Fiscalité : une année favorable aux primes de retraite

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Les primes perçues lors d’un départ à la retraite seront moins taxées que celles reçues au cours d’une année fiscale ordinaire.

Reuters

L’année blanche que sera 2018 sur le plan fiscal aura de nombreuses implications pour les contribuables. Bien que restant taxés, les revenus exceptionnels bénéficieront par exemple d’un cadre particulièrement favorable. Ce sera notamment le cas des primes de départ à la retraite.

Petit rappel sur le cadre habituel

Lors d’une année ordinaire, les primes de départ à la retraite font l’objet d’une imposition spécifique. Elles peuvent être étalées sur 4 ans ou être soumises au mécanisme du quotient.

Dans le premier cas, le contribuable ajoute un quart de sa prime à son revenu imposable pendant 4 ans. Avec le quotient, il convient de calculer le surplus d’impôt que génère un quart de la prime. Il suffit ensuite de multiplier ce surplus par 4 pour déterminer l’impôt lié à la prime.

Ces deux mécanismes ont l’avantage d’éviter dans certains cas un changement de tranche. En revanche, quoi qu’il arrive, la prime est taxée en totalité ou en partie au taux marginal du foyer (14%, 30% ou plus).

Exemple

Prenons un exemple pour y voir clair. Un célibataire prend sa retraite en début d’année. Il perçoit 30.000 euros de pension par an (2.500 euros par mois) et a obtenu 16.000 euros de prime à la fin de son activité. Par souci de clarté, nous considérerons qu’il s’agit de montants après abattement de 10%.

Lors d’une année ordinaire, ce nouveau retraité peut faire jouer le quotient. Son impôt théorique pour ses 30.000 euros de pensions est de 3.294 euros. En ajoutant un quart de sa prime (soit 4.000 euros), son impôt passe à 4.494 euros. D’où un surplus de 1.200 euros.

Au total il doit donc payer 8.094 euros d’impôt, dont 4.800 euros au titre de sa prime (4 fois 1.200 euros).

Sa prime est taxée à hauteur de 30%, ce qui correspond à son taux marginal.

Avec l’étalement, le résultat est le même à une différence près : le paiement de ces 4.800 euros est réparti sur 4 ans. Mais le taux d’imposition de la prime reste le même : 30%.

Un avantage en 2018

En 2018, le calcul sera différent. Pour déterminer l’impôt dû sur les revenus exceptionnels, le fisc calculera d’abord l’impôt théorique pour l’ensemble des revenus. Puis, il annulera l’impôt lié aux revenus récurrents en appliquant un prorata. Si par exemple, les revenus récurrents pèsent 80% du total, 80% de l’impôt sera annulé. Autrement dit, si les revenus exceptionnels comptent pour 20% de l’ensemble, seul 20% de l’impôt sera dû.

En reprenant notre exemple ci-dessus, en en supposant que la prime soit touchée en 2018, notre nouveau retraité aura 46.000 euros de revenus et 8.094 euros d’impôt théorique.

Sa prime représentant 34,78% de ses revenus, son impôt réellement dû sera alors de 2.815 euros. La prime ne sera taxée qu’à hauteur de 17,6%.

Pourquoi un tel écart ?

Avec le système habituel, tous les revenus supplémentaires sont imposés (au moins en partie) au taux marginal d’imposition, c’est-à-dire au taux de la plus haute tranche du foyer.

Grâce au mécanisme retenu pour 2018, les revenus exceptionnels ne seront imposés qu’au taux moyen du foyer. Or, ce taux moyen est systématiquement inférieur au taux marginal du fait de la progressivité du barème (la succession de différentes tranches).

Précision

Selon la règle fiscale, les revenus sont à déclarer l’année de leur perception. Autrement dit, les primes de départ à la retraite ne pourront bénéficier de ce mécanisme que si elles sont effectivement perçues en 2018. Une prime validée fin 2018, mais payée en 2019 sera à déclarer au titre de 2019.

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