Impôts : savoir faire la différence entre taux marginal et taux moyen

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Maîtriser ces deux notions est important dans l’optique du calcul de l'impôt à régler sur les revenus exceptionnels de 2018

Reuters

Pas toujours bien cernée par les contribuables, la question des taux d’imposition est cette année essentielle. De fait, seuls les revenus exceptionnels de 2018 vont être imposés. Toutefois, contrairement à une année ordinaire, ils ne seront pas imposés au taux marginal mais au taux moyen du foyer. D'où la nécessité de bien comprendre à quoi correspondent ces taux.

Le taux marginal

En France, l’imposition est progressive. Cela signifie que plusieurs taux successif peuvent s’appliquer selon le niveau de revenu. Actuellement, le barème est par exemple de 0% jusqu’à 9.964 euros puis de 14% jusqu’à 27.519 euros.

Ainsi, un salarié célibataire ayant 25.000 euros de revenus imposables (soit 27.778 euros déclarés avant abattement de 10%) paie 0% d’impôt jusqu’à 9.964 euros et 14% sur ses revenus compris entre 9.965 euros et 25.000 euros. Soit une facture fiscale de 2.105 euros.

De même, un célibataire aux revenus plus élevés, paie 0% d’IR sur 9.964 euros, 14% entre 9.965 euros et 27.519 euros, puis est taxé à 30%, voire 41% et 45% sur le reste de ses ressources.

Le taux marginal correspond alors au taux le plus élevé auquel sont soumis les revenus du contribuable. Dans l’exemple de notre célibataire déclarant 27.778 euros, ce taux est de 14%.

Importance du taux marginal

Connaître son taux marginal est essentiel pour évaluer le gain net que procurera un revenu supplémentaire. De fait, un surplus de revenus est au minimum taxé au taux marginal. Dans certains cas, il peut même faire basculer dans une tranche supérieure.

Reprenons notre exemple en supposant que le revenu imposable de notre célibataire augmente de 1.000 euros. Etant dans la tranche à 14%, il réglera 140 euros d’impôt sur ce revenu et obtiendra un gain net de 860 euros.

Un simulateur permet de vérifier aisément ce calcul. L’impôt pour 26.000 euros imposables est bien de 2.245 euros, soit 140 euros de plus qu’avec 25.000 euros imposables.

Avec un revenu en hausse de 4.000 euros (29.000 euros), une partie du revenu basculerait même dans la tranche supérieure (au-delà de 27.519 euros) pour être imposée à 30%.

L'impact du taux marginal sur un célibataire
Barème applicable en 2019, L'Argent & Vous
Situation de départAvec 1.000 euros imposables en plus
Revenu imposable (après abattement de 10%)25.000 €26.000 €
Impôt2.105 €2.245 €
Taux marginal (taux de la plus haute tranche atteinte)14% (jusqu'à 27.519 €)14% (jusqu'à 27.519 €)
Surplus d'impôt généré par le revenu complémentaire-+140 €

Le taux moyen

A côté du taux marginal, il est également important de connaître le taux moyen. Il est le résultat du rapport entre l’impôt et le revenu du foyer. Compte tenu de la progressivité des taux, il est nécessairement inférieur au taux marginal.

Dans notre exemple ci-dessus (2.105 euros d’impôt pour 27.778 euros déclarés et 25.000 euros imposables), le taux moyen est de 8,42% par rapport au revenu imposable et de 7,58% par rapport au revenu déclaré.

Cela signifie que pour 100 euros déclarés, ce contribuable paie en moyenne 7,58 euros d’impôt.

Importance du taux moyen

Le taux moyen est au cœur du prélèvement à la source puisqu’il correspond au taux personnalisé auquel sont prélevés les contribuables.

Précisons que par souci de clarté sur les feuilles de paie, les taux calculés par l’administration sont des taux rapportés aux revenus déclarés (7,58% dans notre exemple). Notre salarié gagnant 27.778 euros (soit 2.315 euros par mois) est prélevé de 175 euros d’impôt chaque mois et, à quelques euros près pour des questions d’arrondis, il aura bien payé les 2.105 euros dus à la fin de l’année.

Le taux moyen, un atout pour les revenus exceptionnels de 2018

Le taux moyen est également une notion essentielle pour comprendre l'imposition des revenus exceptionnels de 2018 (lesquels ne seront pas exonérés). Compte tenu de la règle adoptée pour annuler l'impôt sur les revenus récurrents de l'an passé, les revenus exceptionnels de 2018 seront imposés au taux moyen du foyer et non au taux marginal (comme cela est le cas lors d'une année ordinaire).

Reprenons l'exemple de notre célibataire en supposant qu'en 2018 il a reçu comme chaque année 25.000 euros de salaires imposables plus 1.000 euros de prime exceptionnelle. Seule cette prime sera imposée. Comme l'ont montré nos calculs, cette prime entraînerait un impôt supplémentaire de 140 euros lors d'une année lambda (14% de taux marginal). Pour 2018, le fisc va procéder différemment. Il va calculer l'impôt théorique pour les 26.000 euros perçus (2.245 euros) puis appliquer un pro rata. Le revenu exceptionnel représentant 3,85% du revenu global, seul 3,85% de l'impôt théorique sera dû. Ainsi, notre célibataire paiera 86 euros. Autrement dit, cette prime sera imposée au taux moyen du contribuable, soit 8,6% du revenu imposable et 7,7% du revenu déclaré (avant abattement de 10%).

Concrètement, cette règle du taux moyen sera particulièrement bénéfique aux revenus exceptionnels perçus en 2018. Ils subiront une pression fiscale bien plus faible que lors d'une année ordinaire.

Ce mécanisme pourra d'ailleurs avoir un effet sur les revenus du patrimoine de 2018. Pour mémoire, il est possible sur option de les soumettre au barème (plutôt qu'au PFU de 12,8%). Comme nous l'avons montré dans un article récent, les personnes dont le taux d'imposition moyen est inférieur à 12,8% pourront avoir intérêt à choisir le barème pour leurs revenus du patrimoine de l'an passé.

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