Pour les contribuables n’ayant pas de crédits d’impôt, le prélèvement à la source sera plutôt favorable. Pour les autres, il risque dans certains cas de peser sur le budget…
Le pouvoir d’achat des Français va-t-il faire les frais du prélèvement à la source ? Ces craintes sont régulièrement relayées dans la presse ou sur les réseaux sociaux. Il est vrai que l’impact psychologique risque d’être fort. Un célibataire gagnant 2.500 euros net ne touchera plus que 2.300 euros environ sur sa fiche de paie en 2019.
Pour analyser l’effet de cette réforme fiscale sur le pouvoir d’achat, il convient toutefois d’aller plus loin, en rappelant déjà quelques principes.
Pas de hausse d’impôt
Précisons d’emblée que le prélèvement à la source concerne le mode paiement de l’impôt et non son calcul. Ainsi, sur l’année entière, les contribuables paieront le même impôt qu’aujourd’hui (à revenus constants). Le prélèvement à la source n’aura donc aucun impact sur le pouvoir d’achat annuel.
Le prélèvement à la source va simplement modifier le rythme de paiement de l’impôt et pourra de ce fait jouer sur la trésorerie des ménages au fil de l’année.
Contribuables n’ayant pas de crédits d’impôt
Prenons l’exemple d’un célibataire gagnant 2.495 euros nets par mois, soit 29.940 euros par an. Son impôt annuel est de 2.400 euros.
S’il est mensualisé, ce contribuable paie actuellement 240 euros d’impôt par mois sur 10 mois. Net d’impôt, il dispose donc de 2.255 euros par mois jusqu’en octobre puis de 2.495 euros en novembre et décembre.
Avec le prélèvement à la source, l’impôt sera du même montant sur l’année, mais il sera réparti sur 12 mois, soit 200 euros par mois. Ainsi, notre célibataire touchera 2.295 euros nets d’impôt chaque mois.
Il empochera donc 40 euros de plus par mois jusqu’en octobre, date à laquelle son gain de trésorerie cumulé sera de 400 euros. Bien entendu, cette avance se réduira en fin d’année jusqu’à devenir nulle en décembre.
La comparaison peut également être faite pour une personne payant actuellement son impôt par tiers (en février, mai et septembre). Dans ce cas, le contribuable sera perdant en janvier. En revanche, sur le reste de l’année, l’effet du prélèvement à la source sera au pire nul et au mieux favorable selon les mois.
| Données en euros, L'Argent & Vous | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget d'un contribuable gagnant 2.495 € par mois et payant 2.400 € d'impôt par an | |||||||
| Mensualisation | Prélèvement à la source | Ecart | |||||
| Impôt | Salaire net d'impôt | Revenu cumulé | Impôt | Salaire net d'impôt | Revenu Cumulé | de revenu cumulé | |
| Janvier | 240 | 2.255 | 2.255 | 200 | 2.295 | 2.295 | +40 |
| Février | 240 | 2.255 | 4.510 | 200 | 2.295 | 4.590 | +80 |
| Mars | 240 | 2.255 | 6.765 | 200 | 2.295 | 6.885 | +120 |
| Avril | 240 | 2.255 | 9.020 | 200 | 2.295 | 9.180 | +160 |
| Mai | 240 | 2.255 | 11.275 | 200 | 2.295 | 11.475 | +200 |
| Juin | 240 | 2.255 | 13.530 | 200 | 2.295 | 13.770 | +240 |
| Juillet | 240 | 2.255 | 15.785 | 200 | 2.295 | 16.065 | +280 |
| Août | 240 | 2.255 | 18.040 | 200 | 2.295 | 18.360 | +320 |
| Septembre | 240 | 2.255 | 20.295 | 200 | 2.295 | 20.665 | +360 |
| Octobre | 240 | 2.255 | 22.550 | 200 | 2.295 | 22.950 | +400 |
| Novembre | 0 | 2.495 | 25.045 | 200 | 2.295 | 25.245 | +200 |
| Décembre | 0 | 2.495 | 27.540 | 200 | 2.295 | 27.540 | 0 |
| TOTAL ANNUEL | 2.400 | 27.540 | - | 2.400 | 27.540 | - | - |
Personnes ayant un crédit d’impôt isolé
Si le prélèvement à la source promet globalement d’être favorable au pouvoir d’achat des ménages sans crédit d’impôt, le cas des avantages fiscaux est un peu plus complexe à analyser.
La première situation à regarder est celle des crédits dits isolés, c’est-à-dire qui ne profitent qu’une fois. Actuellement, ces crédits sont remboursés l’année suivante lors de la régularisation de l’impôt. Le principe sera le même avec le prélèvement à la source.
La réforme fiscale n’aura donc dans cette situation aucun effet négatif sur la trésorerie des contribuables.
Personnes ayant des crédits d’impôt récurrents
C’est ici que le prélèvement à la source pourra éventuellement être défavorable. Dans le système actuel, les crédits d’impôt récurrents sont pris en compte dans le calcul des acomptes versés (qu’il s’agisse de tiers ou de mensualités).
Supposons que le célibataire évoqué précédemment dispose chaque année d’un crédit d’impôt de 600 euros. Son impôt n’est plus que de 1.800 euros et ses mensualités de 180 euros.
Avec le prélèvement à la source, la ponction effectuée par l’employeur n’en tiendra pas compte. Elle restera de 200 euros par mois. Le crédit d’impôt sera remboursé en une fois en août-septembre, voire en deux fois (en mars et en août-septembre pour l’emploi à domicile et la garde d’enfant).
Le contribuable ne sera pas forcément perdant. Si le célibataire de notre exemple est actuellement mensualisé et que son crédit d’impôt concerne un emploi à domicile, le prélèvement à la source réduira son pouvoir d’achat de 20 euros seulement en janvier et d’autant en février. Mais il sera gagnant sur le reste de l’année avec un gain de pouvoir d’achat cumulé de 420 euros en septembre.
En fait, tout dépendra du mode d’imposition actuel (tiers ou mensualisation), du type de crédit d’impôt (emploi à domicile, garde d’enfant ou autre) et du montant de ce crédit d’impôt par rapport aux revenus. En fonction de ces paramètres, certains contribuables risquent en effet de subir une perte de pouvoir d’achat sur la première partie de l’année.
