La taxation des plus-values boursières

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Depuis 2018, les gains des opérations boursières sont soumis à un taux d’imposition global de 30%. Les contribuables peuvent toujours opter pour l’application du barème de l’impôt sur le revenu si celui-ci leur est plus favorable.

Reuters

Le principe de la flat tax : 30% d’impôt

Au titre des plus-values de valeurs mobilières, les gains de vos actions sont soumis depuis le 1er janvier 2018 au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, comprenant 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.

Les gains soumis à la flat tax incluent les gains de toutes les opérations de bourse, y compris ceux de rachats ou retraits d’actions de Sicav et de parts de FCP, de la dissolution de fonds, de cessions de gré à gré, de partages, prêts, échanges ou apports de titres.

Quelques opérations échappent toutefois à l’impôt : les plus-values réalisées lors de la cession de titres détenus dans un PEE (sous certaines limites) ou dans un PEA ou PEA-PME en cas de retrait après cinq ans en sont exonérées, mais restent soumises aux prélèvements sociaux.

L’option du barème de l’impôt sur le revenu

Plutôt que d’être imposé au PFU de 30%, vous pouvez opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu (auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux). Vous devez alors préciser ce choix dans votre déclaration de revenus.

Cette option sera notamment favorable aux contribuables qui ne sont pas imposables ainsi que pour ceux se situant dans la première tranche des 11% (10.084€ à 25.710€). Elle s’applique à l’ensemble des revenus mobiliers de l’année fiscale.

En cas d’application du barème à l’IR, une partie des prélèvements sociaux sera déductible de vos revenus imposables : il s’agit de la CSG déductible. 6,8% vous seront ainsi automatiquement déduits : le montant de cette déduction sera prérempli dans la rubrique « charges déductibles » de votre déclaration de revenus (case 6DE).

Abattements

Si vos actions ont été acquises avant 2018 – et seulement si vous avez opté pour le barème progressif de l’IR – l’impôt bénéficie d’un abattement qui varie selon la durée de détention des titres :

- Si les titres sont détenus depuis au moins deux ans et depuis moins de huit ans lors de leur cession, vous bénéficiez d’un abattement de 50% de la plus-value réalisée ;

- Si la durée de leur détention est supérieure ou égale à huit ans, l’abattement s’élève à 65%.

A noter également que pour les titres bénéficiant d’un de ces deux abattements, le montant de la CSG déductible est plafonné : il ne peut pas dépasser la plus-value soumise à l’impôt après abattement. Par exemple, pour un abattement de 50%, le montant de la CSG sera plafonné à 3,4% (6,8%, le taux de la CSG déductible x 0,5).

Attention : l’abattement pour durée de détention n’est pas possible pour un certain nombre de titres, notamment ceux hébergés sur un PEA, les obligations, les contrats à terme ou encore les stocks options…

La plus-value : déterminer la base taxable

La plus-value des opérations boursières est logiquement calculée en établissant la différence entre le prix de cession de vos titres et celui de leur acquisition. Pour calculer cette base taxable, il faut avant tout déterminer le montant de leurs prix de cession et celui de leur prix d’acquisition, sachant que :

  • Pour le prix de cession, vous pouvez déduire les frais de vente, comme vos frais de courtage, commissions, honoraires d’experts…
  • Inversement, le prix d’acquisition peut être augmenté des frais supportés à l’achat (frais de courtage, commission, droits d’enregistrement, frais d’actes, droits de mutation…). Si vos titres ont été obtenus dans le cadre d’une succession ou d’une donation, la valeur d’acquisition à retenir correspond à celle prise dans le calcul des droits de succession ou de donation.

Une fois les prix d’acquisition et de cession de vos différents titres établis, les plus-values obtenues peuvent être minorées par les moins-values d’autres titres, à la condition qu’elles aient été réalisées la même année.

Le paiement de votre impôt se fera donc sur le solde ainsi obtenu. Si la balance de vos opérations boursières ressort négative sur l’année, cette moins-value est reportable les dix années suivantes, période au cours de laquelle elle pourra être imputée sur vos futures plus-values et abaisser vos bases taxables.

Commentaires (4)
  • Utilisateur32323
    Utilisateur32323posté le 24.05.2021 à 15:30

    Bonjour,
    pourriez-vous préciser si il faut soi-même calculer les abattements pour durée de détention avant de reporter la valeur dans la case 3VG (ou 3VH) car le document IFU fourni par la banque donne la valeur à 100% après déduction des frais mais pas des abattements semble-t-il. Merci

  • lbda21
    lbda21posté le 29.04.2021 à 10:32

    vous avez oublier la prise en compte éventuelle de moins values d'années antérieures ! (cf imprimé 2074-CMV).

  • Utilisateur32097
    Utilisateur32097posté le 30.04.2021 à 14:33

    >dans la dernière phrase (reportables 10 ans) mais vous n'êtes pas le premier à faire la remarque, la formulation est donc a revoir :)
    Donc Oui tout à fait elles sur une année A, par exemple 2020, l'éventuel reliquat de moins-values des dix précédentes années est imputable
    Merci!

  • iconoclaste
    iconoclasteposté le 08.04.2021 à 16:46

    "Les + values obtenues peuvent être minorées par les -values d'autres titres ,A CONDITION qu"elles aient été réalisées la même année " ..... Et si la - values provient des années antérieures ,que faut-il faire ??

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