Le seul redevable de cet impôt au regard du fisc est le propriétaire au premier janvier. Mais généralement, l’acte de vente prévoit une clé de répartition.
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La construction d'une piscine dépassant 10 m² est soumise à une taxe d’aménagement dont le taux varie en fonction de la commune et du département...
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Plus le montant de la succession est important, plus l’économie sera significative...
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Lorsque l’éloignement du lieu de travail rend impossible de maintenir un seul domicile, les frais de double résidence peuvent être retranchés des revenus en optant pour la déduction des frais réels...
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Il peut s’agir tout simplement d’un compte associé à une carte de paiement souscrite auprès d’une néobanque...
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Depuis 2018, les gains des opérations boursières sont soumis à un taux d’imposition global de 30%. Les contribuables peuvent toujours opter pour l’application du barème de l’impôt sur le revenu si celui-ci leur est plus favorable.
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Le paiement de cet impôt est normalement dû par les héritiers et légataires dans les six mois suivant le décès. Le fisc a tout de même prévu quelques aménagements pour les contribuables rencontrant des difficultés à honorer son paiement.
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Normalement prescrites depuis le 31 décembre 2020, les déclarations d’IR 2018 des revenus touchés en 2017 pourront encore faire l’objet d’un contrôle fiscal de la part de Bercy ces six prochains mois.
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Dans une réponse ministérielle, Bercy a rappelé que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) porte sur toutes les propriétés bâties assujetties à la taxe foncière...
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Tout ce qu'il faut savoir l'impôt sur la fortune immobilière, dont la campagne de déclaration 2020 vient de démarrer.
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Retour sur l'instauration de ce nouvel outil du fisc pour traquer certaines opérations fiscales.
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Le Conseil constitutionnel a censuré, le 31 janvier dernier, le régime fiscal jusqu’alors applicable à la prestation compensatoire « mixte », avec versement en capital et en rente. Le point sur le nouveau régime fiscal favorable qui en découle.
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Le don net de fiscalité est toujours plus élevé lorsque le donateur prend en charge les droits de transmission. Explications en chiffres…
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Dans certaines situations, le règlement peut être différé ou fractionné. En contrepartie, l’administration réclame le paiement d’intérêts. Explications…
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Cette solution peut se révéler plus intéressante que le versement d'une pension, en particulier pour les ménages redevables de l'IFI
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Obtenir un rabais fiscal nécessite en retour de fournir un effort sous forme de dépense de consommation ou d’épargne, avec à la clé un pouvoir d’achat moins élevé à court terme.
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En cas de cession après le décès de l’usufruitier, c’est la valeur de la nue-propriété qui est retenue comme prix d’acquisition. Seul l’immobilier bénéficie d’une tolérance et donc d’un cadre plus favorable. Explications…
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Les règles d’imposition dépendent du type de rente. Un élément à retenir avant de prendre des décisions.
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Le barème des droits de transmission est lourd. Mais il existe des moyens de réduire la facture.
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L’Argent & Vous a fait ses calculs. Avec le cadre actuel, un célibataire échappe par exemple à l’impôt jusqu’à 1.397 euros de revenus déclaré par mois. Détails…
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