Prélèvement à la source : vous aurez le choix entre 3 taux

Le prélèvement à la source va bientôt devenir une réalité. La première traduction concrète de la réforme interviendra dès le printemps, au moment des déclarations de revenus de 2017. Les contribuables seront alors appelés à choisir le taux d’imposition qui leur sera appliqué l’an prochain.

Cette procédure concernera d’abord les personnes déclarant en ligne. Les foyers déclarant sur papier devront quant à eux faire leur choix cet été lorsqu’ils recevront leur avis d’imposition.

Le taux personnalisé

Le taux personnalisé constituera la solution par défaut. L’administration le calculera directement en faisant le rapport entre l’impôt dû au titre de 2017 et le revenu du foyer pour cette même année.

Par exemple, un couple avec un enfant ayant 5.025 euros nets de salaires par mois sera prélevé à un taux d’environ 7%.

Le taux individualisé

Ce taux personnalisé aura un inconvénient : il s’appliquera à chacun des deux membres d’un couple imposé en commun, même en cas de fortes disparités de revenus au sein du foyer.

Pour éviter les déséquilibres, les couples auront donc la possibilité de choisir des taux individualisés. L’administration calculera dans ce cas un taux pour chacun en fonction de ses revenus.

Bien entendu, au niveau du foyer, ces taux individualisés permettront de prélever le même montant d’impôt qu’avec un taux unique.

Prenons l’exemple d’un couple marié. Madame gagne 4.000 euros nets par mois et Monsieur 2.000 euros nets. Avec un taux unique, ils seront tous deux imposés à 11,3%, soit 452 euros de prélèvement pour Madame et 226 euros pour Monsieur.

Avec des taux individualisés, Madame sera prélevée à hauteur de 13,5%, soit 540 euros, et Monsieur à hauteur de 6,9%, soit 138 euros.

Quelle que soit la solution choisie, le foyer paiera 678 euros par mois, mais avec des ventilations différentes.

Le taux neutre ou non personnalisé

Enfin, le contribuable pourra également opter pour un taux neutre. Cette solution intéressera notamment les personnes ayant d’importants revenus annexes et ne souhaitant pas que leur employeur connaisse leur taux d’imposition élevé. Le taux dépendra alors uniquement de la rémunération perçue (selon une grille officielle).

Un célibataire percevant 2.000 euros de salaire net et 1.500 euros de revenus fonciers par mois sera en théorie prélevé au taux de 14,9%. Il paiera alors un impôt de 298 euros  sur son salaire auquel s’ajoutera un acompte de 222 euros sur ses revenus fonciers, soit un total de 520 euros.

En choisissant le taux neutre, le prélèvement pour son niveau de salaire se limitera à 9%, soit 180 euros. Il paiera par ailleurs l’acompte de 222 euros sur ses revenus fonciers et devra en outre verser directement au fisc un complément de 118 euros, afin d’arriver aux 520 euros dus.

Il est également à noter que ce taux neutre sera nul jusqu’à 1.367 euros de salaire net (seuil d’imposition) et qu’il s’appliquera d’office si l’administration n’est pas en mesure de communiquer un taux à l’employeur, par exemple lors d’une entrée dans la vie active.