Dons aux associations : le point sur les réductions d’impôts

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Donner à un organisme peut permettre de réduire son impôt sur le revenu ou son impôt sur la fortune. Mode d’emploi…

Reuters

Comme chaque année en cette période, les Français vont être appelés à faire des dons. Les Restos du Cœur ont par exemple déjà lancé leur campagne hivernale. Quant à l’association française contre les myopathies, elle organisera son traditionnel Téléthon les 8 et 9 décembre.

Les donateurs seront-ils mobilisés ? Les chiffres de Recherches & Solidarités incitent en tout cas à la prudence. Une étude parue ce lundi avance en effet qu’en 2016, le nombre de foyers ayant déclaré des dons à des associations a reculé de 4,2%. Dans ce contexte, il est donc important de rappeler que les sommes versées à des associations ou des fondations ouvrent droit à des allègements fiscaux.

Impôt sur le revenu

Le don à un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu correspondant à 66% de la somme versée. Ainsi, un don de 100 euros au Téléthon revient par exemple à 34 euros nets.

Attention toutefois, le don pris en compte ne doit pas dépasser 20% du revenu imposable.

Pour les organismes d’aide  gratuite aux personnes en difficulté (comme les Restos du Cœur), la réduction d’impôt monte même à 75% jusqu’à 531 euros de don, soit une réduction d’impôt de 399 euros.

Que se passe-t-il en cas de dépassement ?

Si vous donnez plus de 531 euros à un organisme d’aide aux personnes en difficulté, le surplus retombe dans le régime de droit commun avec une réduction d’impôt de 66%.

Il faut également noter que le principe étant celui de la réduction d'impôt (et non du crédit), le contribuable ne peut prétendre à un remboursement de la part de l'administration si le montant de sa réduction dépasse celui de son impôt.

Concernant enfin la limite de 20% des revenus, les reports sont possibles sur 5 ans. Si un ménage ayant 30.000 euros de revenus verse 7.000 euros de dons sur une année, il peut appliquer des réductions d'impôts sur la base de 6.000 euros. Les 1.000 euros en surplus permettront une réduction d'impôt l'année suivante.

ISF/IFI

Jusqu’ici, les plus fortunés pouvaient quant à eux bénéficier d’une réduction d’ISF en cas de don : 75% de la somme versée dans la limite de 50.000 euros.

L’ISF disparaîtra en 2018. Toutefois, les dons resteront déductibles du nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) dans les mêmes conditions et avec le même calendrier. Les contribuables pourront déduire de leur IFI 2018 les dons effectués jusqu’au dépôt de leur déclaration (c’est-à-dire jusqu’en mai ou juin 2018). Et cette règle restera de mise pour la suite.

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