Vous êtes susceptibles de percevoir des revenus exceptionnels en 2018 ? Au-delà du surplus de ressources obtenu, vous serez également gagnant sur le plan fiscal.
Certes, contrairement aux revenus récurrents, les revenus exceptionnels encaissés en 2018 resteront taxés. Mais ils vont bénéficier d’un mode d’imposition particulièrement avantageux… Beaucoup plus en tout cas qu’au cours d’une année ordinaire.
Le cadre habituel
Regardons d’abord ce qu’il se passe habituellement au travers d’un exemple, celui d’un salarié déclarant 40.000 euros de revenus. Avec le barème actuel, il doit payer 5.093 euros d’impôt. Si ce salarié obtient 15.000 euros de prime, son revenu grimpe à 55.000 euros.
Il peut éventuellement faire jouer le mécanisme du quotient. Mais dans ce cas précis, cela ne l’avantage guère et il doit régler 9.143 euros d’impôt.
Ainsi, pour 15.000 euros gagnés en plus, son impôt augmente de 4.050 euros. Cela traduit une pression fiscale de 27% et même de 30% si on se base sur le revenu déclaré après abattement de 10% (13.500 euros).
Ceci est parfaitement logique. Notre contribuable étant dans la tranche à 30%, tous ses revenus supplémentaires sont imposés à 30%. C’est ce qu’on appelle le taux marginal d’imposition.
Le dispositif prévu en 2018
Pour les revenus encaissés cette année, les choses vont être un peu différentes. Rappelons que les revenus récurrents seront exonérés (pour cause de passage au prélèvement à la source en 2019). Ainsi, seuls les revenus exceptionnels seront taxés… mais pas au taux marginal du foyer.
Comme nous l’avons détaillé dans un précédent article, l’administration calculera d’abord l’impôt théorique pour l’ensemble des revenus du foyer (récurrents et exceptionnels). Cet impôt sera ensuite ventilé en fonction du poids respectif des revenus récurrents et exceptionnels. L’impôt « récurrent » sera annulé et seul l’impôt « exceptionnel » sera à payer.
Les revenus exceptionnels ne seront dès lors pas taxés au taux marginal mais au taux moyen.
Reprenons notre exemple. L’impôt théorique pour 55.000 euros déclarés sera de 9.143 euros, soit 18,47% de taux moyen sur la base du revenu imposable (de 49.500 euros).
Le revenu exceptionnel représentant 27,27% du revenu global, l’impôt afférant au revenu exceptionnel sera de 2.494 euros. La pression fiscale sera donc bien plus légère qu’au cours d’une année ordinaire.
| L'Argent & Vous d'après LF 2018 et LFR 2017 | ||
|---|---|---|
| Année ordinaire | Année 2018 | |
| Revenu récurrent (déclaré) | 40.000 € | 40.000 € |
| Revenu exceptionnel (déclaré) | 15.000 € | 15.000 € |
| Revenu exceptionnel (imposable) | 13.500 € | 13.500 € |
| Taux d'imposition du revenu exceptionnel (en % de l'imposable) | 30% | 18,47% |
| Impôt sur le revenu exceptionnel | 4.050 € | 2.494 € |
| Economie d'impôt | 1.556 € | |
Bilan
Si sa prime de 15.000 euros est versée en 2018, notre contribuable économisera donc 1.556 euros d’impôt par rapport à un paiement au cours d’une année ordinaire.
Dans ces conditions, il sera particulièrement profitable d’obtenir des revenus exceptionnels en 2018 que cela concerne un surplus de rémunération ou une prime de départ à la retraite.
Dans le cadre d'un départ à la retraite le paiement de mes CET rentre-t-il dans les revenus exceptionnels 2018 à déclarer ?
C est pour ca que ma ron va reporter pour avoir les malins qui se sont verse des primes exceptionnelles et vont les payer cher. Lol pas banquier pour rien manu
Bonjour votre article est très intéressant ,
Je voudrais me faire payer mes heures supplémentaires je voudrais savoir si ça rentre dans le cadre de revenus exceptionnels ?
Qu'appelez vous revenus exceptionnels ? les dividendes et les plus-values sur actions sont-ils considérés comme tels ?
Bonjour,
Comme indiqué dans l’article en lien ci-dessus, les revenus du patrimoine (sauf les revenus fonciers) ne seront pas concernés par le prélèvement à la source. L’année blanche n’aura pour eux aucune incidence. Ils resteront imposés avec un décalage.
Les revenus exceptionnels évoqués ici sont détaillés dans le même article en lien.
Cordialement