Dossier Transmettre à ses enfants

Réduire ses impôts et aider ses enfants avec une donation d'usufruit à durée déterminée

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Cette solution peut se révéler plus intéressante que le versement d'une pension, en particulier pour les ménages redevables de l'IFI

Reuters

Donner un coup de pouce à des enfants qui entament de longues études ou qui se lancent dans la vie active... Beaucoup de parents y pensent. La plupart du temps, l'aide apportée prend la forme d'une pension. Mais d'autres solutions existent, comme la donation temporaire d'usufruit ou donation d'usufruit à durée déterminée.

Mécanisme

Cette donation consiste pour un propriétaire à concéder l'usufruit d'un bien immobilier ou mobilier (actions, obligations...) à une personne de son choix pour une durée définie à l'avance. Concrètement, le bénéficiaire de l'opération peut donc percevoir les revenus de ce bien (loyers, dividendes, intérêts...).

Le transfert se fait généralement pour des périodes de 3 à 10 ans. Il est à noter que la valeur de l'usufruit est alors estimée à 23% de la valeur du bien par période de 10 ans.

Compte tenu de la nature de l'opération, certains spécialistes préconisent plutôt d'utiliser l'appellation "donation d'usufruit à durée fixe" ou "donation d'usufruit à durée déterminée", qualifiant la formule "donation temporaire d'usufruit" de non sens au plan juridique.

Avantages

Les revenus étant transférés à l'usufruitier, ils n'entrent plus dans la déclaration du propriétaire qui peut ainsi réduire son impôt sur le revenu. La donation d'usufruit à titre temporaire permet de surcroît de sortir un actif immobilier de l'assiette de l'IFI, lorsqu'il est soumis à cet impôt.

Bien entendu, les revenus perçus sont à déclarer par l'usufruitier. Ceci étant, s'il s'agit d'un étudiant ou d'un jeune actif, il a peu de chances d'être fortement taxé ou d'être soumis à l'IFI.

Le transfert d'usufruit est par ailleurs assimilé à une donation. Cependant, si sa valeur reste inférieure au plafond de franchise (100.000 euros par parent et par enfant tous les 15 ans), l'enfant n'a aucun droit à payer.

Comparaison avec le versement d'une pension

En versant une pension à un enfant détaché du foyer fiscal, les parents peuvent aussi sortir ce montant de leurs revenus (via une déduction fiscale). A priori, pension et donation d'usufruit reviennent donc au même concernant l'impôt sur le revenu. Il y a toutefois une différence de taille: la pension n'est déductible que dans certaines limites (5.888 euros cette année).

Si les parents disposent d'un bien générant 10.000 euros de revenus nets et qu'ils versent ces 10.000 euros sous forme de pension à leur enfant, ils ne peuvent déduire fiscalement que 5.888 euros. En procédant à une donation d'usufruit pour une durée fixe, ils transfèrent également 10.000 euros de revenus à leur enfant, mais ils peuvent sortir intégralement ces 10.000 euros de leurs propres revenus.

Précautions à prendre

Pour mettre en place, une donation d'usufruit à titre temporaire, le bénéficiaire doit en premier lieu ne pas appartenir au même foyer fiscal que le propriétaire. S'il s'agit d'un enfant, il doit faire sa propre déclaration de revenus.

L'opération doit toujours se faire par acte notarié, l'acte devant notamment préciser la durée de l'opération et la valeur du bien.

Il faut enfin savoir que l'administration est assez regardante sur ce type d'opération. La donation ne doit pas avoir pour seul but d'alléger l'IFI du donateur ou plus généralement de contourner les règles fiscales. Si le bénéficiaire est une association, la sincérité du transfert est a priori prouvée. En revanche, si l'usufruit revient à un enfant, la nécessité du don et son transfert effectif doivent pouvoir être prouvés, sous peine de redressement.

En clair, l'enfant doit avoir réellement besoin des revenus que lui procure l'usufruit (pour payer ses études et/ou son logement notamment). Par ailleurs, il est impératif de bien respecter la séparation entre nu-propriétaire et usufruitier: Dans le cas d'un bien immobilier, c'est l'usufruitier qui doit gérer le bien et en encaisser les loyers (sur son propre compte).

Exemple

Un couple assujetti à l'IFI veut aider son fils étudiant. Il lui donne pour 8 ans l'usufruit d'un bien immobilier évalué à 200.000 euros et qui génère 10.000 euros de revenus par an. L'usufruit est évalué à 46.000 euros (23% de 200.000 euros). L'enfant n'a donc aucun droit à payer. Grâce à cette opération, il percevra 10.000 euros de revenus par an, à déclarer. De leur côté les parents vont réduire leurs revenus imposables de 10.000 euros et leur assiette d'IFI de 200.000 euros. En versant une pension, ils ne pourraient pas réduire leur base d'IFI et ne pourraient déduire que 5.888 euros de leurs revenus.

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