Actions : comment calculer sa plus-value fiscale quand on a acheté en plusieurs fois ?

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Des règles bien précises doivent être utilisées pour déterminer le prix de revient, voire l’abattement auquel on a éventuellement droit. Explications…

Reuters

Déterminer la plus-value obtenue sur des actions est a priori assez simple. Il suffit de faire la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Ceci étant, sur le plan fiscal, les choses peuvent se corser dans certaines situations : par exemple lorsque la ligne a été constituée par plusieurs achat successifs. Quelle est alors la plus-value ? Quels abattements peuvent être appliqués ?

Prix de revient

Pour calculer la plus-value, l’administration impose d’utiliser la règle du coût moyen pondéré. Prenons l’exemple d’un épargnant ayant acheté 300 titres à 10 euros il y a plus de 8 ans puis 200 titres à 30 euros il y a 3 ans.

Au total, il a déboursé 9000 euros pour acquérir 500 titres, soit un prix de revient moyen de 18 euros. C’est ce montant qui doit être utilisé comme prix d’achat.

Si notre épargnant vend aujourd’hui 200 titres à 50 euros l’unité, il réalisera donc une plus-value de 32 euros par action, soit 6.400 euros en tout.

Abattements

L'imposition au PFU (12,8% d'impôt) a simplifié les calculs dans la mesure où s'applique à l'intégralité de la plus-value. Toutefois, dans certains cas, le contribuable peut encore demander à être imposé au barème et bénéficier ainsi d'abattements selon la durée de détention : 50% au-delà de 2 ans et 65% au-delà de 8 ans. Mais comment évaluer la durée de détention en cas d’achats à différentes dates ?

Là aussi, l’administration a la réponse. Il convient d’utiliser la méthode « FIFO » (first in first out). En d’autres termes, on considère que les titres les plus anciens sont les premiers à sortir.

Exemple 1

En reprenant notre exemple précédent, 300 titres ont été achetés il y a plus de 8 ans et 200 titres il y a 3 ans. Si l’épargnant en cède 200 à 50 euros l’unité, il sortira en priorité de son portefeuille des titres achetés depuis plus de 8 ans et aura ainsi droit à 65% d’abattement en cas d'option pour le barème.

Il sera alors imposé sur une assiette de 2.240 euros (6.400 euros moins 65% d’abattement). L’impôt payé dépendra de sa tranche d’imposition. Il réglera par exemple 672 euros s’il est dans la tranche à 30% et économisera 147 euros par rapport à une taxation au PFU.

Exemple 2

Si notre épargnant décide en revanche de céder 400 titres, il aura une plus-value de 9.600 euros sur les 300 titres achetés il y a plus de 8 ans. Avec 65% d’abattement, l’assiette sera de 3.360 euros. Il aura aussi une plus-value de 3.200 euros sur 100 titres acquis il y a 3 ans. Avec 50% d’abattement, l’assiette sera de 1.600 euros. Au total, il sera imposé sur 4.960 euros en cas d'option pour le barème.

Attention aux PS à 17,2%

Si l’imposition au barème peut bénéficier d’abattements, ce n’est pas le cas des prélèvements sociaux à 17,2%. Quel que soit le mode d'imposition (barème ou PFU), ils sont dus sur l’ensemble de la plus-value. Précisons également qu’une partie de la CSG réglée est déductible des revenus (à hauteur de 6,8%), lorsque le contribuable choisit l'imposition au barème.

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