Prélèvement à la source : quelle procédure pour l’emploi à domicile ?

Pour le salarié ou le retraité, le principe du prélèvement à la source sera assez simple puisque toute la procédure sera prise en charge par l’employeur (ou la caisse de retraite). Mais le particulier peut aussi se retrouver employeur, par exemple lorsqu’il à recours à des heures de ménage ou de garde d’enfants. Que se passera-t-il alors en 2019 ?

L’équation n’était pas simple à résoudre. D’un côté, il importait que les salariés à domicile soient prélevés à la source (pour respecter un principe d’équité). De l’autre, il était difficilement envisageable de confier le processus de collecte de l’impôt aux particuliers-employeurs, ces derniers n’étant pas qualifiés ni équipés pour le faire. A cela s’ajoutaient des contraintes spécifiques au secteur : cumul de plusieurs employeurs, changements fréquents d’employeurs…

C’est donc une solution intermédiaire qui a été trouvée. En résumé, les calculs seront effectués par les centres Pajemploi (garde d’enfant) ou Cesu (autres emplois à domicile) à partir du taux de prélèvement communiqué par le fisc. Le particulier saura alors combien il doit verser prélèvement déduit à son salarié. L’ensemble se déroulera en 4 étapes.

Etape 1 : déclaration

Comme aujourd’hui, l’employeur continuera à déclarer son salarié en indiquant le salaire net avant impôt. Le logiciel calculera alors les charges (comme aujourd’hui) et précisera en outre le montant de l’impôt à retenir.

Etape 2 : versement de la paie

L’employeur versera ensuite le salaire net à son employé en déduisant l’impôt prélevé à la source. Par exemple, si le salaire net est de 120 euros pour le mois et que l’impôt à prélever est de 6 euros, l’employeur ne paiera que 114 euros.

Etape 3 : prélèvement des charges et de l’impôt

Le centre Cesu ou Pajemploi opèrera un prélèvement sur le compte de l’employeur. Il inclura les cotisations (comme aujourd’hui) ainsi que le montant de l’impôt du salarié.

Etape 4 : ventilation entre Urssaf et Finances publiques

Le centre Cesu ou Pajemploi reversera les cotisations sociales à l’Urssaf et l’impôt aux Finances publiques. Le particulier employeur n’aura donc aucune démarche à faire auprès de sa direction des Finances publiques.

Seul changement par rapport à aujourd’hui, il faudra bien penser à déduire l’impôt du salaire versé. Ce qui nécessitera de procéder à la déclaration avant de payer son salarié.

Une option « tout-en-un » à venir

Comme l’indique l’administration dans sa documentation sur le prélèvement à la source et l’emploi à domicile, les centres Cesu et Pajemploi devraient également proposer un service « tout-en-un » à compter de 2019.

Avec cette option, l’employeur n’aura plus qu’à déclarer les heures de son salarié. Le centre prélèvera alors sur le compte de l’employeur le montant du salaire brut et des cotisations. Il se chargera ensuite de répartir cette somme entre le salarié (salaire net d’impôt), l’Urssaf (cotisations) et les Finances publiques (impôt).