Impôt : jusqu’à quels niveaux de revenus est-on exonéré ?

Pratique Fiche Pratique 0

L’Argent & Vous a fait ses calculs. Avec le cadre actuel, un célibataire échappe par exemple à l’impôt jusqu’à 1.397 euros de revenus déclaré par mois. Détails…

iStock

En France, moins d’un foyer sur deux paie l’impôt sur le revenu. Des exonérations sont en effet prévues pour les ménages les plus modestes. Mais jusqu’à quels niveaux de ressources reste-t-on à l’écart de l’impôt ?

Des calculs plus complexes qu’il n’y paraît

Pour déterminer le seuil de d’entrée dans l’impôt, il ne suffit pas de regarder la première tranche du barème, qui pour mémoire débute à 9.965 euros par part fiscale.

De fait, un mécanisme de décote vient adoucir l’entrée dans l’impôt. Concrètement, ce système de décote annule purement et simplement l’impôt lorsqu’il ne dépasse pas 683 euros pour un célibataire ou 1.126 euros pour un couple.

Ce n’est pas tout. Il faut aussi intégrer le seuil de recouvrement puisque le fisc ne met pas l’IR en recouvrement s’il est inférieur à 60 euros.

En tenant compte de ces éléments, on peut d’ores et déjà établir qu’un célibataire n’a rien à régler si son impôt brut ne dépasse pas 718 euros. De fait, cet impôt théorique est alors annulé par la décote et le seuil de recouvrement. De la même façon, un couple échappe à l’impôt si son impôt brut ne dépasse pas 1.160 euros.

28.200 euros imposables pour un couple sans enfant

Il suffit ensuite de passer par le barème pour déterminer à quels niveaux de revenus correspondent ces plafonds d’imposition théorique.

Comme le montre notre tableau ci-dessous, un célibataire n’est pas imposable tant que son revenu imposable ne dépasse pas 15.090 euros par an.

Pour un couple sans enfant, la limite est de 28.200 euros et elle passe par exemple à 38.180 euros en présence de deux enfants dans le foyer (3 parts fiscales).

Plafonds de revenu imposable pour être exonéré d'impôt
L'Argent & Vous d'après barème 2019
Montant en euros
1 part15.090
2 parts28.200
2,5 parts33.200
3 parts38.180
4 parts48.140

Conversions en salaires

Il convient enfin de ne pas faire d’erreur à la lecture de ces chiffres. Ils correspondent à des niveaux de « revenu imposable ». Pour un non-salarié soumis au BIC, cela équivaut bien au bénéfice déclaré (et donc imposable). En revanche, dans le cas de salariés, il ne faut pas oublier que le revenu imposable tient compte de l’abattement pour frais professionnels (la plupart du temps appliqué au taux forfaitaire de 10%)

Pour les salariés (voire les retraités) appliquant l’abattement de 10%, il est donc nécessaire de retraiter ces chiffres si l’on veut obtenir des plafonds en revenu net (sur la fiche de paie ou le décompte de retraite).

Ainsi, pour un célibataire, l’exonération d’impôt vaut jusqu’à 16.767 euros de salaires, soit 1.397 euros nets par mois.

Pour une famille avec deux enfants, aucun impôt n’est à régler si les revenus ne dépassent pas 3.535 euros par mois.

Plafonds de salaires déclarés pour être exonéré d'impôt
L'Argent & Vous d'après barème 2019
Montant annuel en eurosMontant mensuel en euros
1 part16.7671.397
2 parts31.3332.611
2,5 parts36.8893.074
3 parts42.4223.535
4 parts53.4894.457

Précision

Ces estimations ont été établies pour des personnes ne bénéficiant d’aucun avantage fiscal particulier en dehors de la décote. Certains foyers peuvent bien entendu échapper eux aussi l’impôt avec des revenus plus élevés en faisant jouer des mécanismes particuliers comme des abattements spécifiques ou des crédits d’impôt.

Commentaires
Impôts
Analyse0

Démembrement : les limites du barème fiscal

L’évaluation d’un usufruit dépend de deux critères principaux : l’espérance de vie de l’usufruitier et le rendement de l’actif. Or sur ces deux points, le barème fiscal retient des moyennes discutables.

Lire la suite