Donations : la fiscalité bientôt assouplie

Donations : la fiscalité bientôt assouplie

Dans le cadre du plan de relance du logement, Matignon a annoncé deux abattements de 100.000 euros pour les terrains à bâtir et les logements neufs

Donations : la fiscalité bientôt assouplie
Crédit photo © Reuters

Les Français vont prochainement avoir un peu plus de marge en matière de donation. C’est ce qu’ont annoncé Matignon et le ministère du Logement lors de la présentation du plan de relance de l’immobilier la semaine passée. Parmi les différentes mesures annoncées, le gouvernement prévoit en effet d’accorder de nouveaux abattements.

100.000 euros pour un terrain à bâtir

Premier allègement, les donations de terrains profiteront jusqu’à la fin de l’année 2015 d’un abattement de 100.000 euros. Autrement dit, le barème des droits à payer ne s’appliquera qu’au-delà de ce montant. Pour bénéficier de ce mécanisme, le terrain donné devra être destiné à la construction. L’exécutif doit préciser dans les prochaines semaines les conditions exactes d’application de la mesure (par exemple le délai maximal entre la donation et la construction).

100.000 euros pour un logement neuf

En parallèle, il est aussi prévu d’offrir 100.000 euros d’abattement en cas de donation de logements neufs aux enfants ou aux petits-enfants. D’après les annonces faites, le dispositif sera valable jusqu’à fin 2016. Comme pour le dispositif précédent, la date d’entrée en vigueur n’a en revanche pas été précisée.

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Une souplesse en plus pour les donations aux descendants

Grâce à ces mécanismes, les Français vont avoir un peu plus de marge de manœuvre pour transmettre des biens à leurs enfants ou leurs petits-enfants.

Rappelons que depuis 2012, le montant pouvant être transmis à des enfants en franchise de droits a été ramené à 100.000 euros (par période de 15 ans). Entre des grands-parents et des petits-enfants, la limite est nettement plus basse : 31.865 euros.

Comme le montre notre dossier sur le sujet, il existe également d’autres moyens de transmettre un patrimoine à ses descendants sans payer d’impôt (ou du moins en réduisant la facture). Un dispositif spécifique est par exemple prévu pour les dons de sommes d’argent. L’assurance-vie peut également être un moyen d’échapper à la taxation.

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