L’inventaire peut vous faire économiser des droits de succession

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Plus le montant de la succession est important, plus l’économie sera significative...

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A l’occasion d’une succession, les meubles meublants du patrimoine immobilier du défunt (meubles, bijoux, vaisselle, œuvres d’art…) peuvent être évalués de manière forfaitaire, à hauteur de 5 % de l’actif brut successoral. Il est également possible d’évaluer la valeur réelle des biens meublants en faisant réaliser un inventaire qui permettra d’estimer précisément l’actif de la succession sur lequel sont calculés les droits de succession.

L’inventaire est en général facultatif

En dehors de quelques cas spécifiques comme une succession acceptée à concurrence de l’actif net (vous recevez votre part sans avoir à payer les dettes qui dépasseraient la valeur de l'héritage) ou en présence d’un héritier incapable (mineur, personne vulnérable), l’inventaire est facultatif. L’inventaire est soumis à des droits d’enregistrement et de publicité et le réseau d’experts France Estimations estime son coût autour de 450 €. Réaliser un inventaire permet aussi de limiter les risques de litiges entre héritiers, en facilitant le partage des biens du défunt.

Exemple chiffré

Si la valeur réelle des meubles est inférieure au montant forfaitaire de 5% applicable en l’absence d’inventaire, vous pourrez donc économiser des droits de succession grâce à l’inventaire. Dans le cas d’une personne héritant d’un parent (ligne directe), si la succession est constituée d’une maison évaluée à 300.000 € et de 200.000 € de placements financiers, les biens meublants cette résidence seront évalués, selon le barème forfaitaire de 5%, à hauteur de 25.000 €. Dans l’hypothèse d’un inventaire constatant que l’ensemble des biens meublants la résidence ont une valeur vénale de seulement 5.000 €, l’héritier économisera quand même 4.000 € de droits de succession (79.194 € au lieu de 83.194 €).

Barème progressif

Plus le montant de la succession est important, plus l’économie sera significative puisque le barème progressif des droits de succession en ligne directe atteint notamment 30% à partir d’un actif taxable de 552.324 € puis 40% au-dessus de 902.838 €.

Barème des droits en ligne directe (après abattements)
Source : administration fiscale
Taux
Moins de 8.072 euros5%
De 8.072 à 12.109 euros10%
De 12.109 à 15.932 euros15%
De 15.932 à 552.324 euros20%
De 552.324 à 902.838 euros30%
De 902.838 à 1.805.677 euros40%
Au-delà de 1.805.677 euros45%

a savoir

Il est aussi possible d’organiser sa succession avant son décès en faisant réaliser un inventaire de partage et en identifiant des lots destinés aux ayants-droits.

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