de 380 euros sur son salaire et versera 146 euros d’acompte sur ses revenus fonciers.

En choisissant le taux neutre, ce contribuable ne sera prélevé qu’à hauteur de 9% sur son salaire, soit 234 euros. Il paiera toujours un acompte de 146 euros sur ses revenus fonciers et devra en outre verser directement au fisc un complément d’impôt de 146 euros pour arriver aux 526 euros dus.

Barème du taux neutre

Le barème est donné par l’article 204 H du code général des impôts. Il correspond globalement au taux d’imposition moyen d’un célibataire situé dans les différentes tranches de revenus.

En métropole, comme le montre le tableau ci-dessous, le taux sera par exemple nul jusqu’à 1.367 euros nets par mois et atteindra 7,5% autour de 2.000 euros.

Barème du taux neutre du prélèvement à la source pour 2019
Source : CGI
Tranches de revenus mensuelsTauxTranches de revenus mensuelsTaux
Jusqu'à 1.367€0%De 2.989 € à 3.363 €12%
De 1.368 € à 1.419 €0,5%De 3.364 € à 3.925 €14%
De 1.420 € à 1.510 €1,5%De 3.926 € à 4.706 €16%
De 1.511 € à 1.613 €2,5%De 4.707 € à 5.888 €18%
De 1.614 € à 1.723 €3,5%De 5.889 € à 7.581 €20%
De 1.724 € à 1.815 €4,5%De 7.582 € à 10.292 €24%
De 1.816 € à 1.936 €6%De 10.293 € à 14.417 €28%
De 1.937 € à 2.511 €7,5%De 14.418 € à 22.042 €33%
De 2.512 € à 2.725 €9%De 22.043 € à 46.500 €38%
De 2.726 € à 2.988 €10,5%Plus de 46.500 €43%
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