Impôts : comprendre le mécanisme du quotient familial

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Le quotient familial a pour objectif de réduire l’impôt des foyers qui ont des personnes à charge, notamment des enfants. Son effet est de surcroît plafonné.

Reuters

Le quotient familial est récemment revenu dans le débat fiscal, à la faveur d’un article de L’Opinion qui évoquait la préparation d’un rapport suggérant de supprimer ce mécanisme et de redistribuer les gains sous forme d’allocations aux plus modestes. Si ce rapport semble pour l’heure mis de côté, les réactions à l’article de L’Opinion ont toutefois mis en lumière le caractère nébuleux du quotient familial pour de nombreux contribuables.

Principe

Le quotient familial désigne précisément le revenu imposable d’un foyer par part fiscale. Ainsi, un couple (2 parts) ayant 60.000 euros de revenus imposables a un quotient familial de 30.000 euros.

Ceci étant, dans l’usage courant, on entend par quotient familial le dispositif qui permet à un foyer de réduire son impôt lorsqu’il a des personnes à charge. De fait, à revenus équivalents, une famille avec deux enfants paie moins d’impôt qu’un couple sans enfant.

Rappel du nombre de parts

Pour mémoire, chaque foyer se voir attribuer un nombre de parts fiscales en fonction de sa composition. Un célibataire a 1 part, un couple 2 parts.

Pour les personnes à charge, le calcul est différent. Avec une personne à charge, le foyer gagne une demi-part. Avec une autre personne à charge, il gagne à nouveau une demi-part. En revanche, la troisième personne à charge (ainsi que les suivantes) fait gagner une part.

Concrètement, une famille avec un enfant a donc 2,5 parts fiscales. Avec 2 enfants, le foyer est composé de 3 parts. Le nombre de parts passe à 4 avec 3 enfants, à 5 avec 4 enfants…

Exemple

Avec le barème actuel, un couple déclarant 65.000 euros de revenus doit payer 6.138 euros d’impôt. Avec les mêmes revenus, l’impôt d’une famille avec un enfant (2,5 parts) se limite à 4.758 euros. Ainsi, grâce au mécanisme du quotient familial, la famille avec un enfant économise 1.380 euros d’impôts.

Plafonnement

Le gain procuré par les personnes à charge n’est toutefois pas infini. Il existe un plafonnement du quotient familial. Son niveau a fluctué dans le temps et, cette année, il est de 1.527 euros par demi-part dans le cas général. Autrement dit, par rapport à un foyer sans personne à charge, l’économie d’impôt générée par une demi-part ne peut excéder 1.527 euros.

Reprenons l’exemple ci-dessus, mais avec des revenus de 90.000 euros. Le couple sans enfant doit 12.887 euros d’impôt. Pour le couple avec un enfant, la stricte application du barème conduirait à un impôt de 10.036 euros (soit une économie de 2.851 euros). Mais plafonnement du barème oblige, l’avantage est limité à 1.527 euros et le couple doit régler un impôt de 11.360 euros (12.887 moins 1.527).

Comme le montre le tableau ci-dessous, le plafonnement pour un couple avec un enfant entre en jeu à partir de 59.420 euros imposables, soit un peu plus de 66.020 euros déclarés (avec l’abattement de 10%). Cela signifie qu’au-delà de ce seuil de revenus, l’avantage fiscal dû à la demi-part de l’enfant sera limité à 1.527 euros.

Effet du plafonnement du quotient familial pour un couple
Avec le barème 2018 sur les revenus de 2017, L'Argent & Vous
Nombre de parts fiscalesRevenu déclaré à partir duquel le quotient est plafonné (avant abattement de 10%)Economie maximale d'impôt grâce au quotient
Avec 1 enfant2,566.022 €1.527 €
Avec 2 enfants371.850 €3.054 €
Avec 3 enfants484.122 €6.108 €
Avec 4 enfants595.133 €9.162 €

Idées de réforme

Ce mécanisme fait régulièrement l’objet de critiques. L’un des reproches qui lui est adressé concerne sa progressivité. Il est de fait étroitement lié aux revenus. L’économie d’impôt obtenue grâce à un enfant est moins importante dans un foyer qui déclare 45.000 euros (686 euros) que dans un foyer qui gagne 65.000 euros (1.381 euros).

Au-delà de sa suppression pure et simple, certaines propositions ont été faites par le passé pour le réformer. Lors de la campagne présidentielle de 2017, Jean-Luc Mélenchon a par exemple proposé de le remplacer par un crédit d’impôt forfaitaire de 1.000 euros par enfant à charge.

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