PFU ou barème : quel choix pour les revenus du patrimoine de 2018 ?

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A l’approche de la déclaration de revenus, certains contribuables pourront avoir intérêt à faire tourner leur calculette pour limiter leur imposition. Explications…

Reuters

Le mois prochain, les contribuables vont être invités à remplir leur déclaration de revenus de 2018. Année blanche oblige, les revenus considérés comme récurrents seront exonérés via un crédit d’impôt dédié, le CIMR. Pour de nombreux salariés, cette déclaration ne sera donc qu’une simple formalité.

Cela ne doit toutefois pas faire oublier que certains revenus resteront bel et bien imposés, en particulier les revenus du patrimoine (intérêts, dividendes, produits de rachat sur un contrat d’assurance-vie…).

L’intérêt du PFU… en temps normal

Depuis l’an passé, la fiscalité de ces revenus a été considérablement simplifiée avec la création du prélèvement forfaitaire unique. Le contribuable peut certes choisir d’être imposé au barème comme auparavant. Toutefois, avec un taux d’imposition de 12,8% (en marge des prélèvements sociaux de 17,2%), le PFU est globalement plus attractif, que ce soit pour les intérêts ou les dividendes, dès lors que le foyer est imposable.

A priori, il n’y a donc pas lieu de s’interroger… sauf que ce raisonnement vaut pour une année ordinaire. Or, 2018 n’en a pas été une.

Un calcul particulier pour 2018

Habituellement, tout revenu complémentaire est taxé au taux marginal du foyer (c’est-à-dire le taux de la plus haute tranche atteinte).

Pour les revenus de 2018 à déclarer cette année, le calcul sera différent. Du fait de la règle retenue par Bercy pour exonérer les revenus récurrents, les revenus exceptionnels taxés au barème (dont les revenus du patrimoine) ne seront pas imposés au taux marginal du foyer mais au taux moyen. Un élément qui change la donne.

Exemple

Un célibataire a reçu 30.000 euros de salaires à déclarer au titre de 2018 (soit 27.000 euros après abattement de 10%). Ce même célibataire a également perçu 2.000 euros d’intérêts.

En choisissant le PFU, ses intérêts lui coûteront 256 euros d’impôt. S’il opte en revanche pour le barème, le fisc calculera l’impôt théorique pour les 29.000 euros de revenus (27.000 euros de salaires imposables et 2.000 euros d’intérêt). Cet impôt théorique sera de 2.901 euros.

Année blanche oblige, le fisc annulera l’impôt lié aux revenus courants (ici les salaires). Ces derniers représentant 93,1% du revenu imposable, 93,1% du montant de l’impôt sera annulé par un crédit d’impôt.

Le contribuable ne devra finalement régler « que » 200 euros d’impôt au titre de ses intérêts, soit une pression fiscale de 10%. Le barème permettra ici d’économiser 56 euros d’impôt.

S’il s’agit de 2.000 euros de dividendes, l’écart sera encore plus élevé (143 euros) du fait de l’abattement de 40% pouvant être appliqué.

Faire des calculs

Contrairement à la situation d’une année ordinaire, le PFU ne sera donc pas nécessairement le choix le plus intéressant pour les revenus du patrimoine de 2018. Il ne le sera que si le taux d’imposition moyen du foyer est supérieur à 12,8%. Les contribuables auront donc tout intérêt à faire leurs calculs avant de déclarer leurs revenus à partir du mois prochain.

Procédure

Précisons également que le PFU est le choix par défaut. Ceux qui souhaitent opter pour le barème devront le signaler dans leur déclaration dans la case 2OP.

Dans la majorité des cas, le PFU ayant déjà été prélevé à la source lors de la perception des revenus concernés, le fisc procèdera alors à la régularisation au travers d’un crédit d’impôt dont le solde sera remboursé à la rentrée.

En reprenant notre exemple de 2.000 euros d’intérêt, le fisc adressera un avis d’imposition de 200 euros au contribuable et lui accordera un crédit d’impôt de 256 euros au titre du PFU déjà réglé. Le solde de 56 euros sera remboursé à la rentrée 2019.

Il est enfin important de noter que l’option pour le barème ou le PFU est globale. Cela signifie que le choix des contribuables s’appliquera à l’ensemble des revenus qui entrent dans le champ de la mesure

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