Comment déduire les frais de double résidence de ses revenus ?

Comment déduire les frais de double résidence de ses revenus ?

Lorsque l’éloignement du lieu de travail rend impossible de maintenir un seul domicile, les frais de double résidence peuvent être retranchés des revenus en optant pour la déduction des frais réels...

Comment déduire les frais de double résidence de ses revenus ?
Crédit photo © EPA ORSA

Les frais de double résidence peuvent être déductibles de ses revenus et ainsi venir réduire son impôt quand ils concernent les dépenses supportées par un salarié qui doit vivre dans un lieu distinct du lieu de sa résidence principale pour des raisons professionnelles. Ces dépenses prennent alors le caractère de frais professionnels. L'administration admet toutefois en déduction d'autres motifs que l'exercice d'une activité professionnelle par le conjoint comme la précarité de l’emploi ou des impératifs familiaux.

Vie commune

Comme le rappelle l’administration des finances publiques, la vie commune (mariage, pacs) constitue le cadre le plus courant de la pratique des frais de double résidence lorsque l’éloignement du lieu de travail des partenaires rend impossible de maintenir une seule résidence. Les contribuables vivant en concubinage sont également éligibles au dispositif sous réserve de pouvoir apporter la justification de la stabilité et de la continuité de leur relation dans le temps (contrat de bail établi au nom des deux concubins, reconnaissance d'un enfant, acquisition conjointe de la résidence principale, quittances EDF ou Telecom établies au nom des deux conjoints).

Déduction des frais réels

Etant donné que les frais professionnels sont pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu par l'intermédiaire d'un abattement forfaitaire de 10% appliqué automatiquement sur le montant du salaire déclaré, il faudra opter pour la déduction des frais réels lors de votre déclaration annuelle des revenus si vous jugez que cet abattement forfaitaire est insuffisant pour couvrir la réalité de vos dépenses de double résidence. Attention, vous devrez alors fournir une liste détaillée de vos frais de double résidence en précisant leur nature et leur montant. Les justificatifs de ces frais sont à conserver pendant 3 ans pour pouvoir les présenter en cas de contrôle par l'administration fiscale.

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Quels frais ?

Les frais de double résidence admis en déduction sont les dépenses supplémentaires occasionnées par l'utilisation temporaire du second logement en plus du domicile habituel au titre de l'année d'imposition. Il s’agit principalement des loyers et frais annexes du deuxième logement (assurance, taxe d'habitation…). Peuvent également être concernées les dépenses supplémentaires de repas du soir et les frais de transport à raison d’un aller-retour par semaine pour rejoindre le domicile familial. Il est par ailleurs possible de déduire les intérêts d'un emprunt immobilier lié à l'acquisition du second logement sous réserve de pouvoir établir que la double résidence est établie sur le long terme.

Attention aux convenances personnelles

L’administration fiscale admet que cette règle doit être appliquée sans restriction, qu'il s'agisse de salariés du secteur privé ou du secteur public et que le changement du lieu de travail de l'un des conjoints, partenaires à un pacte civil de solidarité ou concubins résulte d'un avancement professionnel ou de tout autre motif indépendant de sa volonté. Le point de savoir si ces conditions sont réunies ne peut cependant s'apprécier qu'en considération des circonstances de fait propres à chaque affaire. Dans tous les cas, les frais de double résidence admis en déduction ne doivent bien sûr pas relever de convenances personnelles.

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