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Avec les Paradise Papers la confusion règne. Or, ces mots n’ont pas tous la même signification. Certaines pratiques sont parfaitement légales tandis que d’autres ne le sont pas…
Les Paradise Papers ont fait l’effet d’une bombe. En pointant du doigt les mécanismes mis en place par des entreprises ou des particuliers fortunés pour échapper à l’impôt, ils ont suscité un nombre spectaculaire de réactions. C’est notamment le cas sur les réseaux sociaux où l’on emploie pêle-mêle les termes d’optimisation, de fraude, d’évasion. Pourtant, ces mots sont loin d’avoir le même sens. L’Argent & Vous a donc décidé de faire le point sur la signification de chacun d’entre eux en ajoutant également l’exil fiscal, souvent employé à tort.
Fraude
La fraude consiste à employer des moyens contraires aux règles fiscales pour diminuer ses impôts. Cela peut passer par une hausse fictive des charges déductibles. Mais le plus souvent, les contribuables indélicats se contentent de dissimuler une partie de leurs revenus.
Ainsi, le professionnel qui « oublie » de déclarer une partie de ses recettes commet une fraude. Les particuliers ne sont pas en reste. Celui qui arrondit ses fins de mois en effectuant des petits travaux « au noir » est aussi un fraudeur.
Enfin, n’oublions pas le cas fréquent des familles qui emploient un(e) baby-sitter sans déclaration. Là encore, il s’agit d’une fraude, mais aux cotisations sociales.
Evasion
L’évasion fiscale est une forme de fraude, qui expose bien évidemment son auteur à des poursuites. Elle consiste à dissimuler une partie de ses revenus en les transférant « discrètement » dans un autre pays, souvent peu regardant sur l’origine des fonds.
Ce sont ces capitaux logés à l’étranger que l’Etat a cherché à faire revenir depuis 2013 avec le STDR, le service de régularisation des avoirs étrangers.
Optimisation
Bien que fréquemment montrée du doigt, l’optimisation fiscale n’a rien d’illégal dans sa définition exacte. En effet, il s’agit ici d’utiliser les subtilités des règles pour réduire sa facture fiscale.
Les entreprises ne sont pas les seules à avoir recours à l’optimisation. Les particuliers la pratiquent également. Le mécanisme de donation-cession, qui permet de purger une plus-value, en est un bon exemple.
Parfois, les particuliers font même de l’optimisation sans vraiment s’en rendre compte. Un salarié déclarant 40.000 euros de revenus et ayant 5.000 euros de frais professionnels a tout intérêt à déduire ses frais au réel plutôt qu’au forfait de 10%. Il se livre là aussi à une optimisation fiscale.
Reconnaissons tout de même que dans le cas d’entreprises ou de grandes fortunes, la frontière entre optimisation et fraude est parfois mince. On peut alors se trouver d’un côté ou de l’autre selon l’interprétation que l’on fait de la règle fiscale.
Exil
Souvent confondu avec l’évasion fiscale, l’exil est pourtant bien différent. Un exilé fiscal est une personne qui choisit de transférer sa résidence fiscale dans un autre pays, qualifié de « destination accueillante ».
C’est ce qu’ont fait les nombreux milliardaires ou millionnaires partis en Belgique. Et cela n’est en rien interdit. Un contribuable peut librement choisir de s’expatrier.
En contrepartie, il doit bien entendu passer la majeure partie de l’année dans son nouveau pays de résidence, faute de quoi son exil pourrait être considéré comme une simple évasion fiscale.
