Petit rappel sur la méthode de calcul de l’impôt

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Alors qu’une réforme est en préparation, L’Argent & Vous revient sur la manière dont est déterminé l’impôt sur le revenu des ménages. Mode d’emploi…

Reuters

Entre 180 et 350 euros par foyer. Tel est selon Bruno Le Maire le gain moyen qui doit découler de la réforme de l’impôt promise par Emmanuel Macron. Le ministre de l’Economie a de surcroît dit vouloir jouer sur le taux de la première tranche.

Reste que pour de nombreux Français, tout cela relève de l’énigme tant le calcul de l’impôt est un exercice complexe. Pour y voir clair, L’Argent & Vous détaille pas à pas la manière dont l’impôt est déterminé.

Nombre de parts

La première étape consiste à déterminer le nombre de parts du foyer. Un célibataire dispose d’une part et un couple de deux parts.

Le premier et le deuxième enfant à charge compte pour une demi-part chacun. A partir du troisième, les enfants ajoutent une part.

Ainsi, une famille avec deux enfants a par exemple trois parts.

Revenu imposable

En parallèle, le fisc doit déterminer le revenu imposable. Pour les non salariés, il s’agit du bénéfice déclaré. Pour les salariés, le revenu imposable est le revenu déclaré déduction faite des frais professionnels. Ces frais peuvent être déduits au réel, mais plus généralement ils font l’objet d’un abattement forfaitaire de 10% (plafonné à un peu plus de 12.502 euros par contribuable). Les retraités ont aussi droit à un abattement de 10% mais dans la limite de 3.812 euros par foyer.

D’autres déductions sont susceptibles de réduire ce revenu comme les abattements professionnels ou les pensions versées à des enfants majeurs.

A ces revenus d’activité peuvent enfin s’ajouter des revenus annexes imposés au barème comme les revenus fonciers.

Barème

L’imposition en France dépend d’un barème à plusieurs tranches. C’est pourquoi on parle de progressivité de l’impôt. Comme indiqué dans le tableau ci-dessous, il existe aujourd’hui 5 tranches : 0%, 14%, 30%, 41% et 45%.

Barème de l'impôt de 2019 sur les revenus de 2018 et de 2019
Source : LF 2019
Revenus (en €)Taux
Jusqu'à 9.9640%
De 9.965 à 27.51914%
De 27.520 à 73.77930%
De 79.780 à 156.24441%
Au-delà de 156.24445%

Calcul du quotient familial

Pour commencer, l’administration détermine le quotient familial, c’est-à-dire le revenu divisé par le nombre de parts.

Par exemple, un célibataire avec 30.000 euros de revenu a un quotient de 30.000 euros. En revanche, un couple avec 30.000 euros de revenus a un quotient familial de 15.000 euros.

C’est ce quotient qui va ensuite être soumis au barème.

Calcul de l’impôt avec le barème

Une fois le quotient déterminé, le barème entre en jeu. On applique alors au quotient familial les taux des différentes tranches qui le concernent.

Un célibataire avec 15.000 euros imposables va par exemple payer 0% d’impôt jusqu’à 9.964 euros et 14% d’impôt sur ses revenus compris entre 9.964 et 15.000 euros (c’est-à-dire sur 5.036 euros).

Si ce même célibataire dispose de 30.000 euros de revenus, il paiera 0% d’impôt jusqu’à 9.964 euros, 14% sur ses revenus compris entre 9.965 et 27.519 euros et devra aussi s’acquitter d’un impôt à 30% sur une petite partie de ses revenus (entre 27.520 et 30.000 euros).

Calcul de l'impôt d'un célibataire avec 30.000 euros imposables
L'Argent & Vous
IntervalleRevenus concernésTauxImpôt
Tranche 1De 0 à 9.964 €9.964 €0%0 €
Tranche 2De 9.965 à 27.519 €17.555 €14%2.458 €
Tranche 3De 27.520 à 73.779 €2.481 €30%744 €
TOTAL-30.000 €-3.202 €

Cette progressivité amortit l’effet des changements de tranche. De fait, un célibataire gagnant 30.000 euros n’est pas imposé à 30% sur l’ensemble de ses revenus mais uniquement sur la part qui excède 27.519 euros.

Une dernière opération est encore nécessaire pour aboutir à l’impôt théorique. Le résultat obtenu doit être multiplié par le nombre de parts pour obtenir l’impôt brut.

Exemple

Un couple a 40.000 euros de revenus. Du fait de ses deux parts, son quotient familial est de 20.000 euros. Le passage par le barème fait apparaître un résultat de 1.405 euros. En multipliant ce montant par le nombre de parts (2), on obtient un impôt théorique de 2.810 euros.

Plafonnement du quotient familial

A revenu égal, le fait d’ajouter des parts fiscales (notamment via des enfants) permet de réduire l’impôt. Toutefois, afin d’éviter de trop fortes distorsions entre les personnes sans enfants et les familles, l’avantage fiscal procuré par les demi-parts supplémentaires est limité. C’est ce qu’on appelle le plafonnement du quotient familial.

Actuellement, ce plafond est de 1.551 euros par demi-part. Cela signifie qu’à revenu égal, l’écart d’impôt entre un couple sans enfant et un couple avec un enfant ne peut excéder 1.551 euros.

Imaginons un couple avec un enfant gagnant 80.000 euros. Son impôt théorique avec le barème est de 9.503 euros. Pour vérifier le plafond du quotient, le fisc calcul par ailleurs l’impôt que paierait ce couple s’il n’avait pas d’enfant, soit 12.403 euros. En théorie, sa demi-part lui fait gagner 2.900 euros d’impôt, mais cet avantage étant plafonné à 1.551 euros, il paiera en réalité 10.852 euros d’impôt.

Décote

Une fois l’impôt brut calculé, une dernière opération est à effectuer. Ces dernières années, un mécanisme de décote a en effet été introduit afin d’atténuer l’imposition des foyers modestes.

Concrètement, la décote est un rabais accordé en dessous d’un certain niveau d’impôt brut. Pour un célibataire, la décote correspond à la différence entre 1.196 euros et trois quarts de l’impôt brut.

Si un contribuable a 1.000 euros d’impôt brut, sa décote est de 446 euros (1.196 – ¾ de 1.000). In fine, son impôt net n’est donc pas de 1.000 euros mais de 554 euros.

Pour les couples, le calcul est le même avec une référence de 1.970 euros au lieu de 1.196 euros. Ainsi, la décote réduit la fiscalité en dessous de 1.595 euros d’impôt brut pour un célibataire ou de 2.627 euros d’impôt brut pour un couple.

Un cadre plus simple?

Pour l’heure, le gouvernement semble vouloir abaisser le taux de la tranche à 14%. Mais Bruno Le Maire souhaite aussi simplifier le système. Concrètement, cela pourrait passer par une modification de la décote. Cette dernière est en effet accusée de rendre la grille fiscale complexe et d’introduire des effets de seuils importants.

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