Dividendes : quelle taxation depuis le 1er janvier 2018 ?

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Les contribuables ont le choix. Ils peuvent opter pour la flat tax à 30% ou rester soumis au barème avec un abattement de 40%.

Reuters

Les dividendes n’échappent pas à la flat tax. Désormais, ils entrent en effet dans le champ du prélèvement forfaitaire unique de 30% (12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux).

Ce cadre de taxation a le mérite de la simplicité. Pour autant, il n'est pas forcément bénéfique aux contribuables qui étaient jusqu'ici soumis à une pression fiscale inférieure. Le gouvernement a donc décidé de laisser le choix aux contribuables.

1ère option : la flat tax

En choisissant la flat tax, les bénéficiaires de dividendes paient 12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sur l’ensemble des sommes perçues. Ils ne peuvent en effet plus bénéficier de l’abattement de 40%.

2ème option : le barème

Ceux qui choisissent le barème restent imposés en fonction de leur tranche marginale d’imposition : 0%, 14%, 30%, 41% ou 45%. Ils peuvent de surcroît continuer à bénéficier de l’abattement de 40%.

Bien entendu, ils sont également redevables des prélèvements sociaux, au taux de 17,2%. Et une partie de la CSG réglée (à hauteur de 6,8%) est déductible des revenus.

Quel choix ?

Comme le montre notre tableau, les contribuables non imposables ou de la tranche à 14% ont tout intérêt à rester au barème, car leur pression fiscale est ainsi inférieure aux 30% de la flat tax.

A partir de la tranche à 30%, les bénéficiaires de dividendes sont en revanche gagnants en choisissant la flat tax. Leur économie de fiscalité va de 3,16 points à 11,14 points. Ils sont de surcroît moins taxés qu’auparavant (ce qui n'est pas le cas dans les tranches basses).

Taxation des dividendes selon la tranche
* hors CHR, L'Argent & Vous d'après LF 2018
TMI 0%TMI 14%TMI 30%TMI 41%TMI 45%*
Cadre fiscal de 2017 (barème)15,5%23,18%31,97%38%40,2%
Cadre fiscal de 2018 au barème17,2%24,65%33,16%39,01%41,14%
Cadre fiscal de 2018 avec la flat tax30%30%30%30%30%

Et l’acompte ?

Jusqu'en 2017, les prélèvements sociaux étaient retenus à la source et l’impôt faisait l’objet d’un acompte de 21% au moment du versement du dividende, la régularisation de l’impôt ayant lieu l’année suivante.

Ce mécanisme perdure en 2018 à un détail près. L’acompte fiscal a été aligné sur le taux d’impôt de la flat tax, c’est-à-dire 12,8%. Pour ceux qui choisiront la flat tax, le prélèvement à la source pourra donc être assimilé à un prélèvement libératoire. Pour les autres, une régularisation aura toujours lieu l’année suivante.

Notons enfin que les contribuables gagnant moins de 50.000 euros (75.000 euros pour un couple) peuvent toujours demander à être dispensés du paiement de l’acompte, la demande devant alors être faite avant le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement des dividendes.

Commentaires (7)
  • gilopero
    giloperoposté le 11.10.2017 à 13:26

    Comme le montre notre tableau, les contribuables non imposables ou de la tranche à 14% auront tout intérêt à rester au barème, car leur pression fiscale sera ainsi inférieure aux 30% de la flat tax.

    ? ceux imposés de la 1ière tranche ferait 31,2% ,et non 30% ,ils gagneraient 1,2%

  • gilopero
    giloperoposté le 11.10.2017 à 13:29

    Comme le montre notre tableau, les contribuables non imposables ou de la tranche à 14% auront tout intérêt à rester au barème, car leur pression fiscale sera ainsi inférieure aux 30% de la flat tax.

    ? ceux imposés de la 1ière tranche ferait 31,2% ,et non 30% ,ils gagneraient 1,2% avec la Flat Tax (ils ne savent pas compter ?)

  • gilopero
    giloperoposté le 11.10.2017 à 13:34

    Les 6,8% de CSG déductible ,déductible sur les revenus et non sur les impôts (il fallait le préciser)

  • Journaliste
    Journalisteposté le 11.10.2017 à 14:22

    Avec 14% d'IR sur 60% du dividende (40% d'abattement), l'impôt est de 8,4%. En ajoutant les PS à 17,2% et en tenant compte de la CSG déductible, cela fait bien 24,65% et non 31,2%. Le barème reste donc ici plus intéressant que la flat tax.
    Cordialement

  • gilopero
    giloperoposté le 12.10.2017 à 07:29

    Bonjour
    Les 6,8% de CSG déductible ,déductible sur les revenus et non sur les impôts (il fallait le préciser)

    exemple si j'ai 100€ de CSG déductible ,c'est déductible sur l'année suivante sur la totalité de mes revenus et non imposition,c'est 100€ de moins imposés à 14% soit 14€ de moins sur mes impôts et non 100€
    Dites moi si je me trompe
    Merci

  • gilopero
    giloperoposté le 12.10.2017 à 07:46

    Secondo sur le marché obligataire il n'y a pas d'abattement de 40% et en attente sur les revenus fonciers ?

  • gilopero
    giloperoposté le 12.10.2017 à 08:01

    Bon vous avez raison vous avez bien déduit 0,95% donc cela ferait sur le marché action une imposition bien de 24,65 %
    Et pour les obligations cela fera une imposition de 30,25%
    Je m'excuse pas tenu compte des 40%

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