N'oubliez pas vos comptes à l’étranger au moment de la déclaration de revenus

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Il peut s’agir tout simplement d’un compte associé à une carte de paiement souscrite auprès d’une néobanque...

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Beaucoup de contribuables vont certainement s’apercevoir en complétant leur déclaration de revenus que la case 8UU relative aux comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger, est déjà pré-cochée. Eh oui, si c’est le cas, vous possédez un compte à l’étranger et votre intermédiaire a transmis vos coordonnées fiscales à l’administration qui vous le rappelle… Cocher la case 8UU renvoie donc à remplir le formulaire 3916.

Que déclarer ?

Les comptes à déclarer sont ceux ouverts hors de France auprès d’un établissement bancaire ou de tout autre organisme, administration publique ou personne (notaire, agent de change, etc.) recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces. Une déclaration doit être souscrite pour chacun des comptes concernés et elle est obligatoire même si le compte a été clos au cours de l’année au titre de laquelle les revenus sont déclarés.

Les néobanques se démocratisent

Il peut s’agir tout simplement d’un compte associé à une carte de paiement souscrite auprès d’une néobanque. Et les Français sont désormais nombreux à posséder ce genre de comptes qui offrent des services bancaires très avantageux : la dernière étude Simon-Kucher sur le secteur comptabilisait environ 1 million de clients, à la fois pour l’anglais Revolut et aussi pour l’allemand N26.

Trading

Les français sont également nombreux à s’être intéressés aux plateformes de trading dont beaucoup sont domiciliées hors de France. Là encore, il s’agit d’un compte à déclarer à l’administration fiscale même s’il ne s’agit pas à proprement parler d’un compte bancaire. Pour ce qui concerne plus précisément les cryptomonnaies, un nouveau formulaire est dédié à ces actifs numériques : il s’agit du 3916-bis qui reprend le même type de renseignements à fournir (intitulé de compte, désignation de l’établissement, adresse, numéro ou caractéristiques du compte, date d’ouverture et de fermeture éventuelle du compte).

Attention aux amendes

Bien sûr, ces déclarations ne signifient pas pour autant que vous serez imposés : vous pouvez seulement l’être sur les gains de placements effectués sur ces comptes. Attention cependant, le défaut de déclaration est passible d'une amende de 1.500 € par compte non déclaré, qui peut même être portée à 10.000 € lorsque le compte est ouvert, détenu, utilisé ou clos dans un État qui n'a pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative permettant l'accès aux renseignements bancaires.

a savoir

Les comptes détenus à l'étranger, adossés à un autre compte ouvert en France et qui ont pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens n'ont pas à être déclarés lorsque la somme des encaissements annuels crédités sur ce compte et afférents à ces ventes n'excède pas 10.000 €.

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