Flat tax : quels changements pour les revenus du patrimoine ?

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Après le vote du prélèvement forfaitaire unique, L’Argent & Vous passe en revue les évolutions fiscales à prévoir pour vos placements en 2018

Reuters

Le budget 2018 n’est pas encore définitivement adopté. Mais les députés ont déjà validé le principe de la flat tax, qui ne devrait désormais plus connaître de modifications significatives. Le moment est donc venu de faire le point sur ce qui va changer l’année prochaine en matière de taxation des revenus du patrimoine.

Principe

La flat tax de 30% se décomposera en fait en deux ponctions : un impôt de 12,8% et des prélèvements sociaux de 17,2%.

Ce prélèvement forfaitaire unique (PFU) sera la règle pour les revenus des capitaux mobiliers. Toutefois, dans la plupart des cas, les contribuables pourront choisir de rester imposés au barème si cela leur est plus avantageux. Ils pourront dans ce cas profiter d’éventuels abattements et déduire de leurs revenus (à hauteur de 6,8%) une partie de la CSG réglée.

Concrètement, la majeure partie des revenus concernés (dividendes, intérêts) feront l’objet d’un acompte du montant de la flat tax lors de leur versement. Une régularisation aura ensuite lieu l’année suivante (pour ceux qui préfèreront le barème).

Précisons également que le choix de la flat tax ou du barème sera global et s’appliquera donc à l’ensemble des revenus des capitaux mobiliers du contribuable.

Intérêts

Comme le montre notre tableau, en 2018, la flat tax sera plus profitable que le barème dans le cas d’un ménage imposé. Seuls les foyers non soumis à l’impôt auront intérêt à opter pour le barème. Leurs intérêts seront alors taxés à 17,2% au lieu de 15,5% actuellement.

Rappelons que les Livrets A et LDD resteront exonérés. En revanche, les PEL ouverts à compter de 2018 seront concernés par la flat tax alors que les PEL actuels sont exonérés d’impôt pendant 12 ans et ne sont soumis qu’aux prélèvements sociaux.

La pression fiscale sur les intérêts
*Hors CHR, L'Argent & Vous
TMI 0%TMI 14%TMI 30%TMI 41%TMI 45%*
Taxation en 201715,5%28,8%43,97%54,41%58,21%
Taxation en 2018 (si barème)17,2%30,25%45,16%55,41%59,14%
Taxation en 2018 (si flat tax)30%30%30%30%30%

Dividendes

L’an prochain, les bénéficiaires de dividendes auront le choix. Ils pourront rester au barème et profiter de l’abattement de 40% sur l’impôt ou être taxés au PFU de 30%. Dans ce cas aucun abattement ne sera accordé.

Concrètement, les foyers imposés à 30% ou plus gagneront à choisir la flat tax. En dessous, le barème restera plus intéressant.

Taxation des dividendes selon la tranche
* hors CHR, L'Argent & Vous d'après PLF 2018
TMI 0%TMI 14%TMI 30%TMI 41%TMI 45%*
Cadre fiscal de 2017 (barème)15,5%23,18%31,97%38%40,2%
Cadre fiscal de 2018 au barème17,2%24,65%33,16%39,01%41,14%
Cadre fiscal de 2018 avec la flat tax30%30%30%30%30%

Plus-values sur actions

La situation sera ici plus complexe. De fait, les titres de PME acquis avant 2018 ouvriront encore droit à des abattements pour durée de détention si le contribuable choisit le barème. La décision dépendra donc de la date d’achat des titres et de la tranche d’imposition.

Comme l’indiquent notre tableau et notre article dédié, le barème sera par exemple plus économique au-delà de 8 ans de détention.

Taux d'imposition des plus-values mobilières à partir de 2018 selon la durée de détention
* hors CHR, en gras taux supérieurs à la flat tax de 30%, L'Argent & Vous
TMI 0%TMI 14%TMI 30%TMI 41%TMI 45%*
Flat taxbarèmeFlat taxbarèmeFlat taxBarèmeFlat taxBarèmeFlat taxBarème
Moins de 2 ans30%17,2%30%30,25%30%45,16%30%55,41%30%59,14%
De 2 à 8 ans30%17,2%30%23,25%30%30,16%30%34,91%30%36,64%
Plus de 8 ans30%17,2%30%21,15%30%25,66%30%28,76%30%29,89%

Assurance-vie

En l’état actuel des débats, la date de versement aura une influence directe sur la fiscalité des rachats. Le cadre sera le même qu’actuellement pour les versements antérieurs au 27 septembre 2017. Les gains provenant de versements effectués après cette date seront en revanche soumis à la flat tax de 30%.

Immobilier

Notons enfin que l’immobilier restera en dehors de la flat tax. Les revenus fonciers seront donc toujours soumis au barème de l’IR (avec en plus les prélèvements sociaux à 17,2%).

Même chose pour les plus-values en cas de revente. Le barème en vigueur restera de mise avec une exonération totale au bout de 30 ans. Seule différence, le passage des prélèvements sociaux de 15,5% à 17,2% augmentera un peu la note, comme pour les revenus.

Commentaires (2)
  • alicea
    aliceaposté le 25.10.2017 à 12:13

    Merci de ces explications utiles. Puis je vous poser 2 questions?
    1) les moins values sont elles deduites des plus values aavant de calculer l'impot?
    2) Auriez ovus une reference/lien internet pour regarder les taux qui s'appliquent aux non residents?
    Merci!

  • La censure...
    La censure... posté le 20.10.2017 à 13:37

    Pour les pauvres, dans tous les cas, les impôts augmentent, pour les riches ils diminuent. Macron est bien le Président des riches quoique le banquier menteur s’en défende.