Année blanche : les revenus exceptionnels seront imposés au taux moyen

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Cette solution retenue par Bercy sera moins pénalisante qu’une imposition au taux marginal. Explications…

Reuters

Sur le plan fiscal, nous sommes entrés dans une année blanche… ou presque. De fait, compte tenu du passage au prélèvement à la source en 2019, les revenus de 2018 seront exonérés d’impôt. Pour ce faire, un crédit d’impôt, baptisé CIMR, viendra en 2019 annuler l’impôt dû en théorie sur les revenus de 2018.

Il est toutefois important de rappeler que seuls les revenus considérés comme récurrents seront exonérés. Les revenus exceptionnels (comme les indemnités de rupture de contrat de travail) ainsi que les revenus du patrimoine (sauf les revenus fonciers) resteront imposés.

Voilà pour le principe. Mais comment cela va-t-il se traduire concrètement ? Lorsqu’il s’agit d’imposer un surplus de revenus (ou d’en exonérer une partie) plusieurs solutions sont en effet envisageables.

Option 1 : le taux marginal

La première solution consiste à calculer l’impôt revenus exceptionnels inclus puis l’impôt hors revenus exceptionnels. Il suffit ensuite de faire une simple soustraction pour déterminer l’imposition des revenus exceptionnels et le crédit d’impôt lié aux revenus récurrents.

Cette option s’avère cependant très pénalisante pour le contribuable car les revenus exceptionnels sont alors taxés au taux marginal du foyer, c’est-à-dire au taux de la plus haute tranche dans laquelle entre le foyer.

Option 2 : le taux moyen

L’autre option fait intervenir une règle de 3. On calcule d’abord l’impôt dû pour l’ensemble des revenus. On détermine ensuite quelle proportion représente les revenus récurrents (ou les revenus exceptionnels) et on applique cette même ventilation au montant de l’impôt.

Cette solution est bien plus avantageuse pour le contribuable, ses revenus exceptionnels étant ainsi imposés au taux moyen.

Bercy a choisi l’option 2

Comme indiqué dans les documents de présentation du prélèvement à la source, c’est la seconde solution qui a été retenue par l’exécutif.

Les revenus exceptionnels perçus en 2018 seront donc imposés au taux moyen et non au taux marginal.

Le tableau ci-dessous prend l’exemple d’un couple déclarant 100.000 euros de revenus en 2018, dont 10.000 euros de revenus exceptionnels. Soit 90.000 euros imposables après abattement forfaitaire de 10% : 81.000 euros de revenus récurrents et 9.000 euros d’exceptionnels.

L’impôt théorique pour ces 90.000 euros imposables sera de 15.587 euros. Mais les revenus récurrents représentant 90% de l’ensemble, ce ménage obtiendra un CIMR de 14.028 euros et ne paiera que 1.559 euros d’impôt au titre de ses revenus exceptionnels. Par rapport au revenu imposable, le taux moyen d’imposition sera de 17,32%.

Avec une imposition au taux marginal (30% ici), l’impôt dû sur les revenus exceptionnels se serait élevé à 2.700 euros.

Exemple d'imposition en 2018*
*Pour un couple, L'Argent & Vous
TotalDont revenus récurrentsDont revenus exceptionnels
Montant déclaré100.000 €90.000 €10.000 €
Montant imposable90.000 €81.000 €9.000 €
Ventilation100%90%10%
Impôt théorique15.587 €14.028 €1.559 €
taux moyen (par rapport à l'imposable)17,32%17,32%17,32%
Crédit d'impôt (CIMR)14.028 €
Impôt réellement dû1.559 €
Commentaires (4)
  • MacSpyre
    MacSpyreposté le 15.10.2018 à 17:50

    Au final, pour les dividendes perçus en 2018, et si le taux moyen d'imposition est supérieur à 12,8% ne vaudrait-il pas mieux leur appliquer la flat tax ?

  • Journaliste
    Journalisteposté le 16.10.2018 à 10:56

    Oui. Vous avez parfaitement raison. Mais ceux qui sont dans la TMI à 14% ont de fortes chances d'avoir un taux moyen inférieur à 12,8%.
    Cordialement

  • Monrne
    Monrneposté le 12.01.2018 à 11:55

    Et les indemnités de départ en retraite ? Tous l'impôt au taux moyen ou répartition sur + annees comme actuellement ?

  • Journaliste
    Journalisteposté le 12.01.2018 à 14:47

    Pour le départ à la retraite, il sera possible d'être imposé dès 2018 en faisant jouer de surcroît le mécanisme du quotient ou d'opter pour l'étalement.

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