Dossier Prélèvements à la source: ce qui va changer en 2018

Prélèvement à la source : Michel Sapin dévoile le programme

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Le projet de retenue à la source de l’impôt est présenté en conseil des ministres. Michel Sapin a donné quelques indices dans un entretien au Figaro

Reuters

C’est parti. Le gouvernement lance ce mercredi 17 juin le chantier du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Le projet doit être présenté en conseil des ministres dans la matinée.

Dans un entretien au Figaro, le ministre des Finances confirme d’ores et déjà que le système sera lancé en 2018. En revanche, Michel Sapin reste pour l’heure plus discret sur les modalités techniques et la montée en charge.

Un dossier complexe

La mise en place du prélèvement à la source est en effet un sujet complexe car l’année du changement, les contribuables pourraient en théorie se retrouver avec deux impôts à payer : l’impôt à la source sur les revenus de l’année en cours et l’impôt dans sa forme actuelle sur les revenus de l’année précédente.

Un mécanisme de transition doit donc être trouvé. Le gouvernement a d’ailleurs plusieurs fois évoqué une application progressive. C’est sur cette piste qu’a notamment travaillé Terra Nova. Le think tank (proche du PS) a détaillé récemment un système qui aboutirait à ne faire payer qu’une partie du prélèvement à la source pendant la phase de transition (par exemple 15% en 2016 puis 40% en 2017) et à ajuster l’impôt actuel en conséquence (avec un paiement à hauteur de 85% puis 60%).

Un calendrier toujours flou

Ceci permettrait dès 2016 de mettre en place une partie du prélèvement à la source en vue d’une pleine application en 2018. Mais finalement le gouvernement semble vouloir temporiser. « Dans le projet de loi de finances pour 2016 de cet automne, nous encouragerons la déclaration via Internet et la mensualisation », indique simplement Michel Sapin.

Le calendrier reste donc assez flou. Mais a priori, l’année 2018 devrait correspondre au lancement progressif du prélèvement à la source et non à son application pleine et entière. En tout cas, le ministre promet qu’à cet horizon, les ménages « ne paieront évidemment pas deux fois l’impôt sur le revenu ».

Commentaires (2)
  • y-fontaine
    y-fontaineposté le 17.06.2015 à 11:04

    Pourquoi ai-je l'impression qu'on va encore se faire avoir au passage...?

  • nounours1
    nounours1posté le 17.06.2015 à 10:46

    En tout cas, le ministre promet qu’à cet horizon, les ménages « ne paieront évidemment pas deux fois l’impôt sur le revenu ».

    Là il faudra m'expliquer, on va bien avoir à un moment donné à payer 2x l'impôt sur le revenu et ce n'est pas avec ça que l'on va relancer la consommation!

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