Investissement PME : tout savoir sur le coup de pouce fiscal de 2018

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Cette année, les personnes souscrivant des titres de PME bénéficieront d’un allègement d’impôt de 25% contre 18% auparavant. Retour en détails sur ce dispositif.

Reuters

Après avoir baissé au cours des dernières années, la réduction d’impôt Madelin a été exceptionnellement relevée pour 2018.

Principe

Le « Madelin » ou IR-PME est un mécanisme qui permet au contribuable de profiter d’une réduction d’impôt en cas d’investissement au capital d’une PME. L’investissement maximal pris en compte est de 50.000 euros pour un célibataire et de 100.000 euros pour un couple.

Pour ne pas perdre le bénéfice de cet avantage fiscal, le contribuable doit conserver ses titres au moins 5 ans.

Concrètement, la réduction obtenue est accordée avec un an de décalage, par exemple en 2019 pour les investissements de 2018.

Quel taux ?

L’an passé, le taux était de 18%. Cette année, le gouvernement a décidé au travers de la loi de finances de porter la réduction d’impôt à 25% des sommes engagées.

L’allègement pourra donc monter à 12.500 euros pour un célibataire et à 25.000 euros pour un couple.

Attention, ce taux n’est valable que pour les opérations réalisées en 2018. L’an prochain, il repassera à 18% (sauf nouvelle disposition d’ici là).

Quel gain ?

Cette carotte fiscale ouvre bien entendu la voie à une meilleure rentabilité. Comme le montre notre tableau ci-dessous, un investisseur récupérant sa mise au bout de 5 ans dégagera par exemple une rentabilité annuelle moyenne de 3,88% (TRI) s’il a obtenu 18% de réduction d’impôt. Avec 25% d’avantage fiscal, la même opération fera passer le TRI à 5,55%.

TRI d'un investissement PME sur 5 ans en fonction du remboursement final
Données nettes de taxation des plus-values à la flat tax de 30%, L'Argent & Vous
TRI avec 18% de réduction d'impôtTRI avec 25% de réduction d'impôt
Sortie à 50% de la mise initiale-9,02%-7,30%
Sortie à 60% de la mise initiale-5,80%-4,09%
Sortie à 70% de la mise initiale-2,98%-1,28%
Sortie à 80% de la mise initiale-0,47%1,22%
Sortie à 90% de la mise initiale1,80%3,48%
Sortie à 100% de la mise initiale3,88%5,55%
Sortie à 110% de la mise initiale5,24%7,47%
Sortie à 120% de la mise initiale6,53%9,25%
Sortie à 130% de la mise initiale7,75%10,91%
Sortie à 140% de la mise initiale8,93%12,48%
Sortie à 150% de la mise initiale10,05%13,95%

Quelles limites ?

Outre les plafonds d’investissement évoqués ci-dessus, l’IR-PME est également soumis au plafonnement général des niches fiscales. Pour mémoire, ce plafond est de 10.000 euros. Autrement dit, les contribuables pourront obtenir jusqu’à 25.000 euros d’avantage fiscal en cas d’investissement en 2018, mais ils ne pourront le consommer qu’à hauteur de 10.000 euros en 2019 (en supposant qu’ils ne disposent pas d’autres avantages par ailleurs).

L’éventuel surplus pourra être reporté sur l’imposition des revenus des 4 années suivantes. Ainsi, une réduction d’impôt de 25.000 euros sera étalée au mieux sur 3 ans.

Quid des fonds ?

L’avantage fiscal peut aussi être obtenu en investissant au travers d’un fonds. Ceci étant, il ne sera accordé que pour la part du fonds investie dans des actifs éligibles. Si un fonds est engagé à 70% dans des titres de PME et dispose de 30% de liquidités, les investisseurs ne pourront par exemple prétendre à la réduction d’impôt que sur 70% de leur souscription.

Quel impact avec le prélèvement à la source ?

L’arrivée du prélèvement à la source en 2019 ne remettra pas en cause le mécanisme des réductions et crédits d’impôt. Les personnes ayant investi dans une PME en 2018 bénéficieront de leur avantage fiscal en 2019.

Le seul changement à attendre concerne le mode d’attribution. Jusqu’ici, ce type d’avantage fiscal venait réduire le montant de l’impôt à payer l’année suivante. Avec le prélèvement à la source, les ménages seront prélevés sans prise en compte de leur avantage fiscal et ce dernier leur sera restitué en une fois au mois d’août.

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