Impôt des non-salariés : un mécanisme d’acomptes spécifique en 2019

Pratique Fiche Pratique 0

En janvier, les non-salariés ne seront pas prélevés à la source. Ils paieront des acomptes. Ce système particulier s’appliquera aussi aux bénéficiaires de revenus fonciers.

Reuters

L’an prochain, une grande partie des contribuables va être soumise au prélèvement à la source. Concrètement, un collecteur (entreprise, caisse de retraite…) sera chargé de prélever l’impôt avant le versement du revenu.

N’ayant pas de tiers employeur, les non-salariés seront quant à eux soumis à un régime spécifique : celui de l’acompte.

Principe

Le prélèvement à la source consistera à appliquer un taux de prélèvement à une assiette de revenus (le salaire, la retraite…). Ainsi, le prélèvement augmentera si les revenus augmentent en cours d’année.

Pour l’acompte, le mécanisme sera différent. Le paiement ne dépendra pas du revenu réellement encaissé sur le mois. Il découlera directement de l’imposition de l’année précédente. Le système de l’acompte s’apparentera donc à l’actuelle mensualisation, à la différence près que les acomptes seront répartis sur douze mois (au lieu de dix).

Revenus concernés

L’acompte sera de mise pour tous les revenus des travailleurs indépendants : bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC), bénéfices agricoles (BA).

L’acompte s’appliquera aussi aux revenus fonciers, le fisc ne pouvant pas demander au locataire de prélever l’impôt de son propriétaire.

Fréquence

Par défaut, les acomptes seront mensuels (prélevés le 15 du mois). Il sera aussi possible de payer ses acomptes à un rythme trimestriel (15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre).

L’option pour le paiement trimestriel devra être exercée avant le début du mois de décembre de l’année N pour une application en N+1. Les personnes qui souhaitent des acomptes trimestriels pour 2019 doivent donc indiquer leur choix à l’administration avant décembre 2018.

Une fois activée, l’option pour le paiement trimestriel sera valable pour l’ensemble de l’année. Le retour au paiement mensuel ne pourra se faire que l’année suivante.

Modulation

En fonction des revenus déclarés au printemps 2019 (revenus de 2018), l’administration recalculera les acomptes du contribuable. Ces acomptes réévalués s’appliqueront à partir de septembre.

Le contribuable pourra aussi demander un ajustement de ses acomptes en cas de variation de revenus significative en cours d’année (ou si sa situation change). Il disposera pour cela d’un outil de simulation dans son espace personnel, qui lui permettra également de transmettre sa demande à l’administration.

Il est également à noter que si le contribuable ne perçoit plus aucun revenu (par exemple en cas de départ d’un locataire), le paiement des acomptes pourra être suspendu.

Le cas des créations

Un travailleur indépendant (ou un bailleur soumis aux revenus fonciers) débutant son activité aura deux solutions. Il pourra verser des acomptes dès la première année sur la base d’une estimation de son bénéfice. Il pourra également régler son impôt en une fois lors de sa liquidation en septembre de l’année suivante (par exemple en septembre 2020 pour une création en 2019).

Commentaires
Impôts
Fiche Pratique0

CSG : le point sur un prélèvement souvent décrié

Au cœur de la contestation des gilets jaunes, la CSG est devenue un prélèvement incontournable pour les finances publiques dans la mesure où elle rapporte plus que l’impôt sur le revenu.

Lire la suite