Bitcoin : petit rappel sur la fiscalité applicable

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Alors que la crypto-monnaie a vu sa valeur doubler depuis le début de l’année, L’Argent & Vous revient sur la manière dont les gains sont imposés.

Reuters / Benoit Tessier

De 4.000 dollars à plus de 8.000 dollars. Telle a été la progression du Bitcoin depuis la fin mars. Même si elle reste loin de ses plus hauts de fin 2017 (plus de 19.000 dollars), la crypto-monnaie a donc vu sa valeur doubler en moins de deux mois. Une trajectoire qui a certainement fait des heureux.

Il est toutefois important de rappeler qu’il ne s’agit en aucun cas de gains nets. Les opérations effectuées sur le Bitcoin sont en effet imposables comme l’a rappelé l’administration dans une instruction fiscale publiée dès 2014.

Les règles ont toutefois évolué ces dernières années. D’ailleurs, un nouveau cadre est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Il distingue les cessions occasionnelles et les opérations à caractère professionnel.

Cessions occasionnelles

Les transactions réalisées par les particuliers dans un cadre non professionnel dépendent désormais de l’article 150 VH bis du code général des impôts, qui encadre les plus-values issues d’actifs numériques (jetons, cryptomonnaies…).

Les plus-values restent exonérées si le montant annuel des cessions ne dépasse pas 305 euros. Elles le sont aussi lorsque l’actif numérique détenu est échangé sans soulte contre un autre actif numérique (échange de cryptomonnaies par exemple).

Hors de ces exonérations, c’est le prélèvement forfaitaire unique de 12,8% (PFU) qui s’applique, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (17,2%).

La plus-value se calcule en faisant « la différence entre, d'une part, le prix de cession et, d'autre part, le produit du prix total d'acquisition de l'ensemble du portefeuille d'actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille ».

Derrière cette formule complexe se cache en fait une règle de prorata. Imaginons un achat de bitcoins pour 1000 euros. Quelques mois plus tard, le portefeuille vaut 5.000 euros et le détenteur cède pour 3.000 euros de bitcoins. La plus-value est égale à 3000 – (1000 x 3000/5000), soit 2.400 euros. Plus simplement, le vendeur cédant 60% de son portefeuille (sur la base de la valeur actuelle), on considère que le prix de revient correspond à 60% de l’acquisition initiale.

Les montants sont à indiquer dans la déclaration de revenus en joignant l’annexe détaillant les plus ou moins-values réalisées. De fait, les moins-values peuvent être imputées sur les plus-values de même nature réalisées la même année.

Opérations professionnelles et minage

Concernant les opérations considérées comme professionnelles et les cessions d’actifs obtenus par minage, le cadre diffère. De fait, si la partie de l’instruction fiscale de 2014 consacrée aux cessions occasionnelles a été remise en cause par une décision du Conseil d’Etat en 2018, ce n’est pas le cas de la doctrine administrative relative aux autres cessions.

Ainsi, le cadre fixé dès 2014 par l’administration reste valable pour les cessions non occasionnelles. Les cessions réalisées à titre professionnel dépendent du cadre des BIC et celles qui font suite à un minage du régime des BNC. Les plus-values sont alors soumises au barème de l’impôt sur le revenu.

Transmission

Enfin, en marge des questions sur la taxation des gains, il convient de souligner que les crypto-monnaies peuvent être soumises aux droits de mutation à titre gratuit en cas de transmission (donation ou succession).

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