La taxe d’aménagement des piscines varie selon la localité

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La construction d'une piscine dépassant 10 m² est soumise à une taxe d’aménagement dont le taux varie en fonction de la commune et du département...

Piscines Waterair

Vous rêvez d’une piscine à l'approche du printemps ? Dans la plupart des cas, sa construction sera soumise à une taxe d’aménagement dont le taux varie en fonction de la commune et du département. En fonction de sa taille, une piscine, comme toute construction, agrandissement de logement ou aménagement soumis au régime des autorisations d'urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable) nécessite en effet de s’acquitter d’une taxe d’aménagement.

A partir de 10 m²

Les piscines sont concernées par cette réglementation dès lors qu’elles dépassent 10 mètres carrés pour un bassin enterré. De 10 à 100 mètres carrés, une déclaration préalable de travaux suffira et au-delà de 100 mètres carrés, un permis de construire est demandé. Même pour une piscine hors-sol, il faudra déposer une déclaration préalable à la mairie si sa surface dépasse 20 m².

Taxe locale

La taxe est composée de trois parts (communale, départementale et régionale), chaque part étant instaurée par délibération de l'autorité locale : conseil municipal, conseil départemental et conseil régional (uniquement en Île-de-France). Le taux de la part communale se situe entre 1% et 5%. Attention, certains quartiers peuvent être soumis à un taux majoré (jusqu’à 20%) sur délibération du conseil municipal. Le taux du département ne peut pas dépasser 2,5%. Pour la part régionale (Île-de-France uniquement), le taux ne peut pas excéder 1% mais peut être différent entre les départements.

Assiette taxable

La taxe est proportionnelle à la surface du bassin sur la base d’une valeur de 200 euros le mètre carré. Pour une piscine de 10 mètres de longueur sur 4 mètres de largeur (40 mètres carrés), l’assiette taxable sera donc de 40 x 200, soit 8.000 euros à laquelle il convient d’appliquer les taux de sa commune et de son département. Cette taxe ne se paye bien sûr qu’une fois lors de la construction de la piscine.

Exemple

A Toulon, dans le Var, le propriétaire d’une piscine de 40 m² devra s’acquitter d’une taxe communale de 5% et d’une taxe départementale de 2,3%, soit un total de 584 euros (8.000 x 5% +8.000 x 2,3%).

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