Les dons aux associations ouvrent droit à une réduction d'impôt de 66% ou de 75% du montant du versement. Vous avez jusqu'au 31 décembre pour les réaliser si vous souhaitez profiter de son avantage fiscal en 2023.
Les dons versés aux organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique en 2022 vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur votre revenu de 2023.
Un premier acompte de cette réduction d’impôt vous sera versé le 15 janvier (60%) sur la base des dépenses déclarées au printemps 2022 (réalisées en 2021), puis le solde vous sera restitué à l’été 2023 (40%), sur la base des dépenses engagées en 2022 (et que vous aurez déclarées au printemps 2023).
En raison de ce décalage, il est possible que vous receviez un remboursement supérieur à celui auquel vous avez droit. C’est le cas si les dons que vous avez versés en 2022 sont d’un montant inférieur à ceux réalisés en 2021.
Pour éviter d’être contraint de rembourser partiellement ou intégralement l’acompte perçu, vous pouvez réajuster le montant de l’avance jusqu’au 14 décembre en déclarant en ligne les dépenses réellement engagées en 2022 : vous pouvez en diminuer le montant, voire demander à ne pas en bénéficier.
Dons aux associations
Le don à un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique (philanthropie, éducation, sciences, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel) permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu correspondant à 66% de la somme versée (ce montant est à renseigner dans la case 7UF de votre déclaration).
Ainsi, un don de 100€ au Téléthon permet de bénéficier de 66€ d’impôt. Attention toutefois, le don pris en compte ne doit pas dépasser 20% du revenu imposable.
Si vous dépassez cette limite, l’excédent est reportable les cinq années suivantes.
Dispositif "Coluche"
Pour les organismes d’aide aux personnes en difficulté ou victimes de violence domestique (dispositif « Coluche »), la réduction d’impôt monte à 75% (case 7UD) jusqu’à 1.000€ de dépenses. Ce plafond, initialement fixé à 552€, a été augmenté en 2020 en raison de la crise sanitaire. Mesure exceptionnelle, celle-ci a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2023.
A noter que la part du don dépassant les 1.000€ est quant à elle soumise à une réduction d’impôt de 66% dans une limite de 20% de votre revenu imposable.
Dons aux cultes
Les dons aux associations cultuelles ou à un établissement public de culte reconnu d'Alsace-Moselle réalisés entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2022 bénéficient d’une réduction d'impôt exceptionnelle correspondant à 75% du montant du don, dans la limite de 554€ de dépenses.
En dehors de cette période, et au-delà de ce plafond, la réduction passe à 66% du montant du don, dans la limite d’un plafond égal à 20% du revenu imposable.
Dons à des organismes établis dans un Etat européen
Les dons effectués à des organismes européens agréés par décret peuvent également bénéficier de la réduction d’impôt dans les mêmes conditions que les dons effectués aux profits d’organismes effectués en France (66% pour les organismes d’intérêt général, 75% pour les organismes d’aide aux personnes en difficulté ou victimes de violences domestiques).
Bon à savoir
- Pour bénéficier de la réduction d'impôt, l'association concernée doit vous remettre un reçu à titre de justificatif de don auprès de l'administration fiscale. Ces reçus sont à conserver pendant trois ans, délai pendant lequel le fisc peut vous en demander une copie.
- Il faut également noter que le principe étant celui de la réduction d'impôt (et non du crédit), le contribuable ne peut prétendre à un remboursement de la part de l'administration si le montant de sa réduction dépasse celui de son impôt.
- Concernant la limite de 20% des revenus, les reports sont possibles sur 5 ans. Si un ménage ayant 30.000€ de revenus verse 7.000€ de dons sur une année, il peut appliquer des réductions d'impôts sur la base de 6.000€. Les 1.000€ en surplus permettront une réduction d'impôt l'année suivante.
- Il est par ailleurs possible de réaliser un don aux acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) directement depuis un livret de développement durable et solidaire (LDDS). Chaque année, votre banque est tenue de vous présenter un choix d’au moins dix bénéficiaires, organismes de financement solidaire ou structures appartenant à la liste nationale des entreprises de l’ESS.
